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Droit du travail et protection sociale

Monaco

CMS dispose d’une équipe spécialisée en droit social monégasque qui conseille et accompagne les entreprises, banques et institutions financières monégasques ou étrangères en la matière de droit social.

Nous intervenons en matière contentieuse pour tout conflit individuel ou collectif, au fond ou en référé. Cette activité contentieuse porte, notamment, sur:

  • L’évaluation des risques 
  • La gestion des situations de crise 
  • Les contacts avec les autorités compétentes
  • La résolution des conflits 
  • Le procès

Notre équipe de droit social intervient au sein du Diplôme Universitaire de Droit Social Monégasque de la Faculté de Montpellier.

La compétence et la renommée de CMS en matière sociale s’appuient sur la technicité et l’expérience de ses avocats, leurs contacts fréquents avec les autorités monégasques et leur participation active à la réflexion sur le droit social.

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    Audits

    Notre équipe spécialisée réalise des audits en matière sociale afin de s’assurer de la conformité avec l’ensemble de la réglementation monégasque (loi, jurisprudences, conventions collectives applicables), évaluation des risques encourus le cas échéant et régularisation de la situation à cet égard dans le respect des besoins opérationnels de la société.

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    Mobilité des salariés

    Le caractère international de l’activité menée à Monaco dans de nombreux secteurs économiques est reflété dans les relations entretenues des entités étrangères, notamment au sein de groupes.

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    Protection de données

    L’omniprésence de l’usage numérique dans le cadre du travaille donne lieu à de nouvelles problématiques au sein des entreprises. Parmi elles, celle de l’alliance entre la protection de la vie privée des salariés, et des informations les concernant à l’occasion de la collecte et de l’utilisation des données personnelles (utilisations des mails, mot de passe, identifiants, appels téléphoniques enregistré, ect), et de l’intérêt légitime de l’entreprise à la protection de données particulièrement sensibles pour son activité.

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    Relations collectives de travail

    Les obligations incombant aux entreprises en matière de relations collectives de travail peuvent s’avérer difficiles à appréhender et à mettre en œuvre au quotidien.

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    Relations individuelles de travail

    Dans un contexte marqué par la nécessaire adaptation du droit du travail aux contraintes opérationnelles de l’entreprise, l’équipe de droit social conseille et accompagne les entreprises sur l’ensemble des problématiques liées à la gestion individuelle des ressources humaines.

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    Restructuration & Plans sociaux

    Les entreprises monégasques, confrontées à des mutations économiques constantes, sont régulièrement amenées à s’adapter pour sauvegarder ou maintenir leur compétitivité.

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    Télétravail

    La diffusion des outils numériques et l’évolution des techniques managériales ont bouleversé l’organisation traditionnelle du travail qui se voulait centrée sur l’entreprise.

