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Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.


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Expertises
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02/05/2024
Les obligations "transition"
Créées par l'article 185 de la loi de finances pour 2024 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023), les obligations "transition" visent à favoriser la décarbonation de l'industrie française. Destinées...
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18/04/2024
Le Point 2024
Le magazine Le Point, en partenariat avec l’institut Statista, réalise tous les ans un classement des meilleurs cabinets d’avocats en France. Notre cabinet distingué dans 15 spé­cia­li­tés Droit...
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09/04/2024
ELTIF 2 et les sociétés en devenir
Parmi les acteurs intéressés par les sociétés en devenir, il faut bien sûr citer les fonds d’in­ves­tis­se­ment alternatifs. A cet égard, les évolutions récentes tant de la directive 2011/61/UE...
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27/03/2024
LEGAL 500 EMEA 2024
L’édition 2024 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements des équipes de notre cabinet en France et au Maroc : France...
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22/03/2024
Assemblées générales 2024
Les règles relatives aux augmentations de capital des sociétés cotées sur le marché règlementé d’Euronext vont très probablement évoluer. Ces changements figurent dans la proposition de loi...
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22/03/2024
« Denormandie ancien » : les nouveautés de la loi de finances pour 2024
Ce dispositif, inspiré du « Pinel » applicable aux logements neufs, est destiné à encourager la rénovation de logements anciens : il permet au propriétaire du bien qui réalise des travaux d’amé­lio­ra­tion...
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14/03/2024
Le regroupement des obligataires en une masse
Pour assurer la défense de leurs intérêts communs, le regroupement des obligataires d’une même émission est une pratique ancienne en droit français. A la fin du XIXe siècle et au début du XXe...
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11/03/2024
Apport-cession et report d’imposition
Le report d’imposition de la plus-value d’apport de titres prévu par l’article 150-0 B ter du CGI prend fin, en principe, si la société bénéficiaire de l’apport cède les titres reçus dans...
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08/03/2024
Révision du règlement SEPA
La stratégie européenne en matière de paiements de détail, présentée par la Commission européenne le 24 septembre 2020, ambitionne de développer les solutions de paiement dé­ma­té­ria­li­sées et...
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07/03/2024
Taxinomie verte : un outil de fléchage des financements bancaires
L’immobilier, un secteur potentiellement propice à l’alignement avec la Taxinomie Un financement bancaire reste difficile à obtenir pour nombre d’in­ves­tis­seurs opérant sur le marché français...
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01/03/2024
Prêt intragroupe
Technique bien connue des groupes ayant besoin de piloter leur trésorerie entre diverses entités, le prêt intragroupe peut paraître commun. Mais il réserve son lot d'écueils. Sans prétendre à...
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28/02/2024
Lancement des obligations "transition"
Annoncées dans un communiqué du 12 juillet 2023 par le Gouvernement, les obligations dites "transition" ont été créées par l'article 185 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances...
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