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Construction et Promotion

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Nonobstant l’exiguïté du territoire monégasque, le secteur immobilier à Monaco est en constante évolution et des nouveaux projets d’envergure, publics ou privés, voient régulièrement le jour.

Notre connaissance approfondie des enjeux et contraintes du marché immobilier nous permettent d’apporter notre expertise aux promoteurs et constructeurs pour leur permettre de réaliser et de sécuriser leurs projets.

Nous assistons nos clients pour l’élaboration ou leur participation aux appels d’offres.

Nous les conseillons dans le cadre des opérations d’acquisitions nécessaires à la réalisation de leurs projets, incluant l’audit juridique de leur assiette foncière ainsi que la recherche et la mise en œuvre de solutions relatives à son occupation ou aux servitudes grevant les biens qui en dépendent.

Nos clients bénéficient également de notre expérience pour l’élaboration ou la revue des contrats de commercialisation et de construction des immeubles ou ensembles immobiliers à bâtir, incluant la négociation des marchés de travaux et de sous-traitance ainsi que nos conseils en matière de contrats d’assurance construction.

Nous disposons également d’un savoir-faire reconnu en matière de contentieux lié à la réalisation de projets immobiliers et de construction pour les désordres les affectant.


Flux

13/04/2023
Travaux & troubles anormaux du voisinage à Monaco
Depuis de nombreuses années, la jurisprudence monégasque cherche à concilier expansion urbanistique et qualité de vie, en sanctionnant les troubles anormaux du voisinage sur le fondement de la res­pon­sa­bi­lité...
15/06/2022
Le caractère engageant de l’offre de vente ou d’achat en matière immobilière...
Les offres d’achat et de vente en matière immobilière sont des documents souvent rédigés à la hâte par des acteurs des opérations immobilières, qu’ils soient agents ou offrants eux-mêmes...
01/02/2022
Responsabilité décennale des constructeurs
Vers une évolution possible à Monaco ? L'effet interruptif d'une assignation en référé sur la prescription décennale au titre de la responsabilité due par les constructeurs est en France consacré...
13/12/2021
Projets de constructions dans le secteur protégé
L’adoption de la loi n°1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 amène...
28/09/2021
Anticiper et Gérer la Nécessité de Changement d'Entreprise, d'Architecte...
Le changement d’entreprise ou d’architecte en cours de chantier soulève des problématiques pratiques et juridiques qui peuvent être anticipées dans le cadre de la documentation contractuelle...
11/12/2017
Les nouvelles normes d’ac­ces­si­bi­lité aux personnes handicapées sont applicables...
Après l’adoption, le 2 décembre 2014 d’une loi n°1.1410 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, le Conseil National a, par une loi...