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Fiscal

Notre cabinet a développé une connaissance concrète et approfondie des besoins des acteurs de la place monégasque comme de ceux souhaitant y accéder. Cette expérience nous permet de proposer à nos clients une offre de services complète, incluant la fiscalité.

Notre pratique fiscale couvre l’ensemble des problématiques liées aux taxes et impôts monégasques dont l’impôt sur les bénéfices (ISB), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de succession, les droits de donation, les droits d’enregistrement…

Notre équipe intervient régulièrement dans la structuration et l’audit de schémas fiscaux internationaux complexes et accompagne ses clients dans la compréhension des enjeux de fiscalité internationale liés aux particularismes de la Principauté de Monaco et des accords internationaux qui lui sont applicables.

Nous disposons d’une excellente connaissance des acteurs locaux et d’une expérience spécifique à chaque aspect de la fiscalité monégasque (fiscalité des affaires, fiscalité patrimoniale, fiscalité immobilière…).

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Fiscalité des affaires
La maîtrise de l’environnement fiscal, de plus en plus complexe, constitue une condition essentielle de la réussite dans la vie des
Fiscalité patrimoniale et immobilière
Notre équipe conseille une clientèle internationale dans le cadre d’opérations transfrontalières complexes.Nous offr

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11/03/2024
Rappel de la fiscalité applicable aux Trusts 214 et aux Trusts étrangers
Institution juridique d’origine anglo-saxonne, le trust est souvent utilisé comme outil de planification successorale et de protection des actifs durable. Bien que le régime de trust soit prin­ci­pa­le­ment...
06/02/2024
Donation de parts de SCI monégasque détenant un immeuble en France : risque...
Formidable outil patrimonial, la SCI monégasque est couramment utilisée afin de faciliter la gestion et la transmission d’un immeuble en France.A ce titre, la donation de parts de SCI permet d’anticiper...
15/01/2024
Panorama de la fiscalité des objets d’art à Monaco
La Principauté de Monaco est reconnue pour son haut niveau de sécurité pour les personnes et les biens et se révèle être un pays très attrayant pour les personnes fortunées à la recherche de...
15/12/2022
Trusts de droit étranger : L’extension conditionnée du régime fiscal monégasque
Le régime fiscal monégasque en matière de successions et de donations est reconnu pour être avantageux en ce qu’il ne prévoit aucun règlement de droits de succession ou de donation en ligne directe...
02/02/2022
FISCALITE DE LA REMUNERATION DES « DIRIGEANTS » A MONACO
Bien que le régime fiscal de la déductibilité de la charge de la rémunération des dirigeants soit bien connu des entreprises monégasques, il n’est pas inutile de faire un point sur ses sub­ti­li­tés.L’im­pôt...
07/01/2022
Monaco / France : accord sur la défiscalisation des dons et legs trans­fron­ta­liers...
La France et la Principauté ont signé, le 25 février 2019, un accord ayant pour objet l'exonération réciproque des droits de mutation – droit de succession et droit de donation - à titre gratuit...
20/12/2021
Résidents monégasques ? Quels prélèvements sociaux devez-vous payer en...
La question des prélèvements sociaux sur les revenus du capital est récurrente et par­ti­cu­liè­re­ment épineuse pour les résidents monégasques, quelle que soit leur nationalité. Quels sont les critères...
02/12/2021
Certificat de résidence fiscale monégasque : un an après, l’heure est au...
Les conditions d’obtention du certificat de résidence fiscale ont été précisées par une Ordonnance Souveraine du 26 novembre 2020 n°8.372 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n°8.566...
11/11/2021
Heures supplémentaires & fiscalité
Depuis le 1er janvier 2019, les sommes perçues par les salariés français au titre des heures supplémentaires effectuées, sont exonérées d’impôt sur le revenu, et ce dans la limite d’un plafond...
14/10/2021
La modification du régime du crédit impôt recherche
L’Ordonnance n°8.847 du 27 septembre 2021 publiée au Journal de Monaco le 1er octobre 2021 marque une évolution du régime fiscal du crédit d’impôt recherche (CIR) monégasque, au travers de...
27/04/2021
TVA : Actualités monégasques
Le 26 février 2021, une nouvelle Ordonnance Souveraine (n°8.512) ainsi qu’un nouvel Arrêté Ministériel (n°2021-161) relatifs à la TVA ont été publiés au Journal Officiel de la Principauté...
01/04/2021
Monaco dans le contexte fiscal international
La perpétuelle évolution du cadre fiscal international Depuis la fin du siècle dernier, la multiplication des interactions entre les économies mondialisées couplée aux constantes mutations tech­no­lo­giques...