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Newsletter Maroc n°5 - Mars 2004

01/03/2004

  • Edito
  • Impôt sur les sociétés
    Exonérations
    Vérification de comptabilité 
    Avantages 
    Opérations de pension
  • TVA
    Le recouvrement de la T.V.A. par l'administration fiscale
    Déclaration du prorata de déduction - Sanctions 
    Taux réduit 
    Exonération et Assujettissement
  • Impôt général sur le revenu
    Déduction des intérêts de prêts -logement
    Exemptions (Article 66)
    Restitution d’impôt
    Déduction des cotisations retraites
  • Nouveau code de l'enregistrement
    Opérations exonérées 
    Droits d’enregistrement 
    Augmentation de capital des sociétés Holding
Publication
Newsletter Maroc n°5 - Mars 2004
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