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Nos articles & publications

Actualité juridique à Monaco


Expertises
11/12/2023
La concurrence déloyale à Monaco : les tribunaux veillent
La liberté du commerce et de la concurrence est un principe intangible à Monaco. Les tribunaux n’hésitent toutefois pas à sanctionner les comportements abusifs de nature à fausser le jeu de la...
04/03/2022
La réforme du droit de suite en Principauté de Monaco
Le droit de suite est la rémunération dont bénéficient les auteurs lors des reventes de leurs œuvres originales graphiques et plastiques. Il est actuellement régi par l’article 11 de la Loi n°491...
29/04/2021
Emissions de gaz à effet de serre
Le 24 décembre 2020, l’Ordonnance Souveraine n°8.449 et l’Arrêté Ministériel n°2020-916 sont venues compléter le cadre légal monégasque relatif aux émissions de gaz à effet de serre[1].L’Or­don­nance...
04/06/2020
COVID-19 | Assurance : indemnisation d’un restaurateur pour perte d’ex­ploi­ta­tion...
Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu, le 22 mai dernier, une ordonnance synonyme d'espoir chez de nombreux commerçants et artisans durement touchés par les mesures sanitaires prises par le gouvernement...
04/06/2020
COVID-19 | Assurance : indemnisation d’un restaurateur pour perte d’ex­ploi­ta­tion...
Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu, le 22 mai dernier, une ordonnance synonyme d'espoir chez de nombreux commerçants et artisans durement touchés par les mesures sanitaires prises par le gouvernement...
04/06/2020
COVID-19 | Assurance : indemnisation d’un restaurateur pour perte d’ex­ploi­ta­tion...
Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu, le 22 mai dernier, une ordonnance synonyme d'espoir chez de nombreux commerçants et artisans durement touchés par les mesures sanitaires prises par le gouvernement...
04/06/2020
COVID-19 | Assurance : indemnisation d’un restaurateur pour perte d’ex­ploi­ta­tion...
Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu, le 22 mai dernier, une ordonnance synonyme d'espoir chez de nombreux commerçants et artisans durement touchés par les mesures sanitaires prises par le gouvernement...
19/05/2020
COVID-19 | Actualités Droit des Sociétés et Droit des Contrats
Le 28 avril 2020, une décision ministérielle, portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19...
18/05/2020
COVID-19| Mesures d'aides aux entreprises monégasques
Le Gouvernement Princier a mis en place des mesures exceptionnelles pour aider les entreprises monégasques qui rencontrent des difficultés économiques liées à la pandémie de COVID-19. Le Gouvernement...
08/04/2020
COVID-19 | Vers une adaptation du droit des contrats ?
Le Conseil National vient d’adopter une nouvelle proposition de loi visant, notamment, à adapter, ex­cep­tion­nel­le­ment et temporairement, le droit monégasque aux effets de l’épidémie du COVID 19...
27/03/2020
La force majeure, un remède au COVID-19 ?
A ce jour, plus de 150 pays sont touchés par l’épidémie de Coronavirus. Au-delà des aspects sanitaires, les répercussions de cette pandémie sur l’économie mondiale sont déjà con­si­dé­rables...
25/03/2020
COVID-19 | Mesures d’aide aux entreprises monégasques
Le Gouvernement Princier a mis en place des mesures exceptionnelles pour aider les entreprises monégasques qui rencontrent des difficultés économiques liées à l’épidémie du coronavirus COVID-19. Le...