Flux

08/10/2024
Conférence | Sociétés cotées : les in10pensables CMS FL
2024 est déjà riche en changements, avec l’application progressive des obligations de durabilité. 2025 le sera plus encore, avec la publication prochaine du Listing Act. Nos avocats ont sélectionné...
Conférence Legal
24/09/2024
Conférence | Gestion optimale d’un contrôle fiscal au Maroc
Ce webinaire consistera en un partage d’expériences et de recommandations pour la gestion efficace d’un contrôle fiscal de votre entreprise au Maroc. Vous en retirerez des clés opé­ra­tion­nelles...
Conférence Webinaires
12/09/2024
Euro PP sus­tai­na­bi­lity-lin­ked inaugural d'Egis
Euro PP sus­tai­na­bi­lity-lin­ked inaugural d'Egis : CMS Francis Lefebvre, conseil des chefs de file sur l'opération Egis, acteur international de premier plan dans les secteurs de l'architecture, de l'ingénierie...
Communiqués de presse
12/09/2024
Global Arbitration Review
L’édition 2024 du guide Global Arbitration Review est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Global Arbitration Review classe CMS à la 21e position Le guide...
Actualités
11/09/2024
IA, cybersécurité et défense : réglementation et opportunités d’in­ves­tis­se­ment
L'essor de l’IA exige une cybersécurité renforcée pour minimiser les risques inhérents à cette technologie. Seuls les aspects novateurs et positifs devraient être préservés. Dans le domaine...
Actualités
11/09/2024
La sortie de l’UE du TCE, la fin d’une ère ?
L’UE amorce un tournant décisif en quittant le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), illustrant une prise de conscience des in­com­pa­ti­bi­li­tés entre la protection des investissements fossiles...
Actualités
09/09/2024
CMS Francis Lefebvre conseille NovAliX
CMS Francis Lefebvre accompagne NovAliX à la vente et Bruker à l’achat dans l’ouverture du capital de NovAliX à l’américain Bruker, leader de l’ins­tru­men­ta­tion biophysique. Après 22 ans d’un...
Communiqués de presse
05/09/2024
Emprunt obligataire et clause d'agrément
Les obligations sont des titres négociables qui se transmettent par simple virement de compte à compte sans avoir à respecter les formalités de la cession de créance du Code civil. Si elles doivent...
Actualités
05/09/2024
CMS Francis Lefebvre conseille Franklin Templeton
CMS Francis Lefebvre conseille Franklin Templeton pour l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès de Nexity CMS Francis Lefebvre a conseillé Franklin Templeton, accompagné...
Communiqués de presse
04/09/2024
Marie-Charlotte Le Floch rejoint l’équipe Corporate M&A de CMS Francis...
Marie-Charlotte Le Floch rejoint l’équipe Corporate M&A de CMS Francis Lefevre en qualité de counsel. CMS Francis Lefebvre annonce l’arrivée de Marie-Charlotte Le Floch en tant que counsel, pour...
Communiqués de presse
29/08/2024
Appel à contributions de la Commission européenne sur la révision des lignes...
La Commission européenne a lancé le 27 août 2024 un appel à contributions concernant les aides d’Etat dans le secteur du transport aérien. La consultation se déroulera jusqu'au 8 octobre 2024
Law-Now Concurrence & droit européen
29/08/2024
Bénéfice des avantages conventionnels
En droit interne, les dividendes versés de France à des sociétés établies hors de l’UE sont soumis à une retenue à la source au taux de 25 %, portée à 75 % s’ils sont payés dans un ETNC...
Actualités
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