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SITES INTERNET DE CMS AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

DERNIÈRE MISE À JOUR :  15 octobre 2020

A. QUI SOMMES-NOUS?

Les sites Internet cms.law et cms-lawnow.com (nos  «Sites Internet») appartiennent et sont exploités par le GEIE CMS Legal Services, pour le compte de tous les cabinets membres de CMS et leurs activités associées (les «cabinets CMS»). 

Veuillez consulter la page Informations légales pour avoir des renseignements sur les cabinets CMS qui interviennent dans chaque pays, notamment l’identité et les coordonnées des entités pertinentes ou, dans certains cas, un lien où les coordonnées sont disponibles.

Le GEIE CMS Legal Services est le responsable des données à caractère personnel (tels que définis ci-après) recueillies sur les sites Internet. Lorsque le GEIE CMS Legal Services partage des renseignements personnels avec les cabinets CMS, ces derniers sont également responsables du traitement desdites données. Pour de plus amples informations sur la manière dont le GEIE CMS Legal Services partage les données à caractère personnel collectées sur les sites web des cabinets CMS, cliquez ici.

Le GEIE CMS Legal Services est un groupement européen d’intérêt économique qui coordonne les cabinets membres de CMS. Son siège social est sis au : Neue Mainzer Straße 2–4, 60311 Francfort, Allemagne. L’adresse de courrier électronique pour le GEIE CMS est la suivante : [email protected] Pour les contacter par téléphone, composer le : +49 69 717 010, son numéro d'identification TVA est : DE 257 695 176 et il est immatriculé au registre des entreprises (Handelsregister A) à Francfort-sur-le-Main sous la référence : HRA 44853

Le GEIE CMS Legal Services ne fournit pas de services aux clients. Lesdites prestations ne sont délivrées que par les cabinets CMS dans leurs juridictions respectives.

Dans la présente politique de protection des données à caractère personnel, « nous », « notre » ou « nos » font référence au GEIE CMS Legal Services et/ou aux cabinets CMS. « Vous » et « vos » font référence aux utilisateurs de nos sites Internet.

Dans la présente politique de protection des données à caractère personnel, les «données à caractère personnel» sont les renseignements vous concernant, qui peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement (directement ou indirectement).

B. APPLICATION DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de protection des données à caractère personnel :

  • décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et autrement gérons les renseignements personnels que vous nous fournissez, que vous rendez disponibles ou que nous collectons auprès de vous lorsque vous utilisez nos sites Internet.
  • explique les circonstances dans lesquelles nous les transférons à d’autres ; et
  • explique les droits que vous avez en ce qui concerne ces données à caractère personnel. 

Il convient de prendre connaissance de notre politique de protection des données à caractère personnel au même titre que toute autre mention ou conditions légales disponibles sur d’autres pages de nos sites Web ou lorsque vous téléchargez l’une de nos applications.

CMS étant un cabinet juridique international, qui intervient dans plusieurs juridictions, diverses exigences propres à chaque pays peuvent s’appliquer dans le cadre de votre utilisation de nos sites. Vous pouvez consulter les informations concernant les données à caractère personnel en fonction des pays dans le cadre de la présente politique de protection des données en cliquant ici

C. COMMENT, QUAND ET POURQUOI COLLECTONS ET UTILISONS-NOUS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

1. Données à caractère personnel que nous collectons

Types de données que nous pouvons recueillir vous concernant, selon la manière dont vous utilisez nos sites Internet :

a. votre nom ;
b. votre adresse électronique ;
c. votre adresse (professionnelle et personnelle) ;
d. votre numéro de téléphone fixe et vos numéros de portable (professionnel et personnel) ;
e. toute donnée que vous décidez de nous fournir lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur nos Sites Internet ;
f. vos opinions, lorsque vous décidez de répondre à l’une de nos enquêtes ;
g. vvotre adresse IP, vos données d’identification dans le cadre des services Law-Now et/ou RegZone et d’autres données techniques nous renseignant sur la façon dont vous utilisez nos Sites Internet ;
h. vvotre localisation géographique (pays/territoire où vous vivez et/ou travaillez) ;
i. ll’intitulé de votre poste, votre fonction et le nom de votre employeur ;
j. lle secteur d’activité dans lequel vous travaillez ;
k. le(s) pays, secteur(s) d’activité et domaine(s) du droit au regard desquels vous souhaitez recevoir des communications sur les services Law-Now/RegZone (lorsque vous vous êtes inscrit(e) sur les portails Law-Now/RegZone) ;
l. le contenu de vos C.V. et de votre lettre de motivation (lorsque vous postulez à un poste vacant sur nos Sites Internet).

