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Droit immobilier

Monaco

L’économie florissante de la Principauté de Monaco, sa stabilité politique et sa sécurité, sa facilité d’accès et sa localisation au sein du territoire européen, sa fiscalité attrayante, la qualité de son système éducatif et son climat favorable contribuent à faire de l’immobilier un secteur très prisé des Ultra High Net Worth Individuals (UHNVI) et très dynamique pour tous ses acteurs.

Nous possédons une forte expertise en droit immobilier et de la construction.

Notre équipe immobilier intervient tant pour le compte de clients monégasques qu’internationaux dans le cadre d’opérations complexes d’acquisition, de vente, d’audit, de construction, de location ou de promotion. Elle assiste également ses clients dans le cadre des contentieux immobiliers, incluant les saisies immobilières et les ventes aux enchères mais également le contentieux de la construction.

Nos avocats bénéficient d’une connaissance approfondie des problématiques immobilières et conseillent notamment les clients en matière de construction et de promotion immobilière, d’acquisitions et ventes immobilières, d’immobilier commercial, d’élaboration et négociation de contrats, cessions et baux ainsi que dans les contentieux liés.

Nous assistons également, conjointement avec l’équipe droit des affaires et droit bancaire & financier, nos clients dans le cadre de financements de projets et prises de sûretés afférentes.

Nos domaines de compétences incluent :

  • Acquisitions et ventes 
  • Investissement et financement de projets 
  • Promotion 
  • Construction 
  • Baux Civils et Commerciaux 
  • Contentieux

Nous conseillons des promoteurs, constructeurs, banques, sociétés immobilières, propriétaires, investisseurs et locataires.

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03/11/2020
In­ves­tis­se­ment Im­mo­bi­lier & Tran­si­tion Ener­gé­tique
In­ves­tis­se­ment Im­mo­bi­lier & Tran­si­tion Ener­gé­tique en Prin­ci­pauté de Mo­naco  Les me­sures in­ci­ta­tives et ré­gle­men­taires con­cer­nent elles les ac­teurs de l’Im­mo­bi­lier ? Mal­gré le con­texte éco­no­mique...
06/10/2020
Agents Im­mo­bi­liers
Le dé­faut d’in­for­ma­tion sur la su­per­fi­cie des lo­caux ca­rac­té­rise un man­que­ment avéré au de­voir de con­seil, dont l’agent im­mo­bi­lier doit ré­pa­rer le pré­ju­dice en in­dem­ni­sant son client. C'est...
21/09/2020
Re­fi­nan­ce­ment im­mo­bi­lier
Dans un ar­rêt de prin­cipe et dé­fi­ni­tif, les ju­ri­dic­tions mo­né­gasques con­dam­nent l’Etat de Mo­naco pour avoir ap­pli­qué le droit pro­por­tion­nel de 1% sur le mon­tant du re­fi­nan­ce­ment au lieu du simple...
30/07/2020
Exemp­tions et ré­duc­tions de loyers sou­mis à TVA en pé­riode CO­VID-19 - Im­pact...
Pen­dant la crise sa­ni­taire qu’a connu la Prin­ci­pauté de Mo­naco don­nant lieu à des me­sures de con­fi­ne­ment im­po­sant la fer­me­ture de la ma­jo­rité des com­mences - sauf ex­cep­tions au­to­ri­sées - a mi­nima...
29/07/2020
Mo­di­fi­ca­tion des ho­raires et pé­riodes de chan­tier en pé­riode d’épi­dé­mie...
Le Gou­ver­ne­ment Prin­cier met en place des me­sures pour ac­com­pag­ner les pro­fes­sion­nels de la cons­truc­tion im­pac­tés par la crise sa­ni­taire du fait de l’ar­rêt des chan­tiers tout en s’as­su­rant du res­pect...
20/05/2020
CO­VID-19 | As­sou­plis­se­ment des me­sures de sé­cu­rité sa­ni­taire pour les ac­ti­vi­tés...
Le Gou­ver­ne­ment Prin­cier a as­sou­pli les me­sures de sé­cu­rité sa­ni­taire pour les ac­ti­vi­tés de la cons­truc­tion en pé­riode d’épi­dé­mie de CO­VID-19. Pour mé­moire, le 10 avril 2020, le Gou­ver­ne­ment...
18/04/2020
CO­VID-19| Me­sures d'aides aux en­tre­prises mo­né­gasques
Le Gou­ver­ne­ment Prin­cier a mis en place des me­sures ex­cep­tion­nelles pour ai­der les en­tre­prises mo­né­gasques qui ren­contrent des dif­fi­cul­tés éco­no­miques liées à la pan­dé­mie de CO­VID-19.Le Gou­ver­ne­ment...
04/05/2020
Dé­con­fi­ne­ment à Mo­naco : nos bu­reaux rouvrent à comp­ter du 11 mai
Nous sommes ra­vis d’an­non­cer la réou­ver­ture de nos bu­reaux à comp­ter du 11 mai pro­chain.Nous con­ti­nue­rons à fa­vo­ri­ser la te­nue de ren­dez-vous à dis­tance (par té­lé­phone ou vi­déo­con­fé­rence), tout...
17/04/2020
Guide CMS : Im­pact du CO­VID-19 sur le Sec­teur de la Cons­truc­tion
1.    Existe-t-il une ré­gle­men­ta­tion CO­VID-19 re­la­tive à la Cons­truc­tion ? En cette pé­riode de crise sa­ni­taire, le Gou­ver­ne­ment Prin­cier de la Prin­ci­pauté de Mo­naco a adopté, en com­plé­ment d’autres...
06/04/2020
Créa­tion d’un droit tem­po­raire au lo­ge­ment à Mo­naco
La loi n°1481 du 17 dé­cembre 2019 re­la­tive aux con­trats ci­vils de so­li­da­rité a in­tro­duit un droit tem­po­raire au lo­ge­ment au pro­fit de trois ca­té­go­ries de per­sonnes :Le con­joint suc­ces­si­bleLe par­te­naire...
27/03/2020
La force ma­jeure, un re­mède au CO­VID-19 ?
A ce jour, plus de 150 pays sont tou­chés par l’épi­dé­mie de Co­ro­na­vi­rus.Au-delà des as­pects sa­ni­taires, les ré­per­cus­sions de cette pan­dé­mie sur l’éco­no­mie mon­diale sont déjà con­si­dé­rables...
26/03/2020
Im­pôt sur la For­tune Im­mo­bi­lière (IFI)
L’IFI, en­tré en vi­gueur le 1er jan­vier 2018 rem­place l’ISF (Im­pôt de So­li­da­rité sur la For­tune), dont l’as­siette était plus large que le seul pa­tri­moine im­mo­bi­lier.Certes l’IFI est un im­pôt...