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Banque & finance

A l’image de ce que représente Monaco dans le concert des nations, la place bancaire et financière monégasque ne ressemble à aucune autre.

Composée d’une trentaine de banques et d’une cinquantaine de sociétés de gestion concentrées sur un peu plus de deux kilomètres carrés, la place bancaire et financière monégasque jouit d’une renommée mondiale édifiée sur un socle mêlant compétence, stabilité et confidentialité. Les particularismes de la place se retrouvent nécessairement au niveau de l’architecture normative qui en assure la réglementation.

Le droit bancaire et financier monégasque est un droit composite dont les sources naissent non seulement entre les mains du législateur monégasque mais également dans celles de ses homologues français et européens.  Les nombreuses conventions liant Monaco à la France et à l’Union Européenne entraînent l’application sur le territoire de la Principauté d’un corpus de réglementations en constante évolution.

Forts d’une expertise de dix ans en la matière, nous accompagnons les acteurs de la place dans un environnement juridique marqué par une importante inflation réglementaire et une forte pression des régulateurs. Nous avons par ailleurs développé une expérience particulière en matière de contentieux de la responsabilité bancaire tant sur le plan civil que pénal.
Nous maîtrisons l’ensemble des procédures qu’un établissement bancaire peut être amené à diligenter ou à subir : mesures provisoires, restructuration de dettes, recouvrement de créances, actionnement de garanties, mesures d’exécution…

Nous intervenons régulièrement devant les juridictions monégasques pour défendre les intérêts des établissements dont la responsabilité est mise en cause au terme d’un contrat de dépositaire, d’un mandat de gestion ou de tout autre contrat ayant trait à la gestion d’actifs.  Le caractère très international de la clientèle monégasque n’est pas sans conséquence pour les banques installées en Principauté qui se trouvent régulièrement en position de tiers saisi. Le blocage d’un compte bancaire, qu’il soit de nature civile ou pénale, entraîne toute une série de problématiques auxquelles notre équipe est rompue.

Nous participons régulièrement à la revue et à l’adaptation en droit monégasque de la documentation contractuelle émise par les acteurs de la place à l’intention de leurs clients ou de leurs partenaires. La consolidation de la place bancaire monégasque nous a amenés à trouver des solutions sur mesure pour accompagner nos clients dans l’acquisition d’une banque ou d’une institution financière comme dans la cession partielle ou totale de leur activité.

Enfin, notre équipe conseille régulièrement les banques et les sociétés de gestion étrangères dans leur projet d’implantation à Monaco, que cela soit sous forme de filiale ou de succursales.

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Assurance
Les opérations d’assurance effectuées sur le territoire de la Principauté de Monaco sont principalement soumises au droit français applicable en la ma
Financements de projets
La Principauté de Monaco a su créer un terreau favorable au développement de grands projets, notamment immobiliers, en proposant un environnement attr
Réglementation
Depuis la crise financière de 2008, les législateurs européens et nationaux se sont lancés dans une course à la réglementation des activités bancaires

