Flux

11/06/2024
Conférence | Actualité fiscale et juridique des groupes
Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes. Cette conférence permettra...
17/05/2024
CMS Francis Lefebvre, Juridim et Michelez Notaires annoncent les lauréats...
Alexandre Petit de Meurville, 21 ans, étudiant en Master 2 de droit immobilier sous la direction de Monsieur le Professeur Charles Gijsbers de l'Université Paris II Panthéon Assas, a reçu le premier...
15/05/2024
Précisions rédactionnelles concernant la clause d’inclusion de l’in­dem­nité...
15/05/2024
Les Etats membres de l’Union européenne ne parviennent pas à un accord...
Le projet de Directive ViDA a été examiné le 14 mai 2024 dans une version de compromis sur laquelle les États membres se sont, selon le communiqué du Conseil, accordés à l’exception d’un Etat...
15/05/2024
Précisions rédactionnelles concernant la clause d’inclusion de l’in­dem­nité...
Les règles françaises en matière de droit aux congés payés ont récemment occupé le devant de l’actualité, à la suite de la révolution engendrée par les arrêts du mois de septembre 2023 (1)...
15/05/2024
Prix d’acquisition des titres souscrits en exercice de BSPCE
Une situation d’illiquidité ou une clause contractuelle de liquidation préférentielle permettent d’appliquer une décote au prix d’exercice des BSPCE. Les bons de souscription de parts de créateurs...
14/05/2024
IA et protection des données
La CNIL a publié ses premières recommandations sur l’application du RGPD dans le cadre du développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) à destination des professionnels. Adoption...
14/05/2024
Solarisation des bâtiments et des parkings
Afin de sécuriser et d’organiser au mieux l’installation et l’exploitation de tels panneaux pho­to­vol­taïques, les enjeux liés au foncier, aux autorisations d’urbanisme, à la fiscalité ou encore...
14/05/2024
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Tirant les conséquences des arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne...
13/05/2024
L’absence d’extension de la déchéance de la garantie d’actif et de passif...
La Cour de cassation retient que la sanction de la déchéance d’une garantie d’actif et de passif ne peut pas être invoquée si elle n’a pas été prévue expressément par la convention. Cela...
13/05/2024
Précision importante sur la notion d’erreur comptable délibérée
Dans une décision du 22 mars 2024 rendue en formation de plénière fiscale (CE, 22 mars 2024, n° 471089, Sté Jet Foncière), le Conseil d’Etat juge qu’une société ne peut corriger l’erreur...
13/05/2024
Suites de la décision Axa sur la retenue à la source sur les salaires versés...
Dans sa décision du 5 février 2024 n° 469771 Sté Axa Group Opérations, rendue à propos de la retenue à la source de l’article 182 A du CGI sur les salaires versés à des personnes domiciliées...