Moyens d'action dans l'exécution d'un marché et responsabilité du fonctionnaire dirigeant

L'ultraformalisme et l'ampleur des sanctions qui caractérisent la conclusion d'un marché public mobilisent le gros des efforts et de l'attention des pouvoirs publics. Ils laissent dans l'ombre la vie même du contrat.
Quelles responsabilités civile et pénale encourt le travailleur qui fait office de fonctionnaire dirigeant d'un marché ?

Quelles procédures rapides peut engager l'administration pour contraindre son entrepreneur à gérer correctement le chantier sans suspendre ou arrêter celui-ci ?

Les nouvelles règles générales d'exécution qui vont remplacer l'actuel cahier général des charges vont-elles substantiellement modifier les pouvoirs et moyens d'action de l'administration ?

Autant de questions qui seront traitées lors de la journée d'étude dans une optique réellement opérationnelle. Les outils à votre disposition dans le droit des contrats d'entreprise, indépendamment des mesures d'office et sanctions prescrites par le cahier général des charges, seront explicitées afin que vous puissiez, dans votre pratique quotidienne, les exploiter.

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