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Droit Matrimonial

Monaco

La globalisation actuelle et l’internationalisation croissante des rapports familiaux ont durablement impacté le droit de la famille dans son ensemble et plus particulièrement le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports pécuniaires entre époux et pour certains résidents étrangers, les rapports pécuniaires entre partenaires.

Notre équipe dédiée au droit de la famille et au droit patrimonial est composée de spécialistes en mesure de vous assister tant sur un plan national qu’international, que vos interrogations surviennent à l’occasion d’une action en partage ou en dehors de tout contentieux, pour l’ensemble de vos problématiques liées à l’établissement ou la modification de votre contrat de mariage, prénuptial ou post nuptial agréement, la modification ou la liquidation de votre régime matrimonial, ou encore la reconnaissance des effets des contrats de mariage étrangers en Principauté.

Notre équipe se mobilise avec réactivité.

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15/04/2020
La re­con­nais­sance de nou­velles formes de vie fa­mi­liale
De­puis 2010, la Cour Eu­ro­péenne des Droits de l’Homme (CEDH) juge « qu’il est ar­ti­fi­ciel de con­ti­nuer à con­si­dé­rer qu’au con­traire d’un couple hé­té­ro­sexuel, un couple ho­mo­sexuel ne sau­rait...
26 novembre 2018
Chan­ge­ment de ré­gime ma­tri­mo­nial et ad­jonc­tion de so­ciété d’ac­quêts
Le sa­viez-vous ? En ap­pli­ca­tion des ar­ticles 36 et sui­vants du Code de droit in­ter­na­tio­nal privé, le ré­gime ma­tri­mo­nial est régi par le droit choisi par les époux. Les époux peu­vent choi­sir le...
28 décembre 2017
Le ré­gime ma­tri­mo­nial dans le monde
Chris­tine Pas­quier Ciulla et Mona La­grange Guez­guez ont pu­blié dans la re­vue "AJ Fa­mille" - No­vembre 2018.Cet ar­ticle pro­pose une ana­lyse no­tam­ment sur le ré­gime lé­gal et ses règles im­pé­ra­tives ap­pli­cables...
30 octobre 2017
L’im­pact de la ré­forme du droit in­ter­na­tio­nal privé mo­né­gasque
La Loi n°1.448 du 28 juin 2017 re­la­tive au droit in­ter­na­tio­nal privé, pu­bliée au Jour­nal de Mo­naco le 7 juil­let 2017, mo­di­fie de fa­çon subs­tan­tielle les règles de con­flit de lois et de ju­ri­dic­tions...
16 octobre 2017
Le ré­gime ma­tri­mo­nial des époux im­pacté par la ré­forme du droit in­ter­na­tio­nal...
Toutes les per­sonnes ma­riées, qu'elles aient signé un con­trat de ma­riage ou non, sont sou­mises à un ré­gime ma­tri­mo­nial dé­ter­mi­nant les con­sé­quences pé­cu­niaires de leur ma­riage, non seule­ment dans...
04 janvier 2017
L’Or­don­nance de Pro­tec­tion de l’ar­ticle 24-1 du Code civi
La loi n°1.382 du 20 juil­let 2011 re­la­tive à la pré­ven­tion et à la ré­pres­sion des vio­lences par­ti­cu­lières a créé l’ar­ticle 24-1 du Code ci­vil re­la­tif à l’or­don­nance de pro­tec­tion ayant pour...
05 décembre 2016
Di­vorce et in­dem­nité ex­cep­tion­nelle
A Mo­naco, les con­sé­quences pa­tri­mo­niales du di­vorce de­meu­rent liées à sa cause et le droit à bé­né­fi­cier d'une pres­ta­tion com­pen­sa­toire (ca­pi­tal des­tiné à com­pen­ser la dis­pa­rité que la rup­ture...
14 mars 2016
Di­vorce dans le monde - Mo­naco
Maître Chris­tine Pas­quier Ciulla a par­ti­cipé au dos­sier "Di­vorce dans le monde" pu­blié dans la re­vue AJ Fa­mille de No­vembre 2015 en ré­di­geant le cha­pitre "Mo­naco". Ainsi, elle dé­taille les dif­fé­rentes...