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Fiscalité des entreprises

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La globalisation actuelle et l’internationalisation du marché implique de plus en plus souvent la présence d’un élément d’extranéité dans les projets de nos clients, d’autant plus au regard de la situation géographique de la Principauté.

Opérations assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ou exonérées en vertu d’une disposition spéciales, acquisitions intracommunautaires, règles d’autoliquidation… notre équipe spécialisée apporte son expertise et conseille ses clients au regard de la particularité des textes applicables en matière de TVA, comme d’impôt sur les bénéfices.

En parallèle, nos experts assistent et représentent leurs clients en matière de contrôle et de contentieux fiscal à Monaco.


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02/02/2022
FIS­CA­LITE DE LA RE­MU­NE­RA­TION DES « DI­RI­GEANTS » A MO­NACO
Bien que le ré­gime fis­cal de la dé­duc­ti­bi­lité de la charge de la ré­mu­né­ra­tion des di­ri­geants soit bien connu des en­tre­prises mo­né­gasques, il n’est pas inu­tile de faire un point sur ses sub­ti­li­tés.L’im­pôt...
14/10/2021
La mo­di­fi­ca­tion du ré­gime du cré­dit im­pôt re­cherche
L’Or­don­nance n°8.847 du 27 sep­tembre 2021 pu­bliée au Jour­nal de Mo­naco le 1er oc­tobre 2021 marque une évo­lu­tion du ré­gime fis­cal du cré­dit d’im­pôt re­cherche (CIR) mo­né­gasque, au tra­vers de...
27/04/2021
TVA : Ac­tua­li­tés mo­né­gasques
Le 26 fé­vrier 2021, une nou­velle Or­don­nance Sou­ve­raine (n°8.512) ainsi qu’un nou­vel Ar­rêté Mi­nis­té­riel (n°2021-161) re­la­tifs à la TVA ont été pu­bliés au Jour­nal Of­fi­ciel de la Prin­ci­pauté...
01/04/2021
Mo­naco dans le con­texte fis­cal in­ter­na­tio­nal
La per­pé­tuelle évo­lu­tion du cadre fis­cal in­ter­na­tio­nal De­puis la fin du siècle der­nier, la mul­ti­pli­ca­tion des in­te­rac­tions entre les éco­no­mies mon­dia­li­sées cou­plée aux cons­tantes mu­ta­tions tech­no­lo­giques...
30/04/2020
En­tre­prises in­no­vantes : une mo­di­fi­ca­tion ap­por­tée aux dé­penses éli­gibles...
L’Or­don­nance Sou­ve­raine n°7.922 du 14 fé­vrier 2020 ap­porte une mo­di­fi­ca­tion aux dé­penses éli­gibles au cré­dit d’im­pôt re­cherche.Les en­tre­prises as­su­jet­ties à l'im­pôt sur les bé­né­fices à...