Droits de douane additionnels : Où en est-on et comment fonctionnent-ils ?
Pour les entreprises, de fortes interrogations se posent avec les variations significatives tant au niveau des dates d’entrée en vigueur que des montants des droits de douane additionnels aux États-Unis. Ces incertitudes sont renforcées compte tenu des répliques effectives ou annoncées des autres pays. Tant de mesures qui déstabilisent les marchés et impliquent la prise en compte de différentes considérations juridiques et fiscales.
La deuxième session de notre série de trois webinaires sera consacrée à l’actualité et aux principales règles concernant le fonctionnement des droits de douane additionnels.
Ce webinaire aura lieu le
jeudi 26 juin 2025 à 11:00 CEST
Nous y présenterons une revue croisée de l’actualité des droits européen, français, américain et suisse ainsi que des points d’attention à considérer pour les entreprises.
Les thèmes suivants seront notamment abordés :
- Retour sur l‘actualité des droits de douane
- Revue de points de vigilance au travers des principaux fondamentaux douaniers :
- La notion d'origine est-elle harmonisée à un niveau international ? Comment la déterminer et la vérifier ? Quelles incidences des accords d’origine préférentielle conclus entre les États ?
- Comment déterminer la valeur en douane ? La règle est-elle harmonisée à un niveau international ? US-UE, des différences ?
- Le système harmonisé du classement douanier des marchandises est-il suffisant pour sécuriser les entreprises ? Quelles implications pratiques de cette harmonisation ?
- Les régimes douaniers comme alternatives aux incertitudes sur les taux de droits de douane ?
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