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Fiscal

Monaco

Plus de la moitié des recettes de la Principauté de Monaco sont le produit de son régime de taxation.

Les entreprises locales sont exonérées d’impôt sur les bénéfices, sauf à réaliser 25% ou plus de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco.

Les règles d’assiettes et de liquidation en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont similaires à celles applicables en France et la Direction des Services Fiscaux veille à leur respect avec la plus grande vigilance, dans la mesure où cette seule taxe représente plus de 50% des ressources actuelles de la Principauté.

Quant aux règles relatives aux droits d’enregistrement, dernièrement modifiées, elles imposent nécessairement de s’interroger en amont sur la fiscalité inhérente à chaque opération.
Aussi, la Principauté de Monaco a signé de nombreux accords afin de favoriser l’échange d’informations pour une finalité de nature fiscale.

Au regard de la complexité des textes et de l’importance des enjeux fiscaux des opérations réalisées au sein de la Principauté, CMS propose son expertise et accompagne ses clients dans la réalisation de chacun de leurs projets en mettant à leur service, une compétence acquise après de nombreuses années de pratique sur la place.

Conscient de la situation géographique de la Principauté faisant intervenir, de plus en plus souvent, un élément d’extranéité dans la vie personnelle et professionnelle des acteurs, le cabinet facilite votre compréhension des accords internationaux signés par Monaco (Conventions fiscales signées en vue d’éviter les doubles impositions, échange de renseignements en matière fiscale, etc.) et vous accompagne dans leur application pratique.

Soucieuse de respecter les spécificités propres à la législation interne et internationale, notre équipe met son expérience au profit des projets de ses clients en accomplissant pour eux, au-delà d’une prestation de conseil, l’ensemble des démarches et formalités vis-à-vis des différents acteurs et autorités de la Principauté.

Enfin, le cabinet assiste et représente également ses clients dans le cadre d’éventuelles procédures pré-contentieuses et contentieuses en matière fiscale.

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    Fiscalité des entreprises

    La globalisation actuelle et l’internationalisation du marché implique de plus en plus souvent la présence d’un élément d’extranéité dans les projets de nos clients, d’autant plus au regard de la situation géographique de la Principauté.

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    Fiscalité immobilière

    La Principauté de Monaco occupe une place centrale sur le marché mondial de l’Immobilier avec plus de 450 millions d’euros de ventes immobilières et plus de 2.200 millions d’euros de reventes immobilière sur l’année 2016 (source : http://www.imsee.mc/Economie-et-Finance/Immobilier).

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    Restructuration Fiscale

    La constitution d’un patrimoine est au centre des préoccupations de chaque personne physique.

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    Flux

    Montrer seulement
    21/09/2020
    Re­fi­nan­ce­ment im­mo­bi­lier
    Les ju­ri­dic­tions mo­né­gasques con­dam­nent l’Etat de Mo­naco pour avoir ap­pli­qué le droit pro­por­tion­nel de 1% sur le mon­tant du re­fi­nan­ce­ment. En sa­voir plus.
    30/07/2020
    Exemp­tions et ré­duc­tions de loyers sou­mis à TVA en pé­riode CO­VID-19 - Im­pact...
    Pen­dant la crise sa­ni­taire qu’a connu la Prin­ci­pauté de Mo­naco don­nant lieu à des me­sures de con­fi­ne­ment im­po­sant la fer­me­ture de la ma­jo­rité des com­mences - sauf ex­cep­tions au­to­ri­sées - a mi­nima entre les 15 mars et 3 mai 2020, le Gou­ver­ne­ment Prin­cier a
    20/05/2020
    CO­VID-19 | Con­fi­ne­ment en France : quelles con­sé­quences sur une ré­si­dence...
    Un ré­cent com­mu­ni­qué des au­to­ri­tés fis­cales fran­çaises, pré­ci­sé­ment de la Di­rec­tion des Im­pôts des Non-Ré­si­dents (DINR), se penche sur le cas des per­sonnes do­mi­ci­liées hors de France qui sont em­pê­chées (ou ont été em­pê­chées) de ren­trer chez elles, et donc
    18/04/2020
    CO­VID-19| Me­sures d'aides aux en­tre­prises mo­né­gasques
    Le Gou­ver­ne­ment Prin­cier a mis en place des me­sures ex­cep­tion­nelles pour ai­der les en­tre­prises mo­né­gasques qui ren­contrent des dif­fi­cul­tés éco­no­miques liées à la pan­dé­mie de CO­VID-19. En sa­voir plus.
    04/05/2020
    Dé­con­fi­ne­ment à Mo­naco : nos bu­reaux rouvrent à comp­ter du 11 mai
    Nous sommes ra­vis d’an­non­cer la réou­ver­ture de nos bu­reaux à comp­ter du 11 mai pro­chain. En sa­voir plus.
    08/04/2020
    En­tre­prises in­no­vantes : une mo­di­fi­ca­tion ap­por­tée aux dé­penses éli­gibles...
    L’Or­don­nance Sou­ve­raine n°7.922 du 14 fé­vrier 2020 ap­porte une mo­di­fi­ca­tion aux dé­penses éli­gibles au cré­dit d’im­pôt re­cherche. En sa­voir plus.
    01/04/2020
    CO­VID-19 et Fis­ca­lité | Nou­velles dates de dé­cla­ra­tion IR et IFI en France
    Ré­si­dents mo­né­gasques : le Gou­ver­ne­ment fran­çais a an­noncé mardi 31 mars 2020 une nou­velle me­sure fis­cale ex­cep­tion­nelle suite aux dif­fi­cul­tés liées au CO­VID-19. Cette nou­velle me­sure con­cerne les par­ti­cu­liers sou­mis à l’IR et à l’IFI fran­çais, qu’ils soi
    26/03/2020
    Im­pôt sur la For­tune Im­mo­bi­lière (IFI)
    L’IFI est un im­pôt fran­çais, mais il peut être dû par toute per­sonne ré­si­dant à Mo­naco et pro­prié­taire en France d’un ou plu­sieurs biens im­mo­bi­liers dé­te­nus di­rec­te­ment ou par le biais d’une so­ciété.
    25/03/2020
    CO­VID-19 | Me­sures d’aide aux en­tre­prises mo­né­gasques
    Le Gou­ver­ne­ment Prin­cier a mis en place des me­sures ex­cep­tion­nelles pour ai­der les en­tre­prises mo­né­gasques qui ren­contrent des dif­fi­cul­tés éco­no­miques liées à l’épi­dé­mie du co­ro­na­vi­rus CO­VID-19. En sa­voir plus.
    11/03/2020
    NCD / CRS
    A Mo­naco, la liste des ju­ri­dic­tions par­ti­ci­pant à l’échange de ren­seig­ne­ments a été mise à jour pour l’an­née 2020 et in­tro­duite par l’Ar­rêté Mi­nis­té­riel n°2019-1080 du 20 dé­cembre 2019. En sa­voir plus.
    02/01/2020
    Pri­vate Client
    Chris­tine Pas­quier Ciulla et Re­gina Gri­ciuc ont pu­blié le cha­pitre mo­né­gasque de l'édi­tion 2020 du guide Pri­vate Client de Get­ting the Deal Through.
    30 septembre 2019
    Clien­tèle Pri­vée & Fis­ca­lité
    Quelles sont les prin­ci­pales pro­blé­ma­tiques fis­cales ren­con­trées par la clien­tèle pri­vée à Mo­naco ?