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Modification de l'accord monétaire Monaco - UE

04/05/2021

L’ordonnance souveraine n°8.600 du 1er avril 2021 a modifié les annexes A et B de l’accord monétaire conclu entre la Principauté de Monaco et l’Union Européenne le 29 novembre 2011.

Quatorze nouveaux textes européens ont été intégrés à l’Annexe A de l’Accord Monétaire et sont ainsi applicables, selon le cas, à Monaco aux établissements de crédit, aux établissements de monnaie électronique et aux établissements de paiement.

Deux nouveaux textes européens ont été intégrés à l’Annexe B de l’Accord Monétaire et Monaco est tenu d’adopter des dispositions d’effets équivalents avant le 31 décembre 2023.

Ce millésime voit surtout plusieurs textes d’importance pour le secteur bancaire monégasque intégrés l’annexe A de l’Accord Monétaire et notamment la directive n°2019/878 du 20 mai 2019 (dite « CRD V ») ainsi que le règlement (UE) 2019/876 du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 »).

Ces deux textes viennent revoir en profondeur les exigences réglementaires en matière de gouvernance et de contrôle interne et créent surtout de nouvelles obligations à la charge des banques européennes (rémunérations variables, externalisation, cycles d’audit, conflits d’intérêts, etc…).

Ces nouvelles exigences et obligations sont, depuis la parution de l’ordonnance souveraine n°8.600 du 1er avril 2021, désormais également opposables aux banques monégasques.

Notre équipe Banque & Finance est à votre disposition pour vous conseiller dans le cadre de la mise en œuvre de ces nouvelles obligations.

Auteurs

Portrait de Olivier 2021
Olivier Marquet
Avocat Associé | Managing Partner
Monaco
Portrait de Anne-Fleur Wagler
Anne-Fleur Wagler
Senior Associate
Monaco
Portrait de Gautier Barat
Gautier Barat
Senior Associate
Monaco
Portrait de Marine Tarditi
Marine Tarditi
Senior Associate
Monaco
Portrait de Michaël Dearden
Michaël Dearden
Advanced Associate
Monaco
Portrait de Juliette Henry
Juliette Henry
Associate
Monaco
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