2. Comment nous utilisons vos Données à caractère personnel

Formulaires de contact – nous pouvons collecter vos Données à caractère personnel que vous décidez de nous fournir lorsque vous remplissez des formulaires sur nos Sites Internet, et y compris les données énoncées aux points a) à e) ci-dessus. Nous pouvons utiliser ces Données à caractère personnel pour répondre aux demandes que vous pouvez formuler et/ou pour vous fournir des services et/ou des informations que vous avez demandés.

Law-Now/RegZone – si vous décidez de vous abonner aux portails Law-Now et/ou RegZone, nous utilisons les Données à caractère personnel que vous fournissez lors de votre inscription afin de créer et d’assurer le maintien de votre compte Law-Now/RegZone, et de vous envoyer par courrier électronique des informations pertinentes sur les services Law-Now/RegZone. Ces informations traitent de sujets d’ordre commercial et juridique susceptibles de vous intéresser. Nous vous enverrons également des informations sur les événements et séminaires que nous organisons. Dans le cadre du service RegZone, vous avez la possibilité de recevoir des invitations à nos événements. Si vous souhaitez recevoir ces invitations, merci de nous l’indiquer en cochant la case correspondante sur le formulaire d’inscription.

Votre consentement à l’utilisation de vos Données à caractère personnel à ces fins est facultatif. Si vous décidez de vous désabonner du ou des services Law-Now et/ou RegZone, nous cesserons de vous envoyer des communications sur ce ou ces services, mais votre utilisation de nos Sites Internet demeurera inchangée. Vous pouvez modifier vos préférences concernant les services Law-Now/RegZone à tout moment en vous connectant à votre compte.

Retrait de law-Now/RegZone - vous avez le droit de vous désinscrire pour ne plus recevoir de communications de Law-Now/RegZone à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez aller sur les pages de gestion des préférences Manage your Law-Now ou Manage your RegZone en décochant toutes les options de courrier électronique. Vous pouvez également utiliser l’option « se désinscrire » qui est dans tous les e-mails de Law-Now/RegZone. Vous pouvez également écrire un message à l’équipe chargée du support de Law-Now/RegZone qui effectuera la désinscription pour vous. Lorsque vous vous désinscrivez, nous en conservons un enregistrement et une fois que votre demande a été traitée, vous ne recevrez plus d’e-mails de Law-Now/RegZone. Vous pouvez toujours utiliser nos sites Internet après votre désinscription. 

Recrutement – si vous postulez à un poste vacant dans le cadre du programme « graduate opportunity » au Royaume-Uni, vous serez redirigé(e) vers notre site Internet consacré au recrutement des diplômés et si vous postulez à un autre poste vacant qui est géré par notre équipe de recrutement basée au Royaume-Uni, vous serez redirigé(e) vers le portail de candidatures de notre équipe de recrutement. Dans chaque cas, vous recevrez des informations précises sur la manière dont vos Données à caractère personnel sont traitées au regard de votre candidature lorsque vous soumettez ces données.

Pour les postes vacants traités par les équipes de recrutement d’autres pays, nous n’utilisons pas le site Internet consacré au recrutement des diplômés ou le portail de candidatures susvisés. À la place, nous vous demandons de nous contacter directement par courrier électronique ou de télécharger une copie de vos C.V. et lettre de motivation sur notre site Internet afin que nous puissions vérifier que votre candidature correspond au profil du poste.

Enquêtes – nous sommes susceptibles de vous demander de bien vouloir nous soumettre des commentaires sur nos services et/ou événements au moyen d’une enquête à laquelle vous n’êtes pas tenu(e) de répondre. Nous utilisons vos réponses aux enquêtes afin d’évaluer notre performance et d’améliorer nos services et/ou événements à venir.

Événements – si vous souhaitez participer à l’un de nos événements, nous vous demanderons de remplir un formulaire d’inscription. Ce formulaire d’inscription décrira la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel dans le cadre de l’événement concerné.

Bulletins d’information et publications – nous ne vous envoyons des publications ou newsletters que lorsque vous nous avez donné votre consentement express ou lorsque vous avez exprimé un intérêt particulier pour un certain type d’informations ou un domaine juridique. Nous traitons également vos données afin de vous fournir des services de marketing, des mises à jour et des invitations pertinentes, notamment, avec votre consentement, comment vous pouvez recevoir et utiliser nos e-mails (consulter la section D.1 pour plus d’informations).

