Flux

06/12/2024
Nouvelle loi monégasque sur la protection des données personnelles
La Principauté de Monaco modernise sa législation sur la protection des données personnelles avec l’adoption le 28 novembre du projet de loi 1954. Inspirée du Règlement Général sur la Protection...
04/12/2024
Les enjeux de l'expertise au cœur de la procédure de divorce
Le divorce est un tournant dans la vie des individus, marqué par des décisions qui entraîneront des répercussions importantes. C’est pourquoi une procédure de divorce peut s’avérer par­ti­cu­liè­re­ment...
28/11/2024
Partie privative ou partie commune à jouissance privative ?
En copropriété et de plus fort en milieu urbain, l’existence d’un toit-terrasse ou d’une cour intérieure à usage privatif offre un agrément indiscutable à ses occupants et bien sûr, ces espaces...
27/11/2024
The Legal Bites Podcast
Welcome to The Legal Bites, our new podcast in collaboration with Riviera Radio. Discover our insights twice a month and find out more about protecting your legal interests in Monaco, listening to in-depth...
13/11/2024
The Legal Bites Podcast
Welcome to The Legal Bites, our new podcast in collaboration with Riviera Radio. Discover our insights twice a month and find out more about protecting your legal interests in Monaco, listening to in-depth...
05/11/2024
Testament et incapacité
Rédiger un testament afin d’exprimer ses dernières volontés et organiser ainsi la transmission de son patrimoine est une étape importante. Cependant, lorsque survient une incapacité ou une perte...
30/10/2024
The Legal Bites Podcast
Welcome to The Legal Bites, our new podcast in collaboration with Riviera Radio. Discover our insights twice a month and find out more about protecting your legal interests in Monaco, listening to in-depth...
29/10/2024
Conflits entre associés à Monaco
La société est « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun », « pour l’intérêt commun des parties »1 . Elément constitutif de la société...
25/10/2024
La Copropriété à Monaco
La densité urbanistique monégasque rend quasiment incontournable la vie en copropriété, avec les avantages mais aussi les contraintes que cela génère pour ses occupants, notamment lorsqu’ils souhaitent...
16/10/2024
The Legal Bites Podcast
Welcome to The Legal Bites, our new podcast in collaboration with Riviera Radio. Discover our insights twice a month and find out more about protecting your legal interests in Monaco, listening to in-depth...
15/10/2024
L'avocat de l'enfant à Monaco
Le cadre légal relatif à la présence d’un avocat auprès du mineur demeure à ce jour lacunaire sur de nombreux points procéduraux en Principauté. Mais force est de constater que l’as­sis­tance...
27/09/2024
Marchands de biens
L’Ordonnance Souveraine n° 10.745 du 5 août 2024 prise en application de la loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l'encadrement de l'activité de marchand de biens, a été publiée au Journal...