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12/10/2023
Conférence | Réin­dus­tria­li­ser la France
Pour la 6e année consécutive, CMS Francis Lefebvre est partenaire de l'Infraweek. A cette occasion, un panel de nos avocats vous convie à échanger sur les enjeux de la réin­dus­tria­li­sa­tion en France.En...
29/09/2023
Révocation de mandat social et licenciement
Dans un arrêt du 17 mai 2023 (n° 21-19.602), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer, une nouvelle fois, sur la validité d’un licenciement intervenu à l’encontre d’un dirigeant...
28/09/2023
Conférence | Pilier 2 : vers la transposition française de la directive
La directive du 15 décembre 2022 sur l’imposition minimale des groupes multinationaux (directive « GloBE ») doit être transposée en droit interne français avant le 31 décembre 2023.Pour un premier...
28/09/2023
Le lancement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), instauré par le Règlement (UE) 2023/956 afin de lutter contre les fuites de carbone, entre dans sa première phase de mise en œuvre le 1er...
28/09/2023
Le Décret N°2023-786 du 17 août 2023
La publication du décret n°2023-786 le 17 août dernier n’a pas dû vous échapper. Ce texte vient compléter certaines mesures d’application de l’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021...
28/09/2023
La TIRUERT : pas de révolution, une simple évolution
La ‘taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans le transport’ (TIRUERT), prévue par l’article 266 quindecies du Code des douanes (CDN), poursuit une finalité spécifique...
28/09/2023
Le décret N°2023-865 du 11 septembre 2023
La DGFIP est officiellement compétente, depuis le 13 septembre, pour prendre en charge et recouvrer :D’une part, les créances non soldées faisant l’objet d’un avis de mise en recouvrement émis...
28/09/2023
La réforme du code des douanes national
Attendue depuis plusieurs mois, la réforme de l’article 60 du Code des douanes national (CDN) s’avère plus importante que prévue.Pour mémoire, le Conseil constitutionnel a déclaré, par décision...
28/09/2023
La transposition imminente de la directive CSRD
Le gouvernement français doit transposer par ordonnance, avant le 9 décembre prochain, la Directive (UE) 2022/2464 du 14/12/2022, dite CSRD ‘Corporate Sustainability Reporting Directive’, relative...
27/09/2023
Le projet de loi de finances pour 2024 comporte d’importantes mesures pour...
Les entreprises retiendront de ce projet de loi de finances (PLF) trois orien­ta­tions-clés : le verdissement de la fiscalité, le renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion et la transposition...
25/09/2023
Action en réparation du préjudice concurrentiel et présomption d’infraction
La CJUE reconnaît pour la première fois, au nom du principe d’ef­fec­ti­vité, l’existence d’une présomption simple d’infraction dans les actions en réparation de pratiques an­ti­con­cur­ren­tielles...
25/09/2023
Fiscalité : la France et la Suisse concluent un accord sur le télétravail...
Après avoir conclu plusieurs accords provisoires pendant les années de pandémie (2020-2022), la France et la Suisse ont trouvé un accord pérenne concernant les règles d’imposition applicables...