Nos objectifs professionnels - nous utilisons éventuellement vos données à caractère personnel pour nos activités professionnelles comme suit:

  • gérer nos activités ;
  • communiquer avec vous ;
  • être en mesure de réaliser des transactions ;
  • tenir des registres, réaliser des analyses statistiques, élaborer des rapports internes et effectuer des recherches ;
  • garantir la sécurité des réseaux et de l’information ;
  • vous informer des modifications apportées à nos services ;
  • enquêter sur toute réclamation que vous formulez ;
  • fournir des éléments de preuve dans le cadre d’un litige ou de tout éventuel futur litige survenant entre vous et nous ;
  • analyser la manière dont nos Sites Internet sont utilisés ;
  • personnaliser certains aspects de nos Sites Internet en vue d’améliorer votre expérience ;
  • héberger et mettre à jour nos Sites Internet et garantir leur bon fonctionnement ;
  • détecter et prévenir les cas de fraude et tout autre délit
  • gérer les risques ;
  • nous retourner en cas de reprise d’activité et de récupération après sinistre (par exemple, création de sauvegardes) ;
  • stocker/conserver des documents ;
  • gérer des bases de données ;
  • protéger les droits, les biens et/ou la sécurité de CMS, de ses employés et d’autres personnes ; et
  • garantir la qualité des services que nous fournissons à nos utilisateurs.

En outre, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à des fins spécifiques clairement définies à un stade de la collecte sur des pages particulières de nos sites Internet ou lorsque vous téléchargez l’une de nos applications.

Si vous choisissez de ne pas nous fournir les données personnelles que nous sollicitons, nous ne pourrons peut-être pas vous faire parvenir toutes les informations et/ou services que vous demandez ou encore remplir le(s) objectif(s) pour lesquels nous requérons lesdites données. En dehors de cela, votre visite sur nos sites Internet ne sera pas affectée.

3. Base juridique pour la collecte et l’utilisation des Données à caractère personnel

Nous demandons votre consentement pour traiter vos Données à caractère personnel dans le cadre des services Law-Now et RegZone et, dans certains cas, à des fins de recrutement (lorsque cela vous est clairement indiqué au moment où vous fournissez vos données). Dans d’autres cas, nous traitons vos Données à caractère personnel lorsque nous sommes tenus de le faire :

  • pour respecter nos obligations légales et réglementaires ;
  • sur la base de nos intérêts légitimes à :
  • répondre à vos demandes ;
  • vous fournir des services et/ou des informations ;
  • organiser des événements ;
  • mener des enquêtes afin de recueillir des commentaires sur nos services et/ou événements ;
  • recruter du personnel (sauf dans les cas où nous demandons votre consentement, comme indiqué ci-dessus) ; et
  • des fins de gestion interne, comme indiqué à l’Article 2 ci-dessus.

Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes à tout moment en nous contactant ici. Veuillez également consulter la section « Vos Droits – Droit d’opposition » ci-dessous.

Nous considérons que le risque lié à vos droits en matière de protection des données au regard des Données à caractère personnel que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n’est pas excessif ou exagérément important. Nous avons également mis en place des mesures visant à protéger vos droits telles que des périodes de conservation et des contrôles de sécurité appropriés.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos Données à caractère personnel dans un but particulier, vous pouvez nous contacter ici.

4. Cookies

Lorsque vous visitez nos Sites Internet, nous traitons vos Données à caractère personnel collectées à l’aide de cookies, conformément à notre Politique en matière de cookies. Veuillez cliquer ici pour consulter notre Politique en matière de cookies. 

5. Analyse 

Nous utilisons Matomo pour des applications de base et des statistiques utilisateurs. Matomo est stocké localement sur nos serveurs, ne place pas de témoin, ne transfert pas de données à des tiers et ne trace aucune donnée à caractère personnel. Votre adresse IP en tant que visiteur est uniquement extraite à l’échelle nationale. 

6. Les données que nous recevons d’autres sources

Lorsque cela est autorisé par les lois locales en vigueur, nous pouvons combiner les données que vous nous avez transmises avec d’autres renseignements que nous détenons déjà vous concernant et qui ont été collectés à des fins compatibles

D. COMMENT ET QUAND COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS?

Certaines fonctionnalités de nos Sites Internet nécessitent que nous coopérions avec des tiers et que nous leur transmettions vos Données à caractère personnel. Nous avons soigneusement sélectionné ces tiers et avons pris les mesures nécessaires pour garantir que vos Données à caractère personnel sont correctement protégées dans le cadre de cette communication. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel sur nos Sites Internet conjointement avec des tiers :

1. Marketing en ligne - Concep mailer et GoToMeeting

Concep mailer

Afin de vous transmettre des publicités, publications et informations sur nos services, ainsi que des invitations à des évènements, nous utilisons « Concep mailer » fourni par Concep Group Ltd, Londres, Royaume Uni. Concep Group est lié par un contrat de traitement des données avec CMS. Toutes les données concernant un utilisateur, les coordonnées et les analyses sont hébergées par Concep Group sur les serveurs d’Amazon dans l’Union européenne et peuvent être partagées avec les systèmes locaux de CMS. 

