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Politique relative aux Cookies


DERNIÈRE MISE À JOUR: jeudi 15 octobre 2020

A. COOKIES SUR NOTRE SITE INTERNET

Le site Internet de CMS.law (le « site Internet ») utilise des cookies/témoins afin de mémoriser vos préférences et de vous aider à obtenir les informations appropriées. Les cookies nous permettent également de voir comment est utilisé notre site.

Ce site Internet appartient au GEIE CMS Legal Services, pour le compte de tous les cabinets membres de CMS et leurs activités associées (les « cabinets CMS »).

Le GEIE CMS Legal Services est un groupement européen d’intérêt économique qui coordonne les cabinets membres de CMS. Son siège social est sis au : Neue Mainzer Straße 2–4, 60311 Francfort, Allemagne. L’adresse de courrier électronique pour le GEIE CMS est la suivante : [email protected]. Pour les contacter par téléphone, composer le : +49 69 717 010, son numéro d'identification TVA est : DE 257 695 176 et il est immatriculé au registre des entreprises (Handelsregister A) à Francfort-sur-le-Main sous la référence : HRA 44853

Le GEIE CMS Legal Services ne fournit pas de services aux clients. Lesdites prestations ne sont délivrées que par les cabinets CMS dans leurs juridictions respectives.

Veuillez consulter la page Informations légales pour connaître les cabinets CMS qui interviennent dans chaque pays.

Dans le présent avis sur les Cookies, « nous », « notre » ou « nos » font référence au GEIE CMS Legal Services et/ou, le cas échéant, aux cabinets CMS. « Vous » et « vos » font référence aux utilisateurs de notre site Internet.

B. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie/témoin est un petit fichier texte qu'un site web envoie sur le disque dur de votre ordinateur. Chaque fois que vous retournez sur le même site Internet, votre navigateur extrait et renvoie le(s) cookie(s) pertinents au serveur du site.

C. ACCEPTATION DES COOKIES

En utilisant le site Internet après avoir accepté un cookie lorsqu’un avertissement vous informe de sa présence lors de votre première visite sur le site ou lorsque vous naviguez sur notre site, vous acceptez que des témoins soient placés sur votre ordinateur conformément aux dispositions de l’avis de dépôt de cookies.

D. COMMENT SONT UTILISÉS LES COOKIES ?

Les cookies que nous utilisons sont stockés sur votre ordinateur/appareil pour une période maximale de 2 ans à compter de la date à laquelle ils sont initialement déposés ou s’ils sont mis à jour ultérieurement, à compter de ladite date.

Cookies techniques

Les cookies techniques incluent également ceux qui stockent vos préférences en matière de cookie. Veuillez noter que concernant les outils de tiers, nous ne pouvons agir que si nous utilisons des témoins, mais nous ne pouvons pas les supprimer si vous retirez votre consentement quant à leur utilisation. Veuillez consulter le paragraphe D ci-après pour savoir comment supprimer des témoins de votre navigateur.

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854bfa3e69a2eZSESSIDf4749f6f95f4a 
c08f393854bfa3e69a2eZSESSID 
f4749f6f95f4ac08f393854bfa3e69a2

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Personalization

CookiePurposeLifespan
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Média sociaux

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E. COMMENT GÉRER LES COOKIES DANS VOTRE NAVIGATEUR

La section « Aide » située sur la barre de menu de la plupart des navigateurs Internet vous expliquera comment empêcher votre navigateur d’accepter les nouveaux cookies, comment indiquer à votre navigateur de vous notifier lorsque vous recevez un nouveau cookie et comment désactiver tous les cookies. Veuillez noter que le fait de désactiver les cookies pourrait vous empêcher de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site Internet.

Vous pouvez également gérer vos préférences en matière de cookies sur certains des navigateurs internet les plus courants en suivant les liens suivants :

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Google Chrome - https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=en-GB&answer=95647&p=cpn_cookies
Firefox- http://support.mozilla.org/en-US/kb/Blocking%20cookies
Safari - https://support.apple.com/kb/ph19214?locale=en_US
Opera - http://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

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F. COMMENT MODIFIONS-NOUS CETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES ?

Nous pourrons ponctuellement modifier notre Politique relative aux cookies. En cas de modification de notre Politique relative aux cookies, nous publierons sa version actualisée sur notre Site Internet. Veuillez consulter la présente Politique relative aux cookies régulièrement. Sous réserve du droit applicable, tous les changements apportés prendront effet dès publication de la nouvelle Politique relative aux cookies, mais si nous avons déjà recueilli des informations à votre sujet et/ou si nous sommes légalement tenus de le faire, nous pourrons prendre d’autres mesures afin de vous informer de toutes modifications substantielles apportées à notre Politique relative aux cookies et nous pourrons vous demander d’accepter lesdites modifications. 

G. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant la présente Politique relative aux cookies, vous pouvez nous contacter à : [email protected] ou contactez votre interlocuteur national.