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Gestion & Occupation

Monaco

Le dynamisme économique de la Principauté, son attractivité touristique et sa clientèle haut de gamme, tout comme sa fiscalité favorable, suscitent l’implantation d’activités économiques ou professionnelles à fort potentiel favorisant le rendement locatif du bâti.

Notre équipe assiste les bailleurs et les locataires dans le cadre de la négociation, l’élaboration et la cession de tous types de baux en particulier nécessaires à l’implantation et au développement d’une activité économique ou professionnelle.

Notre expérience reconnue dans ce domaine nous permet de conseiller au mieux nos clients en fonction de leurs besoins, en mettant le cas échéant en œuvre les solutions alternatives au statut des baux commerciaux.

Nous intervenons également dans le cadre de la négociation et du conseil en matière de conventions d’occupation du domaine public

Nos avocats assistent régulière les bailleurs et locataires ou agences immobilières dans tous les contentieux relatifs à l’exécution ou la résiliation du bail, incluant les questions de revalorisation de loyers et d’indemnité d’éviction.

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25 juin 2018
Agents im­mo­bi­liers
Le Tri­bu­nal de Pre­mière Ins­tance Mo­naco est venu dans une dé­ci­sion re­la­ti­ve­ment ré­cente, pré­ci­ser l’im­por­tance d’un en­ca­dre­ment ju­ri­dique des re­la­tions entre ces deux pro­ta­go­nistes, dont voici les prin­ci­paux ap­ports.
11 décembre 2017
Les nou­velles normes d’ac­ces­si­bi­lité aux per­sonnes han­di­ca­pées sont ap­pli­cables...
Après l’adop­tion, le 2 dé­cembre 2014 d’une loi n°1.1410 sur la pro­tec­tion, l’au­to­no­mie et la pro­mo­tion des droits et des li­ber­tés des per­sonnes han­di­ca­pées, le Con­seil Na­tio­nal a, par une loi n°1.441 du 5 dé­cembre 2016, voté un nou­veau et am­bi­tieux corps
29 novembre 2017
La gé­rance-libre
Par ar­rêt du 16 oc­tobre 2017, la Cour de Ré­vi­sion a re­connu le ca­rac­tère mixte du con­trat de gé­rance-libre : né­ces­sai­re­ment com­mer­cial à l’égard du gé­rant, qu’il con­duit à ac­com­plir des actes de com­merces à titre de pro­fes­sion ha­bi­tuelle, le con­trat de gé
26 juillet 2017
Droit de préemp­tion de l’Etat sur les im­meubles cons­truits ou ache­vés avant...
Aux termes d’un dé­bat ju­di­ciaire mené par CMS Pas­quier-Ciulla & Mar­quet, le Tri­bu­nal Su­prême a rendu une dé­ci­sion le 14 fé­vrier 2017 (pu­bli­ca­tion au Jour­nal de Mo­naco du 23 juin 2017) an­nu­lant la dé­ci­sion de préemp­tion par l’Etat d’un bien cons­truit ou ac
21 novembre 2016
La loi n°1.433 du 18 no­vembre 2016 : un nou­veau sta­tut pour les baux à...
La loi n°1.433 du 8 no­vembre 2016, pa­rue au Jour­nal de Mo­naco du 18 no­vembre 2016, or­ga­nise un nou­veau sta­tut dé­dié aux baux à usage de bu­reau en in­sé­rant au Code ci­vil les nou­veaux ar­ticles 1616-1 à 1616-7.