L’année judiciaire 2024/20251 a été marquée par l’entrée en vigueur de réformes majeures en procédure civile (CPC), poursuites et faillites (LP) et droit international privé (LDIP), accompagnées d’arrêts de référence du Tribunal fédéral.
Ces évolutions redessinent le paysage procédural suisse et posent déjà les jalons de nouveaux débats doctrinaux et jurisprudentiels2.
La première grande révision du Code de procédure civile est effective depuis le 1er janvier 2025, visant à améliorer la praticabilité et clarifier certaines procédures, notamment en matière de preuves, d’assistance judiciaire et de délais. En parallèle, la LP a été remaniée pour mieux lutter contre les faillites abusives tout en renforçant la protection des débiteurs, avec des nouveautés notables sur la publication des poursuites, la saisie et les procédures de désendettement. Enfin, la LDIP a connu une révision d’ampleur sur les successions internationales et des ajustements en arbitrage, accords d’élection de for et reconnaissance de jugements étrangers. Les arrêts publiés durant la période apportent des précisions déterminantes sur ces nouvelles dispositions et confirment l’importance d’une veille juridique active1.
Pour consulter la synthèse complète rédigée par Dr. Maxence Carron, publiée dans La Semaine Juridique n°5 (mai 2025), téléchargez le document au format PDF.
