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Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.


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Expertises
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13/12/2023
Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD)
L’ordonnance transposant la directive CSRD, relative aux obligations d’information en matière de durabilité du 14 décembre 2022 a été publiée le 7 décembre 2023 au Journal officiel. L’or­don­nance...
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20/10/2023
Dialogue social et environnement
Les politiques RSE d’entreprise ou définies au niveau du groupe constituent désormais des outils incontournables d’at­trac­ti­vité et de développement social pour les sociétés. En pratique, ces...
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04/10/2023
Dialogue social et Environnement
La BDESE offre aux entreprises la possibilité d’orienter la notion de «conséquence en­vi­ron­ne­men­tale» dans leurs décisions. Négocier un accord sur ce que recouvre cette notion permet aux entreprises...
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05/06/2023
La sobriété énergétique dans l’entreprise
Le 6 octobre 2022, le Gouvernement a présenté un plan de sobriété énergétique visant à réduire de 10% la consommation d’énergie de la France sur les deux prochaines années par rapport à 2019...
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25/10/2022
Le vélo
La mobilité des salariés est un enjeu majeur, dans un souci d’amé­lio­ra­tion de la qualité de vie au travail mais aussi de protection de l’en­vi­ron­ne­ment et de réduction des émissions de gaz à...
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23/05/2022
La dé­ma­té­ria­li­sa­tion du droit social est en marche
La disparition du papier au profit du digital, est aujourd’hui largement engagée et s’accélère depuis la pandémie du Covid-19. C’est tout l’en­vi­ron­ne­ment social de l’entreprise qui est concerné...
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22/04/2022
Forfait mobilités durables
Introduit le 1er janvier 2020 par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le forfait mobilités durables est entré en vigueur dans le contexte du déconfinement dès le 11 mai 2020...
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31/03/2022
POURQUOI LA RSE DOIT DESORMAIS ETRE UNE PRIORITE POUR TOUS LES EMPLOYEURS...
Au-delà de l'application stricte des dispositions légales existant en matière d'environnement, de gouvernance d'entreprise et d'emploi, la RSE (Responsabilité Sociale et En­vi­ron­ne­men­tale) ou l’ESG...
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20/01/2022
Pourquoi l’ESG est-elle devenue un enjeu majeur pour les employeurs ?
I. Qu’est-ce que l’ESG ? Comment l’ESG impacte-t-elle l’activité des entreprises ? L’ESG (parfois également appelée RSE) désigne l’ensemble des critères En­vi­ron­ne­men­taux, Sociaux et...
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30/12/2021
De la loi PACTE à la loi Climat et résilience
Depuis plusieurs années, la question de l’introduction d’une modification dans le droit des sociétés obligeant les entreprises françaises à se positionner sur les enjeux sociétaux, en particulier...
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26/10/2021
Quel impact de la loi climat en droit du travail ?
La loi climat et résilience du 22 aout 2021[1], publiée le 24 aout 2021 intègre la question environnementale dans le cadre des relations sociales et des décisions des entreprises. Cette loi est issue...
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01/07/2021
Droit social : quand la RSE devient source d’obligations et d’op­por­tu­ni­tés...
Au-delà d’une démarche volontaire, la RSE devient progressivement une source d’obligations et d’op­por­tu­ni­tés au plan social pour les entreprises, en tant qu’employeur, que ce soit lors des...
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