Flux

12/09/2022
Nou­velle rè­gle­men­ta­tion en ma­tière de dé­mar­chage fi­nan­cier à Mo­naco
La nou­velle loi n° 1.529 du 29 juil­let 2022, is­sue du pro­jet de loi n°1.049 et pu­bliée le 12 août 2022, por­tant di­verses dis­po­si­tions d'ordre éco­no­mique et ju­ri­dique vient mo­di­fier la ré­gle­men­ta­tion...
27/05/2022
Pa­ru­tion du texte d’ap­pli­ca­tion de la loi sur les ac­ti­vi­tés fi­nan­cières...
L’Or­don­nance Sou­ve­raine n° 1.284 du 10 sep­tembre 2007 por­tant ap­pli­ca­tion de la loi n° 1.338 du 7 sep­tembre 2007 sur les ac­ti­vi­tés fi­nan­cières a été mo­di­fiée par l’Or­don­nance Sou­ve­raine n°...
04/05/2022
La pro­cé­dure CERC : der­nière évo­lu­tion de sa rè­gle­men­ta­tion
La Com­mis­sion d’Exa­men des Rap­ports de Con­trôles du SICC­FIN (« CERC ») est, pour mé­moire, en charge de for­mu­ler des pro­po­si­tions de sanc­tions au Mi­nistre d’Etat en cas de non-res­pect, par les...
26/04/2022
Mo­di­fi­ca­tion du taux d'usure à Mo­naco
L’Or­don­nance Sou­ve­raine n° 2.271 du 6 juil­let 2009 re­la­tive à la dé­ter­mi­na­tion du taux de l’usure a été mo­di­fiée par l’Or­don­nance Sou­ve­raine n° 9.169 du 31 mars 2022, paru le 8 avril 2022...
15/03/2022
Vers un mo­no­pole ab­solu pour les so­cié­tés et éta­blis­se­ments agréés par...
A l’aune de l’adhé­sion pro­chaine du ré­gu­la­teur fi­nan­cier mo­né­gasque, la Com­mis­sion de Con­trôle des Ac­ti­vi­tés Fi­nan­cières (la « CCAF »), à l’Or­ga­ni­sa­tion In­ter­na­tio­nale des Com­mis­sions des...
07/03/2022
Nou­velles ré­formes du droit mo­né­gasque con­cer­nant la lutte contre le blan­chi­ment,...
Deux nou­velles lois vien­nent en­ri­chir l’ar­se­nal mo­né­gasque de lutte contre le blan­chi­ment, le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme et la cor­rup­tion. Ces deux lois, da­tées du 11 fé­vrier 2022 (n° 1520 et n°...
03/11/2021
Les clauses abu­sives et le con­trat de droit ban­caire
Une so­ciété avait signé une con­ven­tion de compte titres avec une banque, al­louant une cer­taine somme à son in­ves­tis­se­ment, et par deux con­ven­tions le même jour, la banque ac­cor­dait à l'in­ves­tis­seur...
12/05/2021
La ré­gle­men­ta­tion des ac­ti­vi­tés fi­nan­cières pro­chai­ne­ment mo­di­fiée
Le pro­jet de loi n°1035 por­tant mo­di­fi­ca­tion de la loi n°1.338 du 7 sep­tembre 2007 sur les ac­ti­vi­tés fi­nan­cières était at­tendu, il est dé­sor­mais of­fi­ciel. Ce pro­jet de loi a en ef­fet été dé­posé...
04/05/2021
Mo­di­fi­ca­tion de l'ac­cord mo­né­taire Mo­naco - UE
L’or­don­nance sou­ve­raine n°8.600 du 1er avril 2021 a mo­di­fié les an­nexes A et B de l’ac­cord mo­né­taire con­clu entre la Prin­ci­pauté de Mo­naco et l’Union Eu­ro­péenne le 29 no­vembre 2011.Qua­torze...
06/04/2021
Con­ci­lier droit du tra­vail et obli­ga­tions rè­gle­men­taires
Par un com­mu­ni­qué de presse du 28 juil­let 2020 l’ACPR[1] en­joig­nait les éta­blis­se­ments de cré­dit pla­cés sous sa su­per­vi­sion - dont les banques mo­né­gasques - à suivre la Re­com­man­da­tion CERS[2]...
21/12/2020
CRS - LISTE 2020 DES JU­RI­DIC­TIONS SOU­MISES À DÉ­CLA­RA­TION, DES JU­RI­DIC­TIONS...
Dans le cadre des obli­ga­tions de dé­cla­ra­tion CRS, la liste des ju­ri­dic­tions sou­mises à dé­cla­ra­tion, des ju­ri­dic­tions par­te­naires ainsi que des ju­ri­dic­tions non-ré­ci­proques a été mise à jour par...
03/12/2020
La CERC, un pas­sage obligé pour les or­ga­nismes sou­mis à la ré­gle­men­ta­tion...
La ré­gle­men­ta­tion re­la­tive à la lutte contre le blan­chi­ment, le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme et la cor­rup­tion (« LCB/FTC ») de­vrait faire l’ob­jet, compte tenu des en­ga­ge­ments pris par Mo­naco en­vers...