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Banque & finance

Monaco

A l’image de ce que représente Monaco dans le concert des nations, la place bancaire et financière monégasque ne ressemble à aucune autre.

Composée d’une trentaine de banques et d’une cinquantaine de sociétés de gestion concentrées sur un peu plus de deux kilomètres carrés, la place bancaire et financière monégasque jouie d’une renommée mondiale édifiée sur un socle mêlant compétence, stabilité et confidentialité. Les particularismes de la place se retrouvent nécessairement au niveau de l’architecture normative qui en assure la réglementation.

Le droit bancaire et financier monégasque est un droit composite dont les sources naissent non seulement entre les mains du législateur monégasque mais également dans celles de ses homologues français et européens.  Les nombreuses conventions liant Monaco à la France et à l’Union Européenne entraînent l’application sur le territoire de la Principauté d’un corpus de réglementations en constante évolution.

Forts d’une expertise de dix ans en la matière, nous accompagnons les acteurs de la place dans un environnement juridique marqué par une importante inflation réglementaire et une forte pression des régulateurs. Nous avons par ailleurs développé une expérience particulière en matière de contentieux de la responsabilité bancaire tant sur le plan civil que pénal.
Nous maîtrisons l’ensemble des procédures qu’un établissement bancaire peut être amené à diligenter ou à subir : mesures provisoires, restructuration de dettes, recouvrement de créances, actionnement de garanties, mesures d’exécution…

Nous intervenons régulièrement devant les juridictions monégasques pour défendre les intérêts des établissements dont la responsabilité est mise en cause au terme d’un contrat de dépositaire, d’un mandat de gestion ou de tout autre contrat ayant trait à la gestion d’actifs.  Le caractère très international de la clientèle monégasque n’est pas sans conséquence pour les banques installées en Principauté qui se trouvent régulièrement en position de tiers saisi. Le blocage d’un compte bancaire, qu’il soit de nature civile ou pénale, entraîne toute une série de problématiques auxquelles notre équipe est rompue.

Nous participons régulièrement à la revue et à l’adaptation en droit monégasque de la documentation contractuelle émise par les acteurs de la place à l’intention de leurs clients ou de leurs partenaires. La consolidation de la place bancaire monégasque nous a amenés à trouver des solutions sur mesure pour accompagner nos clients dans l’acquisition d’une banque ou d’une institution financière comme dans la cession partielle ou totale de leur activité.

Enfin, notre équipe conseille régulièrement les banques et les sociétés de gestion étrangères dans leur projet d’implantation à Monaco, que cela soit sous forme de filiale ou de succursales.

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    Assurance

    Les opérations d’assurance effectuées sur le territoire de la Principauté de Monaco sont principalement soumises au droit français applicable en la matière au titre des conventions liant la France et Monaco.

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    Financements de projets

    La Principauté de Monaco a su créer un terreau favorable au développement de grands projets, notamment immobiliers, en proposant un environnement attractif aux investisseurs à la recherche de rendement et de sécurité.

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    Réglementation

    Depuis la crise financière de 2008, les législateurs européens et nationaux se sont lancés dans une course à la réglementation des activités bancaires et financières. On assiste, depuis quelques années, à l’émergence d’un droit souple (soft law) dont la bonne application est garantie par un panel d’autorités administratives.

