Home / Nos articles & publications

Nos articles & publications

Actualité juridique à Monaco

Tout Publication
Expertises
Réinitialiser tous les filtres
24/07/2024
Vers une modernisation du droit monégasque des sociétés
Le Gouvernement a déposé le 21 juin 2024 un projet de loi n°1.094 visant à moderniser le droit des sociétés. Il prévoit notamment de plusieurs mesures visant à sécuriser et assouplir le droit...
Publications
24/07/2024
Modernisation du droit des sociétés anonymes monégasques, un nouvel horizon
Le Gouvernement a déposé le 21 juin 2024 un projet de loi n°1.094 visant à moderniser le droit des sociétés. Il prévoit notamment des modifications concernant l’en­vi­ron­ne­ment juridique des sociétés...
Publications
19/07/2024
Prévention des difficultés des entreprises : vers une procédure monégasque...
Le projet de loi n°1.094 relative à la modernisation du droit des sociétés prévoit la création d’une procédure de conciliation destinée aux débiteurs exerçant une activité commerciale ou...
Publications
19/07/2024
Vers de nouvelles formes de sociétés en Principauté
Le Gouvernement a déposé le 21 juin 2024 un projet de loi n°1.094 visant à moderniser le droit des sociétés. Il prévoit de nombreuses modifications majeures parmi lesquelles la consécration de...
Publications
16/01/2024
Sociétés civiles à Monaco : plus de transparence
La loi n° 1.550 du 10 août 2023 et l’Ordonnance Souveraine N°10.117 du 21 septembre 2023 ont modifié le cadre juridique jusqu’à alors applicable aux sociétés civiles à Monaco. Elles visent...
Publications
11/12/2023
La concurrence déloyale à Monaco : les tribunaux veillent
La liberté du commerce et de la concurrence est un principe intangible à Monaco. Les tribunaux n’hésitent toutefois pas à sanctionner les comportements abusifs de nature à fausser le jeu de la...
Publications
06/10/2022
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d’ordre économique...
Le projet de loi n° 1049 voté en séance publique du Conseil National le 27 juillet 2022 a donné naissance à la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et...
Publications
02/02/2022
FISCALITE DE LA REMUNERATION DES « DIRIGEANTS » A MONACO
Bien que le régime fiscal de la déductibilité de la charge de la rémunération des dirigeants soit bien connu des entreprises monégasques, il n’est pas inutile de faire un point sur ses sub­ti­li­tés.L’im­pôt...
Publications
30/11/2021
Signature électronique : le gouvernement est désormais organisme certificateur
Qu’est- qu’une signature ou un cachet électronique ? La signature électronique est le terme attaché à la signature, au format électronique, par une personne physique (représentant une personne...
Publications
29/04/2021
Emissions de gaz à effet de serre
Le 24 décembre 2020, l’Ordonnance Souveraine n°8.449 et l’Arrêté Ministériel n°2020-916 sont venues compléter le cadre légal monégasque relatif aux émissions de gaz à effet de serre[1].L’Or­don­nance...
Publications
08/04/2021
Notification à l'Autorité de la concurrence française d'une opération de...
Si la Principauté de Monaco est toujours engagée dans des négociations avec l’Union européenne en vue de la conclusion d’un accord d’association, elle demeure à ce jour un Etat tiers. Par conséquent...
Publications
01/03/2021
Assemblées générales et conseils d’ad­mi­nis­tra­tion à distance
La Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'ad­mi­nis­tra­tion, de surveillance et de di­rec­tion* ap­porte une flexibilité bienvenue...
Publications
Charger plus d’articles