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Droit immobilier

L’économie florissante de la Principauté de Monaco, sa stabilité politique et sa sécurité, sa facilité d’accès et sa localisation au sein du territoire européen, sa fiscalité attrayante, la qualité de son système éducatif et son climat favorable contribuent à faire de l’immobilier un secteur très prisé des Ultra High Net Worth Individuals (UHNVI) et très dynamique pour tous ses acteurs.

Nous possédons une forte expertise en droit immobilier et de la construction.

Notre équipe immobilier intervient tant pour le compte de clients monégasques qu’internationaux dans le cadre d’opérations complexes d’acquisition, de vente, d’audit, de construction, de location ou de promotion. Elle assiste également ses clients dans le cadre des contentieux immobiliers, incluant les saisies immobilières et les ventes aux enchères mais également le contentieux de la construction.

Nos avocats bénéficient d’une connaissance approfondie des problématiques immobilières et conseillent notamment les clients en matière de construction et de promotion immobilière, d’acquisitions et ventes immobilières, d’immobilier commercial, d’élaboration et négociation de contrats, cessions et baux ainsi que dans les contentieux liés.

Nous assistons également, conjointement avec l’équipe droit des affaires et droit bancaire & financier, nos clients dans le cadre de financements de projets et prises de sûretés afférentes.

Nos domaines de compétences incluent :

  • Acquisitions et ventes 
  • Investissement et financement de projets 
  • Promotion 
  • Construction 
  • Baux Civils et Commerciaux 
  • Contentieux

Nous conseillons des promoteurs, constructeurs, banques, sociétés immobilières, propriétaires, investisseurs et locataires.

Im­mo­bi­lier & Cons­truc­tion - bro­chure

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Cons­truc­tion et Pro­mo­tion
Nonobstant l’exiguïté du territoire monégasque, le secteur immobilier à Monaco est en constante évolution et de
Ges­tion & Oc­cu­pa­tion
Le dynamisme économique de la Principauté, son attractivité touristique et sa clientèle haut de gamme, tout comme sa fisca
In­ves­tis­se­ments et Mu­ta­tions
Depuis 2010, la valeur de l’immobilier en Principauté est en progression constante et atteint des niveaux records, contribuant à f
Ur­ba­nisme et En­vi­ron­ne­ment
L’exiguïté du territoire monégasque tournant naturellement les constructeurs vers le ciel ou la mer, les enjeux urbanistiques

Flux

13/04/2023
Tra­vaux & troubles anor­maux du voi­si­nage à Mo­naco
De­puis de nom­breuses an­nées, la ju­ris­pru­dence mo­né­gasque cherche à con­ci­lier ex­pan­sion ur­ba­nis­tique et qua­lité de vie, en sanc­tion­nant les troubles anor­maux du voi­si­nage sur le fon­de­ment de la res­pon­sa­bi­lité...
10/10/2022
Amé­lio­ra­tion de la ges­tion lo­ca­tive du bien com­mer­cial ou d’ha­bi­ta­tion
La ges­tion lo­ca­tive d’un bien im­mo­bi­lier com­mer­cial ou d’ha­bi­ta­tion peut être par­fois sy­no­nyme de dif­fi­cul­tés quand il s’agit d’as­su­rer une cer­taine ren­ta­bi­lité fi­nan­cière pour son pro­prié­taire...
23/09/2022
Ré­forme de la co­pro­priété
La ren­trée de sep­tembre 2022 n’est pas de tout re­pos pour les co­pro­prié­tés mo­né­gasques et leurs syn­dics. En ef­fet, la loi n° 1.531 du 29 juil­let 2022 est ve­nue ap­por­ter des mo­di­fi­ca­tions subs­tan­tielles...
15/06/2022
Le ca­rac­tère en­ga­geant de l’offre de vente ou d’achat en ma­tière im­mo­bi­lière...
Les offres d’achat et de vente en ma­tière im­mo­bi­lière sont des do­cu­ments sou­vent ré­di­gés à la hâte par des ac­teurs des opé­ra­tions im­mo­bi­lières, qu’ils soient agents ou of­frants eux-mêmes...
01/02/2022
Res­pon­sa­bi­lité dé­cen­nale des cons­truc­teurs
Vers une évo­lu­tion pos­sible à Mo­naco ? L'ef­fet in­ter­rup­tif d'une as­sig­na­tion en ré­féré sur la pres­crip­tion dé­cen­nale au titre de la res­pon­sa­bi­lité due par les cons­truc­teurs est en France con­sa­cré...
13/12/2021
Pro­jets de cons­truc­tions dans le sec­teur pro­tégé
L’adop­tion de la loi n°1.508 du 2 août 2021 re­la­tive à la sau­ve­garde et à la re­cons­truc­tion des lo­caux à usage d'ha­bi­ta­tion re­le­vant des dis­po­si­tions de la loi n° 1.235 du 28 dé­cembre 2000 amène...
28/09/2021
An­ti­ci­per et Gé­rer la Né­ces­sité de Chan­ge­ment d'En­tre­prise, d'Ar­chi­tecte...
Le chan­ge­ment d’en­tre­prise ou d’ar­chi­tecte en cours de chan­tier sou­lève des pro­blé­ma­tiques pra­tiques et ju­ri­diques qui peu­vent être an­ti­ci­pées dans le cadre de la do­cu­men­ta­tion con­trac­tuelle...
03/11/2020
In­ves­tis­se­ment Im­mo­bi­lier & Tran­si­tion Ener­gé­tique
In­ves­tis­se­ment Im­mo­bi­lier & Tran­si­tion Ener­gé­tique en Prin­ci­pauté de Mo­naco  Les me­sures in­ci­ta­tives et ré­gle­men­taires con­cer­nent elles les ac­teurs de l’Im­mo­bi­lier ? Mal­gré le con­texte éco­no­mique...
06/10/2020
Agents Im­mo­bi­liers
Le dé­faut d’in­for­ma­tion sur la su­per­fi­cie des lo­caux ca­rac­té­rise un man­que­ment avéré au de­voir de con­seil, dont l’agent im­mo­bi­lier doit ré­pa­rer le pré­ju­dice en in­dem­ni­sant son client. C'est...
21/09/2020
Re­fi­nan­ce­ment im­mo­bi­lier
Dans un ar­rêt de prin­cipe et dé­fi­ni­tif, les ju­ri­dic­tions mo­né­gasques con­dam­nent l’Etat de Mo­naco pour avoir ap­pli­qué le droit pro­por­tion­nel de 1% sur le mon­tant du re­fi­nan­ce­ment au lieu du simple...
30/07/2020
Exemp­tions et ré­duc­tions de loyers sou­mis à TVA en pé­riode CO­VID-19 - Im­pact...
Pen­dant la crise sa­ni­taire qu’a connu la Prin­ci­pauté de Mo­naco don­nant lieu à des me­sures de con­fi­ne­ment im­po­sant la fer­me­ture de la ma­jo­rité des com­mences - sauf ex­cep­tions au­to­ri­sées - a mi­nima...
29/07/2020
Mo­di­fi­ca­tion des ho­raires et pé­riodes de chan­tier en pé­riode d’épi­dé­mie...
Le Gou­ver­ne­ment Prin­cier met en place des me­sures pour ac­com­pag­ner les pro­fes­sion­nels de la cons­truc­tion im­pac­tés par la crise sa­ni­taire du fait de l’ar­rêt des chan­tiers tout en s’as­su­rant du res­pect...