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    Flux

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    21/12/2020
    CRS - LISTE 2020 DES JU­RI­DIC­TIONS SOU­MISES À DÉ­CLA­RA­TION, DES JU­RI­DIC­TIONS...
    Dans le cadre des obli­ga­tions de dé­cla­ra­tion CRS, la liste des ju­ri­dic­tions sou­mises à dé­cla­ra­tion, des ju­ri­dic­tions par­te­naires ainsi que des ju­ri­dic­tions non-ré­ci­proques a été mise à jour par...
    03/12/2020
    La CERC, un pas­sage obligé pour les or­ga­nismes sou­mis à la ré­gle­men­ta­tion...
    La ré­gle­men­ta­tion re­la­tive à la lutte contre le blan­chi­ment, le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme et la cor­rup­tion (« LCB/FTC ») de­vrait faire l’ob­jet, compte tenu des en­ga­ge­ments pris par Mo­naco en­vers...
    26/11/2020
    Mo­di­fi­ca­tion des an­nexes de l'ac­cord mo­né­taire Mo­naco-UE
    Par Or­don­nance Sou­ve­raine n°8.334 du 5 no­vembre 2020, la Prin­ci­pauté de Mo­naco a pro­cédé à l’ac­tua­li­sa­tion des an­nexes A et B de l’Ac­cord mo­né­taire du 29 no­vembre 2011 con­clu avec l’Union...
    16/10/2020
    Emis­sion de je­tons nu­mé­riques - L’Or­don­nance sou­ve­raine d’ap­pli­ca­tion est...
    Pu­bliée le 25 sep­tembre 2020, l’Or­don­nance sou­ve­raine n°8.258 du 18 sep­tembre 2020 por­tant ap­pli­ca­tion de la loi n°1.491 du 23 juin 2020 re­la­tive aux offres de je­tons, com­plète le cadre ju­ri­dique...
    15/10/2020
    Le droit au compte à Mo­naco : pa­ru­tion de la liste des pièces à four­nir
    Dans le pro­lon­ge­ment de la Loi n°1.492 du 8 juil­let 2020 re­la­tive à l’ins­tau­ra­tion d’un droit au compte, l’Ar­rêté Mi­nis­té­riel n°2020-664 du 5 oc­tobre 2020, paru le 9 oc­tobre 2020 au Jour­nal...
    21/09/2020
    Re­fi­nan­ce­ment im­mo­bi­lier
    Dans un ar­rêt de prin­cipe et dé­fi­ni­tif, les ju­ri­dic­tions mo­né­gasques con­dam­nent l’Etat de Mo­naco pour avoir ap­pli­qué le droit pro­por­tion­nel de 1% sur le mon­tant du re­fi­nan­ce­ment au lieu du simple...
    04/06/2020
    CO­VID-19 | As­su­rance : in­dem­ni­sa­tion d’un res­tau­ra­teur pour perte d’ex­ploi­ta­tion...
    Le Tri­bu­nal de Com­merce de Pa­ris a rendu, le 22 mai der­nier, une or­don­nance sy­no­nyme d'es­poir chez de nom­breux com­mer­çants et ar­ti­sans du­re­ment tou­chés par les me­sures sa­ni­taires prises par le gou­ver­ne­ment...
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    27/05/2020
    Lutte contre le blan­chi­ment de ca­pi­taux, le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme et...
    La di­rec­tive (UE) 2018/843 du Par­le­ment eu­ro­péen et du Con­seil en date du 30 mai 2018, dite « 5ème di­rec­tive anti-blan­chi­ment », a été ins­crite, par Or­don­nance Sou­ve­raine n°7.440 du 26 avril 2019...
    18/04/2020
    CO­VID-19| Me­sures d'aides aux en­tre­prises mo­né­gasques
    Le Gou­ver­ne­ment Prin­cier a mis en place des me­sures ex­cep­tion­nelles pour ai­der les en­tre­prises mo­né­gasques qui ren­contrent des dif­fi­cul­tés éco­no­miques liées à la pan­dé­mie de CO­VID-19.Le Gou­ver­ne­ment...
    07/05/2020
    CO­VID-19 | De nou­velles dis­po­si­tions dé­ro­ga­toires af­fec­tant les cré­dits...
    La loi, vi­sant à adap­ter, ex­cep­tion­nel­le­ment et tem­po­rai­re­ment, le droit mo­né­gasque aux ef­fets de l’épi­dé­mie du CO­VID-19, adop­tée le 5 mai 2020 par le Con­seil Na­tio­nal, vient d'être pu­bliée.Cette...
    21/04/2020
    Pro­jet de loi n°1009 re­la­tive aux offres de je­tons
    Le pro­jet de loi n°1009 re­la­tive aux offres de je­tons, reçu par le Con­seil Na­tio­nal le 27 mars 2020, s’ins­crit dans le dé­ve­lop­pe­ment nu­mé­rique voulu par la Prin­ci­pauté par le pro­gramme "Ex­ten­ded...