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Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.


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Expertises
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02/01/2024
Attribution gratuite d’actions : un régime étendu et assoupli
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise apporte quatre modifications bienvenues au régime des attributions gratuites d’actions, dispositif...
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06/06/2023
L’in­di­vi­si­bi­lité du « coup d’accordéon »
Le « coup d’accordéon » est une technique utilisée pour apurer les pertes d’une société, qui consiste en une réduction de capital suivie d’une augmentation de capital - ou inversement. Un...
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27/04/2023
Régime Dutreil et durées d’engagement : un pacte peut en cacher un autre
Lors de la négociation d’un pacte d’actionnaires les considérations d’ordre patrimonial ne doivent pas être négligées, sous peine de parfois entraîner de lourdes conséquences fiscales. C’est...
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04/01/2023
Déduction fiscale des charges financières
Le Conseil d’Etat apporte plusieurs précisions concernant la possibilité pour une société d’invoquer un taux de marché afin de justifier la déductibilité fiscale des charges financières rémunérant...
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27/10/2022
Regards croisés sur les stratégies des acteurs des fu­sions-ac­qui­si­tions
Dans un contexte ma­cro-éco­no­mique et géopolitique incertain, anticiper les tendances des activités de M&A est complexe. La dixième édition de l’European M&A Outlook, publiée par CMS en association...
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23/06/2022
L’in­dé­pen­dance des qualités d’associé et de prêteur du titulaire d’un compte...
Le compte courant d’associé s’analyse en une avance faite par un associé à la société, conférant à l’apporteur la qualité de créancier social. A la relation née du contrat de société...
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23/06/2022
La dette dans les opérations de réorganisation des sociétés
La question du transfert de la dette dans les opérations de restructuration n’est pas nouvelle, mais compte tenu du recours massif à l’endettement par les sociétés françaises depuis la crise...
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27/03/2022
Digitalisation et droit des sociétés
Généralisée par le décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019, la dé­ma­té­ria­li­sa­tion des procès-verbaux des sociétés civiles et commerciales, et des registres sur lesquels ceux-ci sont consignés...
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29/12/2021
Deux ans après la Loi PACTE
Deux ans après l’adoption de la loi PACTE, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont commandé à Bris Rocher, PDG du premier groupe international français à avoir adopté la qualité de société à...
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21/10/2021
La délicate couverture des risques pénaux par les garanties de passif
Le principe de personnalité des peines s’oppose à ce qu’une personne soit indemnisée des conséquences de sa propre responsabilité pénale. Les risques de nature pénale ne peuvent ainsi être...
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24/12/2020
Organiser, penser et peser le rôle des équipes dirigeantes
Au-delà des négociations financières inhérentes à sa réussite, une opération de fu­sio­nac­qui­si­tion, en particulier en matière de LBO, est une aventure humaine à l’origine d’un partenariat...
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24/12/2020
Risque social dans la due diligence et dans les garanties de passif
A l’occasion d’une opération de fu­sion-ac­qui­si­tion, les risques sociaux font partie des éléments essentiels à examiner dans le cadre de la phase d’audit, afin de bien appréhender l’activité...
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