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    Flux

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    12/01/2021
    Re­pré­sen­ta­tion du per­son­nel
    Obli­ga­tion d’or­ga­ni­ser des élec­tions de dé­lé­gués du per­son­nel : A par­tir de quand ? Et jusqu’à quand ? Or­ga­ni­sa­tion d’élec­tions de dé­lé­gués du per­son­nel : que dit la loi ? Alors que la...
    04/11/2020
    Crise sa­ni­taire & Pré­ser­va­tion de l'em­ploi
    Crise sa­ni­taire & Pré­ser­va­tion de l’em­ploi : Rap­pel du prin­cipe sa­cré de trans­fert au­to­ma­tique des con­trats de tra­vail « Il n'existe rien de cons­tant si ce n'est le chan­ge­ment » nous dit Bud­dha.Et...
    29/07/2020
    Alerte Ac­tua­lité So­ciale : la Dé­ci­sion Mi­nis­té­rielle du 06 juil­let 2020...
    Quels fon­de­ments lé­gaux à ce jour pour re­cou­rir aux mé­ca­nismes du Tra­vail à Dis­tance et du Té­lé­tra­vail ? La loi n°1.488 du 11 mai 2020 « in­ter­di­sant les li­cen­cie­ments abu­sifs, ren­dant le té­lé­tra­vail...
    18/04/2020
    CO­VID-19| Me­sures d'aides aux en­tre­prises mo­né­gasques
    Le Gou­ver­ne­ment Prin­cier a mis en place des me­sures ex­cep­tion­nelles pour ai­der les en­tre­prises mo­né­gasques qui ren­contrent des dif­fi­cul­tés éco­no­miques liées à la pan­dé­mie de CO­VID-19.Le Gou­ver­ne­ment...
    15/05/2020
    CO­VID-19 | La loi n°1.488 du 11 mai 2020 pu­bliée au Jour­nal de Mo­naco
    Quelles con­sé­quences in fine pour l’em­ployeur ? Sous quelles con­di­tions peut-il en­vi­sa­ger la rup­ture du con­trat de tra­vail ? Le té­lé­tra­vail est-il vrai­ment obli­ga­toire ? La loi n°1.488 du 11 mai...
    05/05/2020
    Tour d'ho­ri­zon du droit du tra­vail à Mo­naco
    Le guide 2020 Lexo­logy GTDT - La­bour & Em­ploy­ment est dis­po­nible en ligne.Dans le cha­pitre con­sa­cré à Mo­naco, So­phie Mar­quet et Flo­rence De Guz­man de Saint Ni­co­las pro­po­sent un tour d'ho­ri­zon du...
    04/05/2020
    Dé­con­fi­ne­ment à Mo­naco : nos bu­reaux rouvrent à comp­ter du 11 mai
    Nous sommes ra­vis d’an­non­cer la réou­ver­ture de nos bu­reaux à comp­ter du 11 mai pro­chain.Nous con­ti­nue­rons à fa­vo­ri­ser la te­nue de ren­dez-vous à dis­tance (par té­lé­phone ou vi­déo­con­fé­rence), tout...
    27/04/2020
    CO­VID-19 et Pour­suite de l'Ac­ti­vité
    In­ter­ven­tion du Gou­ver­ne­ment en ma­tière de ges­tion des li­cen­cie­ments, d’or­ga­ni­sa­tion du tra­vail et autres me­sures Eclai­rage sur les der­nières me­sures so­ciales en­vi­sa­gées par le Gou­ver­ne­ment Prin­cier...
    01/04/2020
    CO­VID-19 et Ges­tion du Risque RH | Li­cen­cie­ments
    L’équi­libre des droits, ga­rant de l’Ar­ticle 6 de la Loi n°729 en Prin­ci­pauté de Mo­naco Pré­ci­sions gou­ver­ne­men­tales sur les li­cen­cie­ments dans le cadre du con­texte de la pan­dé­mie de CO­VID-19...
    25/03/2020
    CO­VID-19 | Me­sures d’aide aux en­tre­prises mo­né­gasques
    Le Gou­ver­ne­ment Prin­cier a mis en place des me­sures ex­cep­tion­nelles pour ai­der les en­tre­prises mo­né­gasques qui ren­contrent des dif­fi­cul­tés éco­no­miques liées à l’épi­dé­mie du co­ro­na­vi­rus CO­VID-19. Le...
    20/03/2020
    CO­VID-19 et Ges­tion RH
    La crise sa­ni­taire con­fronte ac­tuel­le­ment les en­tre­prises à des dif­fi­cul­tés iné­dites dans la ges­tion de leur per­son­nel.Quelle me­sure prendre à l'égard de l'ac­ti­vité ? Com­ment ré­pondre aux con­traintes...
    March 2020
    CMS On your ra­dar | Nu­méro 12
    Dans cette der­nière édi­tion de On Your Ra­dar, notre équipe So­cial à Mo­naco traite des bul­le­tins de sa­laire élec­tro­niques, une op­tion ré­cem­ment in­tro­duite en droit mo­né­gasque par le Dé­cret Mi­nis­té­riel...