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23/07/2024
Droits de douane supplémentaires sur les importations de voiture électriques...
Par un communiqué du 12 juin 2024, la Commission européenne avait annoncé avoir provisoirement conclu, après près de neuf mois d’enquête, que la chaîne de valeur des véhicules électriques à...
23/07/2024
Petit tour d’actualités sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Par une note aux opérateurs du 28 juin 2024, la DGDDI a précisé le traitement des emballages vides mis en libre pratique à la suite de leur importation en France, dans le cadre de la période de transition...
23/07/2024
Le BOFIP sur l’élec­tro-in­ten­sité a été publié
La DGFIP a publié, le 29 mai 2024, un rescrit (BOI-RES-EAT-000147)[1] confirmant que le tarif normal de l’accise sur l’élec­tri­cité à retenir pour le calcul du niveau d’élec­tro-in­ten­sité pour...
22/07/2024
Le BOD sur la preuve du statut douanier de l’UE
La DGDDI a publié, le 1er mars 2024, un bulletin officiel des douanes (BOD n°7498, DA n°24-006) relatif à « la preuve du statut de l’Union » (Proof of Union Statuts (PoUS))[1]. Ce BOD précise...
22/07/2024
La poursuite de la dé­ma­té­ria­li­sa­tion de la procédure douanière
La réforme digitale que connait le système de dédouanement DELTA poursuit son développement. En effet :En octobre 2024, DELTA T (volet transit) sera déployé dans le cadre de la mise en œuvre de...
22/07/2024
Les nouveautés de 2024 en matière de valeur en douane
La détermination de la valeur en douane peut s’avérer par­ti­cu­liè­re­ment difficile. Elle peut donner lieu à des redressement importants en cas de contrôle si elle a fait l’objet d’une mauvaise...
22/07/2024
Comment révoquer un représentant de proximité ?
22/07/2024
Comment révoquer un représentant de proximité ?
La cessation anticipée du mandat de représentant de proximité, en particulier sa possible révocation, est source d’in­ter­ro­ga­tion en l’absence de disposition prévue par le Code du travail. Or...
19/07/2024
La Commission européenne approuve une aide à la restructuration de 1,3...
Le 28 juin 2024, la Commission européenne a approuvé l'aide à la restructuration du Danemark et de la Suède 1,3 milliard EUR en faveur de SAS afin d'assurer son retour à la viabilité à long terme...
19/07/2024
Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est...
19/07/2024
Expertise risque grave
Pour l’exercice de ses missions, le comité social et économique (CSE) est autorisé à recourir à un expert dans les hypothèses et selon les conditions fixées par la loi. Le Code du travail distingue...
17/07/2024
Charlotte Marie rejoint CMS Francis Lefebvre à Lyon en qualité d’avocate...
Le bureau CMS Francis Lefebvre Lyon annonce la nomination de Charlotte Marie en tant qu’avocate associée, pour renforcer son expertise en matière d’ac­com­pag­ne­ment des entreprises en difficulté...