Concep nous permet de suivre la délivrabilité, les désengagements, les clics sur les liens et les téléchargements d’informations stockées afin d’optimiser nos campagnes de publipostage. Si vous souhaitez que les messages électroniques et leur utilisation ne soient plus tracés, veuillez nous le faire savoir en nous écrivant à [email protected] . Lorsque cela est possible, nous anonymisons les adresses IP. Concep Group crypte les e-mails lors d’une transmission. 

GoToMeeting (webinaires)

GoToMeeting est une plateforme de services de séminaires en ligne qui est fournie par Logmein Corp et les services en Europe par LogMeIn Ireland Ltd, Dublin, Irlande. Les contenus et toutes les données à caractère personnel sont traités pour fournir un service de webinaires. LogMeIn est lié par un contrat de traitement avec CMS, qui répond aux clauses contractuelles types de l’UE. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour suivre l’inscription et la participation aux webinaires, ainsi que leur qualité. Pour la protection de vos communications, les données sont cryptées de bout en bout lorsqu’elles sont transférées entre votre appareil et les serveurs de GoToMeeting. Pour plus de détails sur la sécurité technique, consultez le « Trust and security center » de LogMeIn.

2. Google Tag Manager, Freespee et Ceros

Google Tag Manager 

Google Tag Manager est un système de gestion des tags fourni par Google qui utilise nos sites Internet. Il nous permet d’ajouter des codes et autres snippets tels que des pixels sur nos sites. Google traite uniquement votre adresse IP en tant que système de traitement de données et conformément aux clauses contractuelles types.

Freespee

Freespee est un service fourni par Freespee AB qui fonctionne avec Google Tag Manager et recourt à des Cookies (ainsi qu’à d’autres technologies similaires) pour suivre et analyser les comportements des utilisateurs de nos Sites Internet.

Lorsqu’un utilisateur clique sur l’icône représentant un téléphone afin de passer un appel par le biais de nos Sites Internet, Freespee collecte les données suivantes à son sujet : le numéro de téléphone, l’adresse IP ou un(e) autre adresse système ou identifiant, la position géographique, le navigateur et/ou le type d’appareil utilisé, les pages ou les sites Internet consulté(e)s juste avant ou après avoir visité nos Sites Internet, les pages ou un autre contenu consulté(es) ou avec lesquelles/lequel l’utilisateur interagit, ainsi que les dates et les heures de visite. Freespee nous transmet ensuite ces données.

Nous utilisons les informations fournies par Freespee afin d’analyser l’efficacité de nos campagnes marketing, notamment en vérifiant si l’utilisateur qui clique sur l’icône représentant un téléphone passe bien l’appel correspondant au numéro de téléphone de l’avocat sur lequel il a cliqué. Pour de plus amples informations sur le traitement par Freespee des Données à caractère personnel, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Freespee à l’adresse : https://www.freespee.com/privacy-policy/.

Ceros

Ceros studio est un service fourni par Ceros Crowd Fusion, Ltd. pour publier des contenu de site Web dans le style d’un magazine et pour permettre une expérience utilisateur personnalisée d’un site ; à ces fins, le système trace l’adresse IP des utilisateurs. Ceros traite uniquement votre adresse IP en tant que machine de traitement de données et conformément aux clauses contractuelles types.

Il se peut que nous utilisions des cookies pour notre tableau de bord d’analyse afin que nous puissions voir comment notre audience Web interagit avec les contenus. Si tel est le cas, ce sont des données regroupées et à aucun moment nous n’avons des analyses à l’échelle d’une adresse IP individuelle. Pour que ce service fonctionne pleinement et afin de nous aider dans les analyses, veuillez activer les cookies dédiés aux analyses dans vos paramètres « paramètres de préférence en matière de cookies ».

3. Partage de vos données au sein de CMS et avec des prestataires de services CMS Legal Services EEIG partage vos Données à caractère personnel avec les Bureaux CMS :

  • si vous nous demandez de le faire via un formulaire en ligne ;
  • si vous cochez la case correspondante sur le portail Law-Now ou RegZone en vue de recevoir des informations sur des services fournis par les Bureaux CMS et des événements organisés par ces derniers ; ou
  • lorsque nous sommes tenus de le faire afin de fournir les services ou informations que vous avez demandé(e)s ou pour organiser et/ou gérer un événement auquel vous vous êtes inscrit(e).

Lorsqu’un Bureau CMS souhaite utiliser vos Données à caractère personnel pour une nouvelle finalité, il vous en informera au préalable.

Nous partageons également vos Données à caractère personnel avec des prestataires de services externes établis dans l’Espace économique européen (« EEE ») afin qu’ils agissent pour notre compte pour :

  • fournir des services de support pour nos Sites Internet afin d’héberger et de tenir à jour ces sites, fournir des services de stockage de données et nous aider à gérer nos bases de données et à mener à bien certains processus ou tâches connexes.
  • envoyer nos enquêtes puis enregistrer et traiter leurs résultats ; et
  • gérer les processus d’invitation et d’inscription liés à nos événements.

