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Actualités

Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.



Expertises
18/04/2024
Le Point 2024
Le magazine Le Point, en partenariat avec l’institut Statista, réalise tous les ans un classement des meilleurs cabinets d’avocats en France. Notre cabinet distingué dans 15 spé­cia­li­tés Droit...
15/04/2024
Transfert de CCF SFH (anciennement HSBC SFH (France))
CMS Francis Lefebvre sur le transfert de la société de financement de l'habitat CCF SFH (anciennement HSBC SFH (France)) au Crédit Commercial de France (CCF) Dans le cadre de la reprise par le groupe...
12/04/2024
La loi "Industrie verte" et les ICPE
La loi "industrie verte" contient de nombreuses mesures visant à faciliter et accélérer les procédures existantes de cessation d’activité des ICPE. Encouragement du recours à un tiers certifié...
12/04/2024
Le montant B, une simplification bienvenue ?
Dans la continuité des travaux de l’OCDE/G20 sur le Pilier 1 conçu pour organiser une répartition équitable des revenus mondiaux des multinationales, le montant B prévoit une approche simplifiée...
12/04/2024
TVA : le transfert de NFT suit le régime du bien ou du service sous-jacent
Un rescrit publié le 14 février 2024 (BOI-RES-TVA-000140 du 14 février 2024) fixe les modalités de détermination des règles de TVA applicables, en France, aux transferts de jetons non fongibles...
12/04/2024
Contrats conclus hors établissement et information pré­con­trac­tuelle du...
La Cour de cassation fait preuve d’une exigence par­ti­cu­liè­re­ment protectrice des consommateurs en matière d’in­tel­li­gi­bi­lité de l’information pré­con­trac­tuelle s’agissant du délai de livraison...
11/04/2024
Les pépites sous les radars n’échappent plus au contrôle des autorités...
Lorsqu’elles dépassent certains seuils, généralement exprimés en chiffre d’affaires et/ou, le cas échéant, en parts de marché, les opérations de concentration doivent faire l’objet d’un...
11/04/2024
Remploi de l’article 150-0 B ter du CGI : des nouveautés concernant le...
La loi de finances pour 2024 est venue modifier les conditions que doivent respecter les véhicules de ca­pi­tal-in­ves­tis­se­ment éligibles au réin­ves­tis­se­ment économique de l’article 150-0 B ter du...
11/04/2024
CMS signe un partenariat international avec Harvey
CMS signe un partenariat international avec Harvey, l'un des principaux fournisseurs d'IA générative dans le domaine juridique CMS, l’un des premiers cabinets d’avocats d’affaires international...
10/04/2024
Étude CMS sur les fusions et acquisitions en Europe 2024
CMS publie les résultats de la 16e édition de l’étude CMS sur les fusions et acquisitions en Europe 2024 (CMS European M&A Study 2024), qui offre une analyse en profondeur du paysage des fusions...
10/04/2024
Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs
Nous attirons votre attention sur l’entrée en vigueur, le 5 avril 2024, du décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains...
10/04/2024
CMS conseille CTS Eventim
CMS conseille CTS Eventim dans le cadre du projet d'acquisition des activités de billetterie et de festival du groupe Vivendi CTS Eventim, acteur de premier plan dans la billetterie, a conclu une promesse...