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Urbanisme et Environnement

Monaco

L’exiguïté du territoire monégasque tournant naturellement les constructeurs vers le ciel ou la mer, les enjeux urbanistiques et environnementaux constituent le défi de l’avenir, soutenu par la volonté forte de notre Souverain de promouvoir un développement durable dans un environnement préservé.

Nous assistons les promoteurs et propriétaires dans le cadre de l’élaboration de leurs projets de construction ou de la gestion de leur patrimoine immobilier en conformité avec les réglementations d’urbanisme et les normes et labels environnementaux les plus ambitieux, à Monaco et en France.

Nous intervenons également dans les contentieux liés, relatifs notamment aux autorisations de construire, au droit de préemption de l’Etat ou à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

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29 mai 2019
Guide CMS sur la Con­ta­mi­na­tion des Sols et des Eaux Sou­ter­raines
Le Code de l’En­vi­ron­ne­ment mo­né­gasque, en­tré en vi­gueur en 2017, con­tient une sé­rie de me­sures vi­sant, no­tam­ment, à lut­ter contre la con­ta­mi­na­tion des sols et des eaux sou­ter­raines. Que pré­voient-elles ? Quid de l’ar­se­nal ré­gle­men­taire dé­ve­loppé en de­hors
06 septembre 2018
Plans Lo­caux d’Ur­ba­nisme et en­vi­ron­ne­ment
Par un ju­ge­ment rendu le 4 juil­let der­nier, le Tri­bu­nal Ad­mi­nis­tra­tif de Nice a an­nulé la dé­li­bé­ra­tion d’une Com­mune des Alpes-Ma­ri­times par la­quelle son Con­seil Mu­ni­ci­pal avait ap­prouvé le nou­veau Plan Lo­cal d’Ur­ba­nisme (PLU) ap­pli­cable à son ter­ri­toire.
04 juillet 2018
Re­jet il­lé­gal d’une de­mande de per­mis de cons­truire
Par un ju­ge­ment rendu le 12 avril 2018, le Tri­bu­nal Ad­mi­nis­tra­tif de Nice a an­nulé l’ar­rêté pris par un Maire aux fins de re­je­ter la de­mande de per­mis de cons­truire for­mée par l’un des ha­bi­tants de sa Com­mune.
10 janvier 2018
LE CODE DE L’EN­VI­RON­NE­MENT
L’équipe Im­mo­bi­lier & Cons­truc­tion de CMS Pas­quier Ciulla & Mar­quet dé­crypte les prin­ci­pales me­sures de ce nou­veau Code pour les ac­teurs du sec­teur Im­mo­bi­lier.
26 juillet 2017
Droit de préemp­tion de l’Etat sur les im­meubles cons­truits ou ache­vés avant...
Aux termes d’un dé­bat ju­di­ciaire mené par CMS Pas­quier-Ciulla & Mar­quet, le Tri­bu­nal Su­prême a rendu une dé­ci­sion le 14 fé­vrier 2017 (pu­bli­ca­tion au Jour­nal de Mo­naco du 23 juin 2017) an­nu­lant la dé­ci­sion de préemp­tion par l’Etat d’un bien cons­truit ou ac