Tous nos prestataires de services sont tenus par contrat de traiter les Données à caractère personnel qui leur ont été communiquées uniquement dans le but de nous fournir un service spécifique et de disposer de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel.

4. Partage de données avec d’autres tiers

Nous partageons vos Données à caractère personnel avec :

  • nos comptables, commissaires aux comptes, avocats ou conseillers similaires lorsque nous leur demandons de nous fournir des conseils professionnels ;
  • tout autre tiers si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos Données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale ;
  • tout autre tiers aux fins d’agir conformément aux exigences d’une cour, d’un tribunal, d’une autorité de réglementation ou d’un organisme gouvernemental, par exemple, pour se conformer à un mandat de perquisition ou à une décision de justice ;
  • des investisseurs et tout autre tiers concerné en cas de vente ou de transaction réelle ou potentielle liée à CMS.

Nos sites Internet proposent des boutons « partager » sur lesquels vous pouvez cliquer pour partager du contenu de nos sites sur des médias sociaux, par ex. Facebook. Nous n’utilisons pas ces boutons pour partager vos données à caractère personnel avec les fournisseurs de réseaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur le bouton « partager », le fournisseur concerné collecte des données à caractère personnel directement auprès de vous. Veuillez lire les politiques de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux avec lesquels vous envisagez de partager du contenu avant de cliquer sur le bouton « partager » correspondant.

E. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Le transfert de vos Données à caractère personnel aux Bureaux CMS et entre ces derniers, tel que décrit dans le présent Avis de confidentialité, peut nécessiter le transfert de vos Données à caractère personnel en dehors de l’EEE, vers des lieux qui n’offrent peut-être pas le même niveau de protection que ceux où vous avez initialement fourni vos données.

Néanmoins, nous ne transférerons vos Données à caractère personnel en dehors de l’EEE que :

  • si ce transfert doit être effectué vers un lieu qui est considéré par la Commission européenne comme fournissant une protection de vos Données à caractère personnel appropriée ; ou
  • si nous avons mis en œuvre des mesures appropriées afin de garantir la protection de vos Données à caractère personnel (par exemple, lorsque les deux parties concernées par le transfert ont signé des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne) ; ou
  • ce qui précède ne s’applique pas, mais nous sommes toujours autorisés par la loi à le faire, par exemple si le transfert est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour consulter la liste complète des lieux où sont présents les Bureaux CMS, veuillez cliquer ici.

Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les mesures de protection que nous avons mises en place concernant le transfert de vos Données à caractère personnel en dehors de l’EEE et, le cas échéant, une copie des clauses types de protection des données que nous avons également mises en place, en nous contactant à l’adresse électronique suivante : [email protected].

F. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

Nous conservons vos Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle ou des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de conserver certaines Données à caractère personnel pendant une période plus longue, compte tenu de différents facteurs tels que : 

  • l’obligation légale, conformément à la législation applicable, de conserver des données pendant une durée déterminée ;
  • le délai de prescription en vertu de la législation applicable ;
  • des litiges (potentiels) ; et
  • des directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données.

Tant que nous traiterons vos Données à caractère personnel, nous veillerons à ce que celles-ci soient traitées conformément au présent Avis de confidentialité. Nous supprimerons vos données de manière sécurisée une fois que nous n’en aurons plus besoin.

Si vous souhaitez savoir pendant combien de temps nous conservons vos Données à caractère personnel dans un but particulier, vous pouvez nous contacter ici.

Pour plus d’informations sur la durée de stockage des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

G. SÉCURITÉ

Nos sites Internet sont hébergés sur des serveurs dans l’EEE. Nous utilisons des mesures de sécurité appropriées pour veiller à la protection de vos données à caractère personnel et contre les accès non autorisés. Le stockage des données sur des ordinateurs sécurisés dans un centre de données certifiés et verrouillés est crypté lorsque cela est possible. Nous effectuons des révisions régulières de nos politiques et procédures en matière de sécurité afin de garantir que nos systèmes sont sûrs et protégés. Néanmoins, dans la mesure où la transmission des données via Internet n’est pas complètement sécurisée, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à nos sites Internet.

H. CONFIDENTIALITÉ

Nous reconnaissons que les données que vous nous communiquez peuvent être confidentielles. Nous ne vendons, ne louons, ne distribuons, ni ne commercialisons vos Données à caractère personnel à des tiers, mais nous pouvons partager celles-ci avec nos prestataires de services aux fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité. Nous respecterons la confidentialité de vos données et protégerons celles-ci conformément à notre Avis de confidentialité et à la législation applicable.

