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Avocats Monégasques spécialisés en Assurance

Les opérations d’assurance effectuées sur le territoire de la Principauté de Monaco sont principalement soumises au droit français applicable en la matière au titre des conventions liant la France et Monaco.

L’activité d’assurance sur le territoire de la Principauté demeure néanmoins subordonnée à l’agrément préalable du gouvernement monégasque. Le caractère parcellaire de la réglementation monégasque en la matière requiert un accompagnement spécifique des compagnies souhaitant implanter un agent en Principauté de Monaco ou y commercialiser leurs produits.

Notre équipe vous accompagne dans la réalisation des démarches nécessaires à l’obtention de l’agrément préalable à l’exercice d’une activité d’assurance à Monaco.

Nous intervenons également auprès des courtiers et des agents généraux monégasques dans le suivi de leurs relations contractuelles tant en matière de conseil que de contentieux.

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