Consultation publique de la Commission européenne sur la révision du Règlement concernant les services aériens
La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique concernant la révision du Règlement sur les services aériens. Jusqu'au 4 novembre 2025, tous les citoyens, voyageurs et acteurs du secteur peuvent exprimer leur avis sur le sujet à l'adresse .
Le Règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, introduit en 1992 et modifié en 2008, constitue le cadre juridique fondamental régissant l’accès des compagnies aériennes au marché intérieur de l’Union dans le secteur de l’aviation. Il fixe les conditions d’exploitation des compagnies aériennes, la liberté tarifaire et les règles d’affichage des prix des billets aux consommateurs. Ce règlement a été déterminant dans la structuration du marché intérieur de l’aviation de l’UE, en soutenant son expansion et en renforçant la connectivité entre toutes les régions, y compris les plus isolées. À cet égard, il prévoit les règles permettant d’imposer des obligations de service public à charge des compagnies pour opérer des liaisons non rentables, moyennant ou non une compensation financière. Cette possibilité a été largement utilisée notamment en France, en Italie, en Espagne ou en Finlande.
La Commission européenne a procédé à des évaluations de ce règlement depuis 2019. Ensemble avec les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, elles ont révélé la nécessité de renforcer le soutien au secteur aérien, afin de faciliter sa transition écologique et d’améliorer sa capacité à faire face aux crises.
Ainsi, la future révision du Règlement visera à adapter ce cadre aux évolutions du secteur et aux enjeux actuels, en renforçant sa compétitivité, sa connectivité et la protection des consommateurs. L’objectif est de faire en sorte que le marché intérieur de l’aviation dans l’UE demeure axé sur les besoins des consommateurs, tout en restant abordable, fiable, durable sur les plans social et environnemental, et compétitif à l’échelle internationale.
Cette révision prépare donc le secteur des services aériens à l’avenir et aborde également des sujets concrets comme les indemnités pour les bagages à main et les mesures visant à limiter les perturbations dans l’UE en cas de grèves des contrôleurs aériens.
Le lien vers la consultation publique est disponible ci-dessous :