I. VOS DROITS  

L’article suivant explique les droits dont vous bénéficiez. Les différents droits dont vous disposez ne sont pas absolus et chacun d’entre eux est soumis à certaines exceptions ou réserves. Nous donnerons suite à votre demande uniquement dans la mesure où, suite à l’évaluation de celle-ci, nous sommes autorisés à y donner suite et dans l’obligation d’y donner suite en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. Aucune disposition du présent Avis de confidentialité ne vise à vous accorder des droits au-delà ou en sus des droits dont vous disposez en tant que personne concernée en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

Droits

Qu’est-ce que cela signifie ?

1.    Droit à l’information

 

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos Données à caractère personnel et vos droits. C’est pourquoi nous vous fournissons ces informations dans le présent Avis de confidentialité.

2.    Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données à caractère personnel (dans le cas où nous traitons celles-ci) et d’autres informations (similaires à celles fournies dans le présent Avis de confidentialité) sur la manière dont nous les utilisons.

De cette manière, vous êtes informé(e) et vous pouvez vérifier que nous utilisons vos Données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Nous pouvons refuser de vous fournir certaines données lorsque, pour ce faire, nous devons révéler des Données à caractère personnel concernant une autre personne ou que cela porte atteinte aux droits de cette autre personne.

3.    Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de prendre des mesures raisonnables pour rectifier vos Données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Par exemple, si votre nom ou votre adresse sont erronés.

4.    Droit à l’effacement

Également appelé « droit à l’oubli », ce droit vous permet tout simplement de demander l’effacement ou la suppression de vos Données à caractère personnel lorsque nous n’avons aucune raison impérieuse de continuer à les utiliser ou que leur utilisation est illicite. Il ne s’agit pas d’un droit général à l’effacement de vos données ; il existe en effet des exceptions, notamment lorsque nous devons utiliser vos Données à caractère personnel pour la défense d’un droit en justice. 

5.    Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de « bloquer » ou de limiter l’utilisation ultérieure de vos Données à caractère personnel lorsque nous examinons une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement. En cas de limitation du traitement, nous pourrons tout de même conserver vos Données à caractère personnel, mais nous ne pourrons pas continuer à les utiliser. Nous conservons la liste des personnes nous ayant demandé que le traitement de leurs Données à caractère personnel soit « bloqué » afin de nous assurer que la limitation du traitement sera respectée par la suite.

6.    Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser certaines de vos Données à caractère personnel à des fins personnelles au sein de différentes entreprises.

7.    Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière à tout moment dans la mesure où nous avons ou des tiers ont des motifs légitimes pour le traitement. Nous pourrons continuons à traiter vos Données à caractère personnel si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe « des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés » ou si ce traitement est nécessaire à la constatat

J. NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou exercer l’un des droits susvisés ou si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : [email protected] Veuillez fournir autant d’informations que possible afin de nous aider à identifier les données que vous souhaitez obtenir, les mesures que vous souhaitez que nous prenions et les raisons pour lesquelles vous pensez que ces mesures doivent être prises.

Avant d’examiner votre demande, nous pourrons être amenés à vous demander des renseignements complémentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, de ce fait, nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pourrons refuser de donner suite à votre demande.

Nous vous répondons en général dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de votre requête. Il se peut que nous prolongions de deux mois supplémentaires cette période si cela s’avère nécessaire en raison de la complexité et du nombre de requêtes que vous nous avez soumis.

Ces communications ou mesures que nous prendrons ne vous seront pas facturées, à moins que :

  • vous demandiez des copies supplémentaires de vos Données à caractère personnel en cours de traitement, auquel cas nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables ; ou
  • vous soumettiez des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, auquel cas nous pourrons ; (a) vous facturer des frais administratifs raisonnables ; ou (b) refuser de donner suite à votre demande.

Si notre réponse à votre réclamation ne vous donne pas entière satisfaction ou si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel ne respecte pas la législation en matière de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité européenne compétente chargée de la protection des données du lieu où vous vivez. Les coordonnées de chaque autorité européenne chargée de la protection des données sont disponibles à l’adresse Internet suivante : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

K. MODIFICATION DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pourrons apporter des modifications mineures au présent Avis de confidentialité. Après avoir effectué les modifications correspondantes, nous publierons l’Avis de confidentialité mis à jour sur nos Sites Internet. Si nous effectuons des modifications importantes, nous prendrons des mesures supplémentaires pour vous en informer.

L. DISPOSITIONS PROPRES À UN PAYS

1. Mexique

CMS Woodhouse Lorente Ludlow offre ses prestations au Mexique par le biais de son cabinet à Mexico City, Paseo de la Reforma 115, 19ème étage, tél. +52 55 26230552. 

