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Droit du travail et protection sociale

CMS dispose d’une équipe spécialisée en droit social monégasque qui conseille et accompagne les entreprises, banques et institutions financières monégasques ou étrangères en la matière de droit social.

Nous intervenons en matière contentieuse pour tout conflit individuel ou collectif, au fond ou en référé. Cette activité contentieuse porte, notamment, sur:

  • L’évaluation des risques 
  • La gestion des situations de crise 
  • Les contacts avec les autorités compétentes
  • La résolution des conflits 
  • Le procès

Notre équipe de droit social intervient au sein du Diplôme Universitaire de Droit Social Monégasque de la Faculté de Montpellier.

La compétence et la renommée de CMS en matière sociale s’appuient sur la technicité et l’expérience de ses avocats, leurs contacts fréquents avec les autorités monégasques et leur participation active à la réflexion sur le droit social.

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Audits
Notre équipe spécialisée réalise des audits en matière sociale afin de s’assurer de la conformité avec l’ensemble de la réglementation monégasque (loi
Mobilité des salariés
Le caractère international de l’activité menée à Monaco dans de nombreux secteurs économiques est reflété dans les relations entretenues des entités é
Protection de données
L’omniprésence de l’usage numérique dans le cadre du travaille donne lieu à de nouvelles problématiques au sein des entreprises. Parmi elles, celle de
Relations collectives de travail
Les obligations incombant aux entreprises en matière de relations collectives de travail peuvent s’avérer difficiles à appréhender et à mettre en œuvr
Relations individuelles de travail
Dans un contexte marqué par la nécessaire adaptation du droit du travail aux contraintes opérationnelles de l’entreprise, l’équipe de droit social con
Restructuration & Plans sociaux
Les entreprises monégasques, confrontées à des mutations économiques constantes, sont régulièrement amenées à s’adapter pour sauvegarder ou maintenir
Télétravail
La diffusion des outils numériques et l’évolution des techniques managériales ont bouleversé l’organisation traditionnelle du travail qui se voulait c

Flux

09/06/2022
Con­sé­cra­tion d’un droit an­nuel au re­pos
La no­tion eu­ro­péenne de droit an­nuel au re­pos est ap­pa­rue pour la pre­mière fois dans un ar­rêt no­toire du 22 no­vembre 2011 de la Cour de Jus­tice de l’Union Eu­ro­péenne (CJUE), se­lon le­quel les con­gés...
10/02/2022
Loi anti-blan­chi­ment & lan­ceur d'alerte
La Loi n°1.362 du 03 août 2009 re­la­tive à la lutte contre le blan­chi­ment de ca­pi­taux, le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme et la cor­rup­tion a sig­ni­fi­ca­ti­ve­ment ac­cru les obli­ga­tions des ac­teurs éco­no­miques...
13/01/2022
En­jeux de l'em­ploi pour les em­ployeurs par­ti­cu­liers
Tout par­ti­cu­lier de­vient em­ployeur, dès lors qu’il en­gage du per­son­nel de net­toyage, de garde d’en­fant, de garde ma­lade, de jar­di­nage, d’as­sis­tance ad­mi­nis­tra­tive etc., et doit à cette oc­ca­sion...
15/10/2021
Ré­forme sur l'or­ga­ni­sa­tion du temps de tra­vail
L’amé­na­ge­ment con­certé du temps de tra­vail, un ou­til de ges­tion et de dia­logue so­cial. Nou­velle loi sur l’or­ga­ni­sa­tion du temps de tra­vail à Mo­naco : Ré­vo­lu­tion ou Evo­lu­tion ?Adap­ter le cadre...
30/09/2021
Loi 1.509 sur l'obli­ga­tion vac­ci­nale
La loi n°1.509 du 20 sep­tembre 2021, adop­tée en ses­sion ex­traor­di­naire le 14 sep­tembre 2021, porte sur l’obli­ga­tion vac­ci­nale.Le gou­ver­ne­ment Prin­cier ayant cons­taté que le taux de cou­ver­ture vac­ci­nale...
06/04/2021
Con­ci­lier droit du tra­vail et obli­ga­tions rè­gle­men­taires
Par un com­mu­ni­qué de presse du 28 juil­let 2020 l’ACPR[1] en­joig­nait les éta­blis­se­ments de cré­dit pla­cés sous sa su­per­vi­sion - dont les banques mo­né­gasques - à suivre la Re­com­man­da­tion CERS[2]...
22/02/2021
Ges­tion de la crise sa­ni­taire
Des pré­ci­sions utiles, a for­tiori dans le con­texte de la très ré­cente Dé­ci­sion mi­nis­té­rielle du 05 fé­vrier 2021 re­la­tive à l’adop­tion de con­di­tions de tra­vail à dis­tance obli­ga­toire :Cons­cient...
26/01/2021
CMS On your ra­dar
L’équipe Droit So­cial a le plai­sir de par­ta­ger avec vous la der­nière édi­tion de la pu­bli­ca­tion On your ra­dar, notre news­let­ter sur l’ac­tua­lité de droit so­cial en Eu­rope.2020 n'était pas qu'au...
12/01/2021
Re­pré­sen­ta­tion du per­son­nel
Obli­ga­tion d’or­ga­ni­ser des élec­tions de dé­lé­gués du per­son­nel : A par­tir de quand ? Et jusqu’à quand ? Or­ga­ni­sa­tion d’élec­tions de dé­lé­gués du per­son­nel : que dit la loi ? Alors que la...
04/11/2020
Crise sa­ni­taire & Pré­ser­va­tion de l'em­ploi
Crise sa­ni­taire & Pré­ser­va­tion de l’em­ploi : Rap­pel du prin­cipe sa­cré de trans­fert au­to­ma­tique des con­trats de tra­vail « Il n'existe rien de cons­tant si ce n'est le chan­ge­ment » nous dit Bud­dha.Et...
29/07/2020
Alerte Ac­tua­lité So­ciale : la Dé­ci­sion Mi­nis­té­rielle du 06 juil­let 2020...
Quels fon­de­ments lé­gaux à ce jour pour re­cou­rir aux mé­ca­nismes du Tra­vail à Dis­tance et du Té­lé­tra­vail ? La loi n°1.488 du 11 mai 2020 « in­ter­di­sant les li­cen­cie­ments abu­sifs, ren­dant le té­lé­tra­vail...
18/05/2020
CO­VID-19| Me­sures d'aides aux en­tre­prises mo­né­gasques
Le Gou­ver­ne­ment Prin­cier a mis en place des me­sures ex­cep­tion­nelles pour ai­der les en­tre­prises mo­né­gasques qui ren­contrent des dif­fi­cul­tés éco­no­miques liées à la pan­dé­mie de CO­VID-19.Le Gou­ver­ne­ment...