Autorisation de la publicité télévisée pour les secteurs du cinéma et de l’édition littéraire

Le décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 entérine l’autorisation de publicité télévisée pour le cinéma et expérimente une nouvelle autorisation en faveur du secteur de l’édition littéraire.

Cinéma 

La publicité télévisée en faveur du cinéma avait été autorisée à titre temporaire pour 18 mois par le décret n° 2020-983 du 5 août 2020. L’expérimentation a ensuite été prorogée à deux reprises en 2021 et 2022, l’insuffisance de données sur la période liée à la crise sanitaire et à la fermeture des salles de cinéma n’ayant pas permis d’apprécier pleinement ses conséquences et l’intérêt d’une pérennisation.

Aujourd’hui, face à un bilan positif en termes d’impact sur l’industrie du cinéma et les recettes publicitaires des autres médias, le Gouvernement a décidé de pérenniser l’autorisation (abrogation art. 3 décret n° 2020-983 du 5/08/2020).

Edition littéraire

Jusqu’ici la publicité télévisée en faveur du secteur de l’édition littéraire n’était autorisée que « sur les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » (art. 8 al. 3 décret n° 92-280 du 27/3/1992), c’est-à-dire sur les services de télévision exclusivement distribués par câble ou diffusés par satellite. Elle demeurait interdite sur les services de télévision numérique terrestre.

Depuis le 7 avril 2024, les éditeurs de services utilisant des fréquences assignées par l'ARCEP sont autorisés à diffuser des messages publicitaires concernant le secteur de l'édition littéraire. Cette extension du champ de la publicité télévisée autorisée est réalisée à titre temporaire pour une période de 24 mois (art. 2, I, décret n° 2024-313).

Dans la perspective d’une possible pérennisation du dispositif, le Gouvernement devra rendre public 3 mois avant la fin de l’expérimentation un rapport précisant les incidences sur la commercialisation des livres en fonction des canaux de distribution et évaluant la diversité des œuvres littéraires qui auront bénéficié de messages publicitaires. Il dressera également un bilan des pratiques promotionnelles mises en œuvre par les éditeurs de services de télévision et leurs régies publicitaires et de l'impact occasionné sur les radios, la presse écrite, les afficheurs et les autres supports publicitaires (art. 2, II, décret n° 2024-313).

Reste à savoir si le monde des livres s’emparera de cette nouvelle faculté. La publication du décret est en effet loin d’avoir emporté l’adhésion des professionnels de l’édition, qui demandent déjà le retrait du texte, mettant en avant notamment un risque de distorsion de concurrence entre grands et petits éditeurs.

En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :

Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Son enracinement local, son positionnement unique et son expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.

Notre cabinet d'avocats à Paris

Expertise : Concurrence

Nous contacter