Flux

26/05/2023
Re­traite, pré­somp­tion de dé­mis­sion, par­tage de la va­leur : à la re­cherche...
LEXplicite
29/06/2023
Con­fé­rence | Ac­tua­lité fis­cale et ju­ri­dique des groupes
Le droit et la fis­ca­lité des groupes de so­cié­tés sont en évo­lu­tion cons­tante. C’est ce qui ex­plique la ré­cur­rence d’un ren­dez-vous an­nuel con­sa­cré au droit des groupes. La con­fé­rence du 29...
Conférence Legal
22/06/2023
Con­fé­rence | Re­traite, pré­somp­tion de dé­mis­sion, par­tage de la va­leur
Alors que le spectre de la ré­forme des re­traites s’éloigne mais que les ten­sions éco­no­miques et so­ciales res­tent vives, le Pré­si­dent de la Ré­pu­blique réaf­firme sa vo­lonté de ré­for­mer le pays...
Conférence Legal
25/05/2023
Ac­cord sur la tran­si­tion éco­lo­gique et le dia­logue so­cial en en­tre­prise...
LEXplicite
25/05/2023
Ac­cord sur la tran­si­tion éco­lo­gique et le dia­logue so­cial en en­tre­prise
L’ac­cord na­tio­nal in­ter­pro­fes­sion­nel (ANI) sur la tran­si­tion éco­lo­gique vient don­ner aux par­te­naires so­ciaux les ou­tils pour ré­pondre aux exi­gences lé­gales et so­cié­tales en ma­tière d’en­vi­ron­ne­ment...
Actualités
24/05/2023
Loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire
La loi n° 2020-105 du 10 fé­vrier 2020 re­la­tive à la lutte contre le gas­pil­lage et à l’éco­no­mie cir­cu­laire (loi AGEC) a bous­culé cer­taines ha­bi­tudes de pro­duc­tion et de con­som­ma­tion. Au­jourd’hui...
Publications
23/05/2023
Lutte contre le plas­tique et loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire
La loi n° 2020-105 du 10 fé­vrier 2020 re­la­tive à la lutte contre le gas­pil­lage et à l’éco­no­mie cir­cu­laire (loi AGEC) a prévu de nom­breuses me­sures vi­sant à ré­duire ou à in­ter­dire le re­cours...
Actualités
23/05/2023
Mise en œuvre de la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire en ma­tière...
Si nombre de me­sures de la loi n° 2020-105 du 10 fé­vrier 2020 re­la­tive à la lutte contre le gas­pil­lage et à l’éco­no­mie cir­cu­laire (loi AGEC) étaient d’ap­pli­ca­tion im­mé­diate, d’autres né­ces­si­taient...
Actualités
23/05/2023
Lutte contre le plas­tique : que dit la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie...
Afin de ré­pondre aux exi­gences fixées au ni­veau eu­ro­péen1 en ma­tière de ré­duc­tion du plas­tique, la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire, dite "loi AGEC", pose le prin­cipe se­lon le­quel la France...
Actualités
23/05/2023
Me­sures re­la­tives au gas­pil­lage dans la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie...
La loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire, dite "loi AGEC" com­plète les dis­po­si­tifs exis­tants en ma­tière de lutte contre le gas­pil­lage ali­men­taire et ins­taure de nou­velles me­sures pour les pro­duits...
Actualités
23/05/2023
La lutte contre le gas­pil­lage et la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire
La grande ma­jo­rité des textes d'ap­pli­ca­tion de la loi n° 2020-105 du 10 fé­vrier 2020 re­la­tive à la lutte contre le gas­pil­lage et à l’éco­no­mie cir­cu­laire, dite "loi AGEC" (sur la phi­lo­so­phie et...
Actualités
23/05/2023
Me­sures re­la­tives aux dé­chets dans la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire
Une par­tie des me­sures dé­crites ci-après ne peut être mise en œuvre qu’après l’adop­tion de me­sures d’ap­pli­ca­tion. Pour en prendre con­nais­sance, vous pou­vez con­sul­ter notre ar­ticle : "Mise...
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