Home / Publications

Publications


Expertises
27/10/2020
Covid-19 en Afrique
La crise liée à la pandémie de Covid-19 est d’ampleur inédite et affecte tous les aspects de notre vie et de nos activités. En Afrique également, de nombreuses questions réglementaires, juridiques...
24/01/2018
Algérie | Nouvelles dispositions de la loi de finance 2018 en relation...
Hormis certaines modifications entraînant une augmentation sensible des sanctions contenues dans la réglementation applicable aux relations de travail1 et celles relatives à l’hygiène, à la sécurité...
19/01/2018
Maroc | Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire...
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 (promulguée par le dahir n°1-17-110, 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) : BORM n°6633...
17/02/2017
Algérie | Loi de finances pour 2017 : aperçu sur les principales dispositions...
La loi de finances pour 2017 (LF) a été publiée au Journal officiel n° 77 du 29 décembre 2016. Nous proposons dans ce qui suit de décrire ses principales dispositions fiscales1. I- Fiscalité directe...
13/01/2017
Maroc : nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n° 2-16-1011 publié au Bulletin officiel n° 6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances...
30/09/2016
Algérie | Perspectives d'une inflexion de la règle dite 51/49% : est-ce...
Comme à l'accoutumée, le rendez-vous incontournable de l'élaboration de la loi de finances annuelle est scruté avec beaucoup d'intérêt, tant il révèle les choix et changements de cap dans la conduite...
25/05/2016
| Gabon : principales dispositions de la loi de finances pour l'année 2016...
La loi n° 021/2015 portant loi de finances pour l'année 2016 du Gabon (LF 2016), publiée au Journal officiel du 1er février 2016, introduit certaines mesures fiscales dont les principales sont reproduites...
28/01/2016
Maroc | Loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 | Flash info...
Sources : projet de loi de finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016 ;note de présentation du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2016 ;dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437...
28/01/2016
Maroc | Loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 | Flash info...
Sources : projet de loi de finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016 ;note de présentation du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2016 ;dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437...
02/07/2015
Maroc | Le nouveau cadre juridique des Partenariats public-privé | Flash...
La loi n°86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé promulguée par le Dahir n°1-14-192 du 1er Rabii 1436 (24 décembre 2014) (ci-après la "Loi 86-12"), est entrée en vigueur le 4 juin...
14/04/2015
Maroc | Elections des délégués des salariés | Flash info Afrique
L'article 440 du Code du travail dispose que : "L'employeur est tenu d'établir et d'afficher les listes électorales conformément aux modalités et aux dates fixées par l'autorité gou­ver­ne­men­tale...
04/03/2015
Algérie | Nouvelles modalités pour l'exercice de l'activité de con­ces­sion­naire...
Le décret exécutif n° 15-58 du 8 février 2015, publié au Journal officiel n° 05 du 8 février 2015, soumet les concessionnaires automobiles à de nouvelles conditions en matière d'in­fras­truc­tures...