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Monaco, le laboratoire de la Blockchain de demain

Proposition de loi n°237

Précurseur au niveau international, le Conseil national a adopté, le 21 décembre 2017, une proposition de loi visant à proposer un cadre général et expérimental à l’utilisation de la Blockchain en Principauté.

La Blockchain, qui est avant tout une nouvelle technologie, est née de la création du Bitcoin à la fin des années 2000. Au-delà de l’application aux crypto monnaies, les utilisations possibles de la Blockchain sont infinies.

Le secteur bancaire et financier fait office de pionner avec la création de Blockchain privées dont l’objectif est notamment de fluidifier les paiements interbancaires et le règlement des transactions en post trade sur des titres non cotés.

C’est dans ce contexte que le Conseil national a souhaité proposer une réglementation a minima de la Blockchain pour favoriser la liberté et la créativité des entreprises monégasques désirant créer des Blockchains.

Cette proposition de loi encadre de manière générale la technologie Blockchain en accordant notamment une présomption de preuve aux éléments qui y sont intégrés. Ce texte précise également les contours de deux applications récentes de la Blockchain que sont les smarts contracts (ex : Blockchain Ethereum) et les monnaies cryptographiques (ex : Blockchain Bitcoin).

A ce titre, les articles 1 à 4 de ce texte s’attèlent à l’exercice difficile de la définition juridique des termes techniques relatifs à la technologie Blockchain.

De manière inédite, cette proposition de loi prévoit également l’expérimentation sur trois ans de la Blockchain et de ses applications en Principauté : les entreprises sont assurées, durant cette période, de ne pas subir de contraintes réglementaires supplémentaires.

La proposition de loi prévoit de créer une « Autorité Monégasque des Blockchains », chargée de contrôler les Blockchains produisant des effets en Principauté mais également de promouvoir à l’international les activités de Monaco en matière de Blockchain.

Enfin, ce texte envisage, en son article 12, des secteurs prioritaires d’application de la Blockchain tels que l’émission de monnaies cryptographiques, la finance de marché et la finance d’entreprise ou encore l’intelligence numérique.

On l’aura compris, cette proposition de loi vise à faire de Monaco un véritable laboratoire des technologies de demain.

Auteurs

La photo de Stephan Pastor
Stephan Pastor
Avocat Associé | Partner
Monaco
Olivier Marquet
Olivier Marquet
Avocat Associé | Managing Partner
Monaco
La photo de Michael Dearden
Michaël Dearden
Middle Associate
Monaco