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Droit Matrimonial

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La globalisation actuelle et l’internationalisation croissante des rapports familiaux ont durablement impacté le droit de la famille dans son ensemble et plus particulièrement le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports pécuniaires entre époux et pour certains résidents étrangers, les rapports pécuniaires entre partenaires.

Notre équipe dédiée au droit de la famille et au droit patrimonial est composée de spécialistes en mesure de vous assister tant sur un plan national qu’international, que vos interrogations surviennent à l’occasion d’une action en partage ou en dehors de tout contentieux, pour l’ensemble de vos problématiques liées à l’établissement ou la modification de votre contrat de mariage, prénuptial ou post nuptial agréement, la modification ou la liquidation de votre régime matrimonial, ou encore la reconnaissance des effets des contrats de mariage étrangers en Principauté.

Notre équipe se mobilise avec réactivité.


Flux

29/11/2022
Les con­sé­quences pé­cu­niaires de votre di­vorce pro­noncé à Mo­naco ou à l’étran­ger,...
Contre toute at­tente, la ré­ponse est oui. Il existe no­tam­ment au Royaume-Uni, (An­gle­terre et Pays de Galles) une pro­cé­dure per­met­tant de for­mer de­vant le juge an­glais des de­mandes fi­nan­cières sup­plé­men­taires...
21/06/2022
La lé­gis­la­tion mo­né­gasque fait un pas de plus vers l’éga­lité entre les...
La loi n°1.523 du 16 mai 2022 re­la­tive à la pro­mo­tion et la pro­tec­tion des droits des femmes vient d’être pu­bliée au Jour­nal de Mo­naco du 27 mai 2022.Pen­dant 3 ans, 12 000 textes ont été ana­ly­sés...
02/02/2022
Le re­cours au com­pul­soire par la pro­cé­dure sur re­quête mo­di­fiée par la...
L’ad­mi­nis­tra­tion de la preuve est un élé­ment es­sen­tiel dans le cadre de tous pro­cès, chaque pré­ten­tion de­vant être dé­mon­trée pour qu’il y soit fait droit, et ce plus par­ti­cu­liè­re­ment en ma­tière...
22/12/2021
Ac­qui­si­tion de la na­tio­na­lité mo­né­gasque par le ma­riage : le dé­lai passe...
Après deux an­nées de dé­bats in­tenses et une an­nonce of­fi­cielle de son dé­pôt le 17 juin 2021, le pro­jet de loi re­la­tive à l’ac­qui­si­tion de la na­tio­na­lité par ma­riage (n°1038) a été voté le...
21/04/2020
La re­con­nais­sance de nou­velles formes de vie fa­mi­liale
De­puis 2010, la Cour Eu­ro­péenne des Droits de l’Homme (CEDH) juge « qu’il est ar­ti­fi­ciel de con­ti­nuer à con­si­dé­rer qu’au con­traire d’un couple hé­té­ro­sexuel, un couple ho­mo­sexuel ne sau­rait...
26/11/2018
Chan­ge­ment de ré­gime ma­tri­mo­nial et ad­jonc­tion de so­ciété d’ac­quêts
Le sa­viez-vous ? En ap­pli­ca­tion des ar­ticles 36 et sui­vants du Code de droit in­ter­na­tio­nal privé, le ré­gime ma­tri­mo­nial est régi par le droit choisi par les époux. Les époux peu­vent choi­sir le...
28/12/2017
Le ré­gime ma­tri­mo­nial dans le monde
Chris­tine Pas­quier Ciulla et Mona La­grange Guez­guez ont pu­blié dans la re­vue "AJ Fa­mille" - No­vembre 2018.Cet ar­ticle pro­pose une ana­lyse no­tam­ment sur le ré­gime lé­gal et ses règles im­pé­ra­tives ap­pli­cables...
30/10/2017
L’im­pact de la ré­forme du droit in­ter­na­tio­nal privé mo­né­gasque
La Loi n°1.448 du 28 juin 2017 re­la­tive au droit in­ter­na­tio­nal privé, pu­bliée au Jour­nal de Mo­naco le 7 juil­let 2017, mo­di­fie de fa­çon subs­tan­tielle les règles de con­flit de lois et de ju­ri­dic­tions...
16/10/2017
Le ré­gime ma­tri­mo­nial des époux im­pacté par la ré­forme du droit in­ter­na­tio­nal...
Toutes les per­sonnes ma­riées, qu'elles aient signé un con­trat de ma­riage ou non, sont sou­mises à un ré­gime ma­tri­mo­nial dé­ter­mi­nant les con­sé­quences pé­cu­niaires de leur ma­riage, non seule­ment dans...
04/01/2017
L’Or­don­nance de Pro­tec­tion de l’ar­ticle 24-1 du Code civi
La loi n°1.382 du 20 juil­let 2011 re­la­tive à la pré­ven­tion et à la ré­pres­sion des vio­lences par­ti­cu­lières a créé l’ar­ticle 24-1 du Code ci­vil re­la­tif à l’or­don­nance de pro­tec­tion ayant pour...
05/12/2016
Di­vorce et in­dem­nité ex­cep­tion­nelle
A Mo­naco, les con­sé­quences pa­tri­mo­niales du di­vorce de­meu­rent liées à sa cause et le droit à bé­né­fi­cier d'une pres­ta­tion com­pen­sa­toire (ca­pi­tal des­tiné à com­pen­ser la dis­pa­rité que la rup­ture...
14/03/2016
Di­vorce dans le monde - Mo­naco
Maître Chris­tine Pas­quier Ciulla a par­ti­cipé au dos­sier "Di­vorce dans le monde" pu­blié dans la re­vue AJ Fa­mille de No­vembre 2015 en ré­di­geant le cha­pitre "Mo­naco". Ainsi, elle dé­taille les dif­fé­rentes...