LE SECTEUR FINANCIER FACE À L’ÉVOLUTION DU DROIT PÉNAL FISCAL

Les procédures relevant du contentieux fiscal cantonal et de la Direction affaires pénales et enquêtes (DAPE) ont augmenté de manière importante ces dernières années. En témoigne l’évolution des reprises de la Direction du contrôle de l’administration fiscale cantonale genevoise entre 2008 et 2016 passant de CHF 40 millions à CHF 270 millions.

Cette tendance va très certainement s’accélérer au cours des prochaines années en raison de la transparence découlant des actions de certains groupements privés (Luxleaks, Panama Papers), de la mise en œuvre de nouveaux instruments (échange automatique de renseignements (EAR), échange spontané d’informations portant sur des rulings, transmission automatique des certificats de salaires) et de la forte augmentation des dénonciations spontanées.  

Cette conférence vise à présenter les divers risques fiscaux qui affectent l’établissement financier, tant comme contribuable que dans son rôle de conseil de ses clients, et les mesures qui peuvent être prises en amont afin se prémunir de leur réalisation.

Seront également développés les aspects d’une stratégie globale de défense lorsqu’une procédure est ouverte, et notamment l’interaction entre les considérations fiscales et pénales.

La conférence sera animée par les associés suivants de l’Etude :

• Sarah Busca Bonvin, ancienne Directrice générale adjointe de l’administration fiscale genevoise et membre du Comité de l’Association fiscale internationale
• Daniel Kinzer, membre de la Commission de droit pénal de l’ordre des avocats
• Christian Lüscher, Conseiller national et membre de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN)
• Andrio Orler, Secrétaire du Comité de l’IFA Suisse, Président du Tax Chapter, Genève, de l’American Chamber (AmCham) et membre du Comité de l’Ordre romand des experts fiscaux (OREF)

Cette conférence sera suivie d’un apéritif.

Nous nous réjouissons de vous accueillir à cette occasion.