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Comprendre et appliquer la réglementation en vigueur des marchés publics

Les marches publics – Contrats et marchés - Approche générale de la réglementation des marchés publics

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Legal Marchés Publics et PPP
Conférence réalisée
06 octobre 2009, 09:00 - 19:00 UTC +00:00

Orateur: Patrick Thiel, Partner CMS DeBacker

Matinée: L’approche générale de la réglementation  

- La passation du marché 
• les phases (principes) : sélection – attribution 
• les critères - Les modes de passation des marchés 
• les procédures de mise en concurrence 
• la procédure négociée dans les « secteurs classiques » 

Après-midi: L’approche générale de la réglementation

- Les secteurs spéciaux 
• principales règles applicables 
• la procédure négociée avec et sans publicité 
- Les conditions d’accès et les obligations des entreprises - L’exécution des marchés publics – Principes généraux - Le contentieux des marchés publics (principes)

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus chez : 

ESIMAP asbl

Avenue Général Michel, 1E - B-6000 CHARLEROI 
Tél. 071 70 06 65 - Fax 071 70 04 28 
E-mail: esimap@skynet.be 

http://www.esimap.be/