La présente politique de traitement des données à caractère personnel peut être téléchargée ci-après :

2. Chili

CMS Carey & Allende offre des services à la clientèle au Chili par le biais de son cabinet à Santiago, Av. Costanera Sur 2730, 10ème étage, Las Condes, Santiago. Téléphone : (+56) 22 485 20 00. Lorsque vous visitez notre site Internet, vous ne devez pas fournir de données à caractère personnel à moins que nous ne décidiez de remplir et de nous envoyer un formulaire de contact. Si tel est le cas, et lorsque cela est approprié, nous faisons la différence entre les données personnelles et celles qui ne le sont pas et gardons ces informations pour traiter vos demandes ou requêtes.

En outre, vous pouvez décider de communiquer avec nous lorsque vous postulez à un emploi publié dans notre section Carrière lorsque, afin que nous puissions vous contacter, vous saisissez nos noms, votre adresse e-mail et acceptez les conditions de l’avis de non-responsabilité de notre site Web. À moins que la loi ne l’exige, CMS Chili ne partage pas vos données personnelles avec des tiers ni ne les intègre dans ses bases de distribution sans votre autorisation expresse. Vos données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour communiquer avec vous.

3. Colombie

CMS Rodríguez-Azuero propose ses services en Colombie par le biais de ses bureaux à Bogotá, Calle 75 No. 3-53, tél. (+571) 321 8910 

Vous pouvez télécharger la présente politique de traitement des données à caractère personnel ci-après :

4. France

Téléchargez ici la politique de protection des données à caractère personnel de CMS Francis Lefebvre Avocats.

5. Pays Bas

La déclaration de confidentialité suivante, s’applique à la prestation de services juridiques de CMS Derks Star Busmann N.V. En outre, CMS Derks Star Busmann N.V. propose des services de (communication) associés à des newsletters et évènements, ou encore les Services Client. Concernant les dispositions de cette prestation, la déclaration de confidentialité suivante s’applique.

6. Afrique du Sud

CMS propose des services à la clientèle en Afrique du Sud par le biais des sociétés immatriculées localement sous le nom de CMS RM Partners Incorporated (numéro d’inscription : 2018/243548/21) et CMS RM Partners (Propriétaire) Limited (numéro d’inscription : 2018/221212/07) (collectivement appelée « CMS South Africa »). CMS South Africa est situé au 5ème étage, 85 Grayston Drive, Sandton, 2196.

CMS reconnaît l’importance de protéger votre vie privée en ce qui concerne vos données à caractère personnel en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels no 4 de 2013 (« LPRP ») lorsque vous utilisez nos sites Internet. 

En utilisant nos sites Internet, vous acceptez que CMS, ses directeurs, consultants, employés, agents et sous-traitants, affiliés et/ou tiers traitent (ce qui comprend collecter, utiliser et divulguer) vous données à caractère personnel aux fins définies aux présentes. Veuillez ne pas utiliser nos sites Internet si vous n’êtes pas d’accord avec les activités de traitement décrites dans cette Politique de protection des données à caractère personnel. 

CMS n’utilise pas vos données personnelles à des fins qui ne sont pas mentionnées aux présentes sans votre consentement.

Si vous avez des questions, inquiétudes ou plaintes concernant le traitement de vos données à caractère personnel par CMS en vertu de la présente politique de protection des données à caractère personnel, veuillez nous envoyer un message à l’adresse suivante i[email protected] 

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de nos réponses à vos réclamations, ou si vous considérez que notre traitement de vos données à caractère personnel n'est pas conforme à la loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité chargée de la protection des données. Pour contacter l’autorité chargée de la protection des données :

« Information Regulator » (Afrique du Sud) 
33 Hoofd Street
Forum III, 3rd Floor Braampark 
P.O Box 31533 
Braamfontein, Johannesbourg, 2017
M. Marks Thibela
Chief Executive Officer
No de tél. +27 (0) 10 023 5207, No de portable +27 (0) 82 746 4173
[email protected]

M.  APPLICATIONS MOBILE CMS

1. Quelles données vous concernant recueillons-nous et utilisons-nous ?

Nous utilisons et collectons :

