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Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.


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26/06/2020
Un trust peut réaliser une donation indirecte
Un trust « in­ter­vi­vos » peut réaliser une donation indirecte taxable en France. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans le cas d’un trust canadien mis en place du vivant du constituant...
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10/06/2020
En cas de divorce, quel coût fiscal pour le partage des biens du couple...
Le taux de l’impôt de partage pour les divorces, les séparations de corps et les ruptures de Pacs a été abaissé lors de la dernière loi de finances. A la suite d’une séparation, il est préférable...
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31/07/2019
Le don manuel à un enfant
Un père et son fils souhaitent acheter un bien immobilier en démembrement : l’usufruit sera acquis par le père et la nue-propriété par son enfant. De son vivant, le père usufruitier pourra occuper...
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29/05/2019
Transmission universelle de patrimoine et opérations de fu­sions-ac­qui­si­tions
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui ne manquera pas d’attirer l’attention de tous ceux qui réalisent des opérations de « fu­sions-ac­qui­si­tions » (Arrêt du 11 avril 2019, n° 18-16121...
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17/05/2019
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’as­su­rance-vie
Dans un arrêt du 3 avril 2019 (Cass. Civ. 1re 3 avril 2019 n°18-14640), la Cour de cassation a validé la modification d’une désignation de bénéficiaires de contrats d’as­su­rance-vie, établie...
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