Flux

14/03/2024
Rémunérations salariales variables liées aux résultats d’activité
La rémunération est bien souvent au cœur de la relation de travail : elle peut être vecteur de motivation individuelle,  favoriser la performance du salarié et donc in fine de l’activité opérant...
14/03/2024
Vers une recevabilité des preuves déloyales en matière civile ?
L'assemblée plénière de la Cour de Cassation française a récemment rendu une décision importante concernant la recevabilité des preuves déloyales en matière civile1. Dans un revirement de jurisprudence...
12/03/2024
Communication révisée de la Commission européenne sur la définition du...
Le 8 février 2024, la Commission a adopté sa nouvelle communication sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l’Union. Cette communication vise à fournir des orientations...
11/03/2024
Rappel de la fiscalité applicable aux Trusts 214 et aux Trusts étrangers
Institution juridique d’origine anglo-saxonne, le trust est souvent utilisé comme outil de planification successorale et de protection des actifs durable. Bien que le régime de trust soit prin­ci­pa­le­ment...
11/03/2024
Monaco : le contrat de mariage à la mode anglo-saxonne
Le mariage est un acte d'amour, mais aussi un engagement juridique qui peut avoir des conséquences importantes en cas de séparation. C’est pourquoi, il est indispensable d’opter pour un contrat...
07/03/2024
Orientations pratiques sur l’évaluation de l’existence d’aides dans les...
Le 26 janvier 2024, la Commission a publié des orientations pratiques à l’intention des Etats membres sur l’évaluation de l’existence d’aides pour les mesures visant à faciliter l’accès...
05/03/2024
La Commission européenne autorise un régime italien d’aides de 550 millions...
La Commission européenne a autorisé le 30 janvier 2024 un régime italien d’aides en faveur de l’hydrogène, doté d’un budget de 550 millions EUR  dans le cadre de l’encadrement temporaire...
05/03/2024
Trusts : Evolution des obligations déclaratives en Principauté
Le 29 février 2024 est publiée la Loi n°1.5591 amendant notamment la Loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, l’Arrêté Ministériel...
26/02/2024
Le concubinage en droit monégasque
Définition Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes qui vivent en couple.S’il s’agit...
19/02/2024
Le testament : Comment le rédiger ?
L’organisation successorale est fréquemment remise à plus tard. En effet, en sus des contraintes de temps et de disponibilité, il n’est pas rare qu’une personne soit tout simplement réticente...
13/02/2024
La violation du secret des correspondances nécessaire aux droits de la...
Le Code pénal affirme de façon péremptoire, en son article 341, que le secret des correspondances est inviolable. Il définit dans l’article suivant la violation du secret des correspondances comme...
12/02/2024
Le droit de visite des grands-parents
Quels droits pour les grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants ? L’alinéa 4 de l’article 300 du Code Civil dispose que : « Il ne peut, sans motifs graves, être fait obstacle aux relations...