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Assurance

Monaco

Les opérations d’assurance effectuées sur le territoire de la Principauté de Monaco sont principalement soumises au droit français applicable en la matière au titre des conventions liant la France et Monaco.

L’activité d’assurance sur le territoire de la Principauté demeure néanmoins subordonnée à l’agrément préalable du gouvernement monégasque. Le caractère parcellaire de la réglementation monégasque en la matière requiert un accompagnement spécifique des compagnies souhaitant implanter un agent en Principauté de Monaco ou y commercialiser leurs produits.

Notre équipe vous accompagne dans la réalisation des démarches nécessaires à l’obtention de l’agrément préalable à l’exercice d’une activité d’assurance à Monaco.

Nous intervenons également auprès des courtiers et des agents généraux monégasques dans le suivi de leurs relations contractuelles tant en matière de conseil que de contentieux.

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04/06/2020
CO­VID-19 | As­su­rance : in­dem­ni­sa­tion d’un res­tau­ra­teur pour perte d’ex­ploi­ta­tion...
Le Tri­bu­nal de Com­merce de Pa­ris a rendu, le 22 mai der­nier, une or­don­nance sy­no­nyme d'es­poir chez de nom­breux com­mer­çants et ar­ti­sans du­re­ment tou­chés par les me­sures sa­ni­taires prises par le gou­ver­ne­ment fran­çais pour en­di­guer la pan­dé­mie de CO­VID-19. U
04/06/2020
CO­VID-19 | As­su­rance : in­dem­ni­sa­tion d’un res­tau­ra­teur pour perte d’ex­ploi­ta­tion...
Le Tri­bu­nal de Com­merce de Pa­ris a rendu, le 22 mai der­nier, une or­don­nance sy­no­nyme d'es­poir chez de nom­breux com­mer­çants et ar­ti­sans du­re­ment tou­chés par les me­sures sa­ni­taires prises par le gou­ver­ne­ment fran­çais pour en­di­guer la pan­dé­mie de CO­VID-19. U