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Depuis la crise financière de 2008, les législateurs européens et nationaux se sont lancés dans une course à la réglementation des activités bancaires et financières. On assiste, depuis quelques années, à l’émergence d’un droit souple (soft law) dont la bonne application est garantie par un panel d’autorités administratives.

Il est de plus en plus difficile pour les établissements bancaires et financiers d’identifier les obligations légales et réglementaires qui leur incombent et de s’y conformer. Cela est d’autant plus vrai à Monaco où les acteurs de la place doivent faire face à une multiplicité de sources législatives et réglementaires souvent complémentaires mais parfois concurrentes.

Aux textes monégasques, peu évolutifs, s’ajoutent les textes français et européens dont l’application à Monaco soulève des problématiques spécifiques.  Notre pôle bancaire et financier dispose d’une expérience solide dans l’appréhension et la résolution des problématiques inhérentes à l’architecture unique de la réglementation bancaire et financière monégasque.

Notre expertise couvre l’ensemble des questions d’ordre réglementaire auxquelles peuvent être confrontés les acteurs de la place financière monégasque : les accords franco-monégasques en matière bancaire, les accords entre Monaco et la Communauté Européenne en matière monétaire, le monopole bancaire, le secret bancaire et ses implications au niveau du groupe, les relations entre l’établissement bancaire monégasque et sa maison mère, l’accord SEPA, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la protection des informations nominatives…

Notre expertise nous amène désormais à intervenir auprès de nos clients sous forme de conférences et de formations afin de répondre à un besoin spécifique ou dans le cadre de veilles juridiques.


Flux

27/05/2022
Pa­ru­tion du texte d’ap­pli­ca­tion de la loi sur les ac­ti­vi­tés fi­nan­cières...
L’Or­don­nance Sou­ve­raine n° 1.284 du 10 sep­tembre 2007 por­tant ap­pli­ca­tion de la loi n° 1.338 du 7 sep­tembre 2007 sur les ac­ti­vi­tés fi­nan­cières a été mo­di­fiée par l’Or­don­nance Sou­ve­raine n°...
07/03/2022
Nou­velles ré­formes du droit mo­né­gasque con­cer­nant la lutte contre le blan­chi­ment,...
Deux nou­velles lois vien­nent en­ri­chir l’ar­se­nal mo­né­gasque de lutte contre le blan­chi­ment, le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme et la cor­rup­tion. Ces deux lois, da­tées du 11 fé­vrier 2022 (n° 1520 et n°...
12/05/2021
La ré­gle­men­ta­tion des ac­ti­vi­tés fi­nan­cières pro­chai­ne­ment mo­di­fiée
Le pro­jet de loi n°1035 por­tant mo­di­fi­ca­tion de la loi n°1.338 du 7 sep­tembre 2007 sur les ac­ti­vi­tés fi­nan­cières était at­tendu, il est dé­sor­mais of­fi­ciel. Ce pro­jet de loi a en ef­fet été dé­posé...
04/05/2021
Mo­di­fi­ca­tion de l'ac­cord mo­né­taire Mo­naco - UE
L’or­don­nance sou­ve­raine n°8.600 du 1er avril 2021 a mo­di­fié les an­nexes A et B de l’ac­cord mo­né­taire con­clu entre la Prin­ci­pauté de Mo­naco et l’Union Eu­ro­péenne le 29 no­vembre 2011.Qua­torze...
28/03/2019
Get­ting The Deal Through
Oli­vier Mar­quet et Mi­chael Dear­den ont ré­cem­ment pu­blié dans le Mo­naco Chap­ter de la re­vue Get­ting The Deal Through 2019 : Ban­king Re­gu­la­tion.Ce vo­lume de la sé­rie Get­ting the Deal Through donne un...
30/08/2018
CRS
Dans le cadre des obli­ga­tions de dé­cla­ra­tion CRS, la liste des ju­ri­dic­tions sou­mises à dé­cla­ra­tion et des ju­ri­dic­tions par­te­naires a été mise à jour par l’ar­rêté mi­nis­té­riel n°2018-788 du...
29/08/2018
CRS – Avis fa­vo­rable de la CCIN con­cer­nant la mise en œuvre de la pla­te­forme...
Dans une dé­li­bé­ra­tion du 20 juin 2018, la Com­mis­sion de Con­trôle des In­for­ma­tions No­mi­na­tives (CCIN) a con­firmé la con­for­mité du trai­te­ment ayant pour fi­na­lité l’« Echange au­to­ma­tique d’in­for­ma­tions...
17/07/2018
Le nou­veau dis­po­si­tif mo­né­gasque de lutte contre le blan­chi­ment de ca­pi­taux,...
La nou­velle loi n°1.462 re­la­tive au dis­po­si­tif de lutte contre le blan­chi­ment de ca­pi­taux, le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme et la cor­rup­tion a été pu­bliée le 6 juil­let 2018. Les dis­po­si­tions de cette...
29/06/2018
Do­cu­ment de ré­flexion de l’ACPR sur la ges­tion et trai­te­ment du risque...
L’ACPR a pu­blié en mars der­nier un rap­port re­mar­quable, no­tam­ment pour la ges­tion et le trai­te­ment du risque in­for­ma­tique par les éta­blis­se­ments de cré­dit.Ce rap­port doit se lire à la lu­mière des...
23/05/2018
Get­ting The Deal Through
Oli­vier Mar­quet, Ste­phan Pas­tor et Mi­chael Dear­den ont ré­cem­ment pu­blié dans le cha­pitre de Mo­naco de Get­ting The Deal Through 2018 Ban­king Re­gu­la­tion.Ce cha­pitre donne un aperçu de la ré­gle­men­ta­tion...
12/02/2018
La con­clu­sion d’un con­trat par voie élec­tro­nique
Le com­merce élec­tro­nique est ré­gle­menté à Mo­naco par la loi sur l’éco­no­mie nu­mé­rique n° 1.383 du 2 août 2011, pa­rue au Jour­nal de Mo­naco le 12 août 2011.Les pro­fes­sion­nels étaient de­puis dans...
08/02/2018
Pass Star­tUp Pro­gramme et in­cu­ba­teur Mo­na­co­Tech
Afin d’en­ca­drer ju­ri­di­que­ment l’in­té­gra­tion des Starts-up au sein de l’in­cu­ba­teur / ac­cé­lé­ra­teur « Mo­na­co­Tech », le gou­ver­ne­ment mo­né­gasque a créé un nou­veau sta­tut ju­ri­dique : le « Pass...