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Michaël Dearden

Middle Associate

CMS
Villa des Cigognes
17 rue Louis Aureglia
BP 450
98012 Monaco Cedex
Monaco
Langues Français, Anglais

Michael Dearden est Middle Associate au sein de l’équipe Banque & Finance.

Son expérience s’étend à l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées par les établissements financiers monégasques et étrangers (banques et sociétés de gestion) dans le cadre de leurs activités en Principauté. Il conseille notamment les établissements financiers monégasques et étrangers dans le cadre de leurs obligations réglementaires vis-à-vis des régulateurs (ACPR, CCAF, SICCFIN) ainsi qu’en matière de sûretés, de secret bancaire, d’activités transfrontalières, de revue et d’adaptation contractuelle et d’opérations de haut de bilan entre établissements financiers.

Il assiste également des banques et sociétés de gestion monégasques dans le cadre de procédures contentieuses en responsabilité contractuelle ainsi que pour des litiges commerciaux.

Il intervient, de surcroît, en matière de droit pénal des affaires, assistant des établissements financiers monégasques dans le cadre du traitement de tout type de fraude apparaissant dans l’exercice de leurs activités.

Il dispose d’une expertise particulière en matière de mesures de blocage des fonds, qui lui permet de conseiller tout type de clients en vue d’obtenir la mainlevée des blocages de leurs avoirs.

Avant de rejoindre le cabinet en 2017, Michael a travaillé au sein du département juridique d’un gestionnaire d’actifs en private equity à Paris et de cabinets d’avocats d’affaires en France.

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Formation

  • Master 2 Droit des affaires, bancaire et financier, Université Lyon III (2014)
  • Master 1 Droit des affaires, spécialité Droit de l’entreprise, Université Lyon III (2013)
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Publications

  • Getting the Deal Through : Private Banking & Wealth Management  - Chapitre Monaco (2020)
  • "Client averti ou client profane: critères jurisprudentiels de distinction", Banking & Finance - Monaco (2019-2020)
  • Getting the Deal Through : Private Banking & Wealth Management  - Chapitre Monaco (2020)
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07/05/2020
CO­VID-19 | De nou­velles dis­po­si­tions dé­ro­ga­toires af­fec­tant les cré­dits...
La loi, vi­sant à adap­ter, ex­cep­tion­nel­le­ment et tem­po­rai­re­ment, le droit mo­né­gasque aux ef­fets de l’épi­dé­mie du CO­VID-19, adop­tée le 5 mai 2020 par le Con­seil Na­tio­nal, vient d'être pu­bliée.. En sa­voir plus.
24/04/2020
CO­VID-19 | Vers une sanc­tua­ri­sa­tion de l’ar­ticle 61-1 du Code de com­merce...
Le pro­jet de loi n°1014 vi­sant no­tam­ment à adap­ter le droit mo­né­gasque aux ef­fets de l’épi­dé­mie du CO­VID-19 a été dé­posé sur le bu­reau du Con­seil Na­tio­nal. En sa­voir plus.
08/04/2020
CO­VID-19 | Vers une adap­ta­tion du droit des con­trats ?
Le Con­seil Na­tio­nal a adopté une nou­velle pro­po­si­tion de loi vi­sant à adap­ter le droit des con­trats mo­né­gasque aux ef­fets du CO­VID-19. En sa­voir plus.
02/01/2020
Banque Pri­vée et Ges­tion de For­tune
Oli­vier Mar­quet et Mi­chaël Dear­den ont pu­blié le cha­pitre mo­né­gasque du guide de Get­ting the Deal Through sur la Banque Pri­vée et la Ges­tion de For­tune. En sa­voir plus.
20 septembre 2019
Banques et So­cié­tés de Ges­tion
Com­ment dis­tin­guer un client averti d'un client pro­fane ?
19 avril 2019
Vers l’avè­ne­ment d’un « droit au compte » pour les na­tio­naux et ré­si­dents...
La con­sé­cra­tion d’un droit au compte à Mo­naco se pré­cise à la suite du dé­pôt par le gou­ver­ne­ment mo­né­gasque d’un pro­jet de loi en ce sens.
28 mars 2019
Get­ting The Deal Through
Ban­king Re­gu­la­tions
22 octobre 2018
Mo­di­fi­ca­tion de l’Ac­cord Mo­né­taire Mo­naco-UE
L’or­don­nance sou­ve­raine n°7.114 du 14 sep­tembre 2018 a mo­di­fié les an­nexes A et B de l’ac­cord mo­né­taire entre la Prin­ci­pauté de Mo­naco et l’Union Eu­ro­péenne du 29 no­vembre 2011.
26 septembre 2018
Get­ting The Deal Through
Oli­vier Mar­quet et Mi­chael Dear­den ont pu­blié dans le Mo­naco Chap­ter of Get­ting the Deal Through 2019 Pri­vate Ban­king & Wealth Ma­na­ge­ment.
17 juillet 2018
Le nou­veau dis­po­si­tif mo­né­gasque de lutte contre le blan­chi­ment de ca­pi­taux,...
La nou­velle loi n°1.462 re­la­tive au dis­po­si­tif de lutte contre le blan­chi­ment de ca­pi­taux, le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme et la cor­rup­tion a été pu­bliée le 6 juil­let 2018. Les dis­po­si­tions de cette loi sont donc op­po­sables aux ac­teurs mo­né­gasques à comp­ter
29 juin 2018
Do­cu­ment de ré­flexion de l’ACPR sur la ges­tion et trai­te­ment du risque...
L’ACPR a pu­blié en mars der­nier un rap­port re­mar­quable, no­tam­ment pour la ges­tion et le trai­te­ment du risque in­for­ma­tique par les éta­blis­se­ments de cré­dit.
23 mai 2018
Get­ting The Deal Through
Ban­king Re­gu­la­tion 2018