  • des informations sur votre appareil chaque fois que vous utilisez une application, dont nous servons pour créer des profils utilisateurs et suivre votre utilisation de nos applications. Par exemple, votre numéro de portable, des données sur le type d’appareil, la marque et le modèle que vous utilisez ainsi que des données sur vos systèmes d’exploitation ;
  • d’autres renseignements vous concernant afin de créer un profil utilisateur et de tracer votre utilisation des applications à l’aide de la plateforme Google Firebase, tels que : votre âge (dans six catégories) : 18-24, 25-34, 35-44, 45-54, 55-64, et + de 65), le pays où vous résidez, l’heure à laquelle vous avez accédé à l’application, votre genre, vos intérêts en termes génériques (par ex. Arts & loisirs, Jeux, Sports) extraits des informations que Google détient en fonction de votre activité liée à d’autres applications que vous avez téléchargées, que vous soyez ou non un nouvel utilisateur, la version de l’application que vous utilisez et la boutique d’où vous l’avez téléchargée et installée. Vous pouvez empêcher Google Firebase de collecter ces renseignements vous concernant en désactivant dans les paramètres l’identifiant de publicité de votre appareil ;
  • d’autres données que vous fournissez lorsque : vous téléchargez ou vous vous inscrivez pour utiliser nos applications, vous nous envoyez des commentaires, vous publiez des documents, vous nous contactez, vous inscrivez à un service ou faites remonter un problème lié à l’application ; et
  • des détails sur votre compte que vous nous avez éventuellement fournis lors du processus d’enregistrement comme utilisateur. 
2. Comment utilisons-nous ces informations ?

Lorsque vous utilisez une application mobile CMS, nous recueillons  des données vous concernant, des informations sur votre utilisation de l’application et des données sur l’appareil afin de :

  • vous permettre d’utiliser l’application ;
  • créer un profil utilisateur afin que nous suivions et analysions votre utilisation de l’application et que nous puissions vérifier si vous avez vu notre campagne publicitaire sur Google avant de choisir de télécharger l’application ;
  • gérer, mettre à jour et améliorer l’application ;
  • personnaliser l’application en fonction de vos préférences ;
  • effectuer des enquêtes et des études de marché ;
  • traiter les requêtes, préoccupations ou plaintes que vous soumettez via l’application ;
  • optimiser la sécurité de l’application ;
  • vous tenir informé(e) de modifications sur l’application ;
  • effectuer des recherches et des analyses statistiques.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous gérons vos données à caractère personnel en lien avec les applications, nous vous invitons à consulter :

3. Nous nous appuyons sur les bases juridiques décrites ci-après pour traiter vos données à caractère personnel associées aux applications :
  • Nous traitons vos données personnelles conformément à nos intérêts légitimes pour le fonctionnement, les mises à jour et les améliorations de nos applications ; optimiser la sécurité des applications, conserver des registres ; faire des recherches, produire des rapports et des statistiques ; la sécurité des données ; garantir la qualité des applications et des services qu’elles proposent ou qui leur sont associés ; enquêter sur et répondre aux requêtes et plaintes ; détecter et prévenir les fraudes ; gérer les risques ; et protéger nos droits, propriétés et notre sécurité (et d’autres personnes). Vous pouvez refuser le traitement des données sur la base de nos intérêts légitimes à tout moment en nous contactant ici ;
  • Nous traitons vos données personnels, lorsque cela est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense d'une réclamation ou poursuite en justice ; et
  • nous traitons vos données personnelles, lorsque cela est nécessaire au respect de toutes les obligations légales qui nous concernent.
4. Nous partageons vos données à caractère personnel collectées sur les applications avec :
  • Google qui nous fournit des services de profilage, suivi et d’analyse à l’aide de la plateforme Google Firebase (consulter 1. Quelles données vous concernant recueillons-nous et utilisons-nous ? pour avoir de plus amples détails à propos de Google Firebase) ;
  • des membres des cabinets et les équipes de juristes de CMS concernés lorsque vous avez donné votre consentement, lors de votre inscription sur l’application afin que nous puissions vous contacter et, le cas échéant, vous proposer des services juridiques en lien avec les applications (et en fonction des conditions générales d’engagement) ;
  • nos équipes de support et mise à jour et les développeurs des applications dont les responsabilités incluent le suivi des performances des applications, y compris enregistrer le moment et la manière dont elles peuvent « planter » et/ou s’il y a des bugs à corriger ; 
  • des tiers tel que cela est défini à la Section D aux présentes.

Les performances des services fournis par des prestataires tiers peuvent être soumise à une déclaration de protection de la vie privée différente qui vous est transmise par la partie tierce concernée. Veuillez lire ladite déclaration avec attention.

5. Nous protégeons vos données à caractère personnel lorsque nous les transférons à l’étranger:

Lorsque nous utilisons Google Firebase, Google peut transférer vos données à caractère personnel vers ses centres de données aux États-Unis, à Singapour et Taïwan. Nous avons des accords de « clauses modèles » mis en place avec Google qui contiennent des dispositions contractuelles qui ont été validées par la Commission européenne aux fins de garantir que vos données à caractère personnel sont correctement protégées lorsqu’elles sont transférées vers ces lieux.

Certains des cabinets CMS sont situés en dehors de l’Espace économique européenne (veuille consulter la Section E « Transferts internationaux »).