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Urbanisme et Environnement

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L’exiguïté du territoire monégasque tournant naturellement les constructeurs vers le ciel ou la mer, les enjeux urbanistiques et environnementaux constituent le défi de l’avenir, soutenu par la volonté forte de notre Souverain de promouvoir un développement durable dans un environnement préservé.

Nous assistons les promoteurs et propriétaires dans le cadre de l’élaboration de leurs projets de construction ou de la gestion de leur patrimoine immobilier en conformité avec les réglementations d’urbanisme et les normes et labels environnementaux les plus ambitieux, à Monaco et en France.

Nous intervenons également dans les contentieux liés, relatifs notamment aux autorisations de construire, au droit de préemption de l’Etat ou à l’expropriation pour cause d’utilité publique.


Flux

13/04/2023
Travaux & troubles anormaux du voisinage à Monaco
Depuis de nombreuses années, la jurisprudence monégasque cherche à concilier expansion urbanistique et qualité de vie, en sanctionnant les troubles anormaux du voisinage sur le fondement de la res­pon­sa­bi­lité...
29/05/2019
Guide CMS sur la Contamination des Sols et des Eaux Souterraines
Le Code de l’En­vi­ron­ne­ment monégasque, entré en vigueur en 2017, contient une série de mesures visant, notamment, à lutter contre la contamination des sols et des eaux souterraines. Que pré­voient-elles...
06/09/2018
Plans Locaux d’Urbanisme et environnement
Par un jugement rendu le 4 juillet dernier, le Tribunal Administratif de Nice a annulé la délibération d’une Commune des Alpes-Maritimes par laquelle son Conseil Municipal avait approuvé le nouveau...
04/07/2018
Rejet illégal d’une demande de permis de construire
Par un jugement rendu le 12 avril 2018, le Tribunal Administratif de Nice a annulé l’arrêté pris par un Maire aux fins de rejeter la demande de permis de construire formée par l’un des habitants...
10/01/2018
LE CODE DE L’EN­VI­RON­NE­MENT
L’équipe Immobilier & Construction de CMS Pasquier Ciulla & Marquet décrypte les principales mesures de ce nouveau Code pour les acteurs du secteur Immobilier. Publiée au Journal de Monaco du 22...
26/07/2017
Droit de préemption de l’Etat sur les immeubles construits ou achevés avant...
Aux termes d’un débat judiciaire mené par CMS Pasquier-Ciulla & Marquet, le Tribunal Suprême a rendu une décision le 14 février 2017 (publication au Journal de Monaco du 23 juin 2017) annulant...