Fiscal

Plus de la moitié des recettes de la Principauté de Monaco sont le produit de son régime de taxation.

Les entreprises locales sont exonérées d’impôt sur les bénéfices, sauf à réaliser 25% ou plus de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco.

Les règles d’assiettes et de liquidation en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont similaires à celles applicables en France et la Direction des Services Fiscaux veille à leur respect avec la plus grande vigilance, dans la mesure où cette seule taxe représente plus de 50% des ressources actuelles de la Principauté.

Quant aux règles relatives aux droits d’enregistrement, dernièrement modifiées, elles imposent nécessairement de s’interroger en amont sur la fiscalité inhérente à chaque opération.
Aussi, la Principauté de Monaco a signé de nombreux accords afin de favoriser l’échange d’informations pour une finalité de nature fiscale.

Au regard de la complexité des textes et de l’importance des enjeux fiscaux des opérations réalisées au sein de la Principauté, CMS propose son expertise et accompagne ses clients dans la réalisation de chacun de leurs projets en mettant à leur service, une compétence acquise après de nombreuses années de pratique sur la place.

Conscient de la situation géographique de la Principauté faisant intervenir, de plus en plus souvent, un élément d’extranéité dans la vie personnelle et professionnelle des acteurs, le cabinet facilite votre compréhension des accords internationaux signés par Monaco (Conventions fiscales signées en vue d’éviter les doubles impositions, échange de renseignements en matière fiscale, etc.) et vous accompagne dans leur application pratique.

Soucieuse de respecter les spécificités propres à la législation interne et internationale, notre équipe met son expérience au profit des projets de ses clients en accomplissant pour eux, au-delà d’une prestation de conseil, l’ensemble des démarches et formalités vis-à-vis des différents acteurs et autorités de la Principauté.

Enfin, le cabinet assiste et représente également ses clients dans le cadre d’éventuelles procédures pré-contentieuses et contentieuses en matière fiscale.