Home / Europe / Monaco / Clientèle Privée / Protection des majeurs vulnérables et de leur pa...

Protection des majeurs vulnérables et de leur patrimoine

Retour vers Clientèle Privée

Notre cabinet propose, par des dispositions efficaces, un accompagnement aux personnes vulnérables afin que, dans la mesure de leur besoin, elles puissent bénéficier de l’accompagnement nécessaire, voire d’une protection juridique.

Nous assistons nos clients pour les problématiques suivantes :

  • Administration judiciaire
  • Régimes de protection des majeurs
  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle et tutelle
  • Mandat de protection future

Notre équipe envisage de façon spécifique chaque régime de protection et étudie l’impact de la mesure sur les biens de la personne vulnérable, ainsi que sur son confort et bien-être.

Nous avons aussi développé des étroites relations avec un réseau international des confrères spécialisés, avec qui nous travaillons régulièrement sur les dossiers transfrontaliers, impliquant d’habitude des procédures parallèles dans plusieurs juridictions différentes.


Flux

04/05/2023
Le Juge monégasque n’est plus compétent en cas de déplacement de la résidence...
Considérant qu'il convient d'assurer dans les situations à caractère international la protection des adultes qui, en raison d'une altération ou d'une insuffisance de leurs facultés personnelles...
12/04/2023
La défense des intérêts du mineur dans la procédure
Le rôle du mineur dans les procédures civiles est aujourd'hui consacré tant au plan national qu'au plan international.A titre d’il­lus­tra­tion, le mineur capable de discernement peut être entendu...
22/12/2022
Comment s’assurer de nommer une personne de confiance pour prendre soin...
Source légale Le mandat de protection future a été introduit par la loi n°1474 du 2 juillet 2019. Il s’agit d’un régime de protection de nature conventionnelle permettant à toute personne de...
31/03/2022
Le domicile du majeur sous tutelle
Le domicile est une notion juridique qui emporte de nombreuses conséquences civiles.C’est ainsi qu’en l’absence d’un choix de loi, il permet notamment de déterminer la loi applicable à une...
30/09/2021
Le choix du mandataire spécial dans le cadre d’une sauvegarde de justice...
La sauvegarde de justice est une mesure de protection des personnes majeures instaurée par la Loi n°1.474 du 2 juillet 2019, relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à...
31/08/2021
L’ouverture d’un compte bancaire par un majeur sous sauvegarde de justice
L’ouverture d’un compte bancaire s’analyse en la conclusion d’un contrat, nécessitant que la personne qui le souscrit dispose de la capacité juridique. Un majeur placé sous sauvegarde de justice...
18/09/2019
Comment protéger les personnes vulnérables résidant à Monaco ?
Lieu: MONACOAdresse : Club des Résidents Etrangers de Monaco                  Résidence Le Mirabeau                  1, Avenue Princesse Grace                  Mo­na­cohttp://www...
02/07/2019
La protection des majeurs vulnérables à Monaco
Aujourd’hui, la question de la protection juridique des majeurs vulnérables affecte de façon prégnante la vie d’un nombre croissant de personnes en situation de fragilité, de leurs familles ainsi...
02/09/2016
L’exclusion de l’ad­mi­nis­tra­tion légale des biens légués ou donnés aux mineurs
L’ad­mi­nis­tra­tion des biens des enfants mineurs est généralement confiée par la loi aux parents. Il s’agit de l’ad­mi­nis­tra­tion dite légale des biens d’un mineur. Ce principe connaît cependant...