Droit du travail et protection sociale

Notre équipe de Droit Social assiste et représente les employeurs monégasques - entreprises et particuliers - en contentieux et conseil, pour élaborer et mettre en œuvre les stratégies relatives à la gestion des relations de travail.

Elle intervient également sur l’évaluation des options de licenciement et transactions, la rédaction de contrats adaptés aux besoins de l’activité, la fixation de packages de rémunération complexes, le traitement des sujets de non-concurrence et non-sollicitation et plus généralement de toute la documentation afférente aux relations individuelles de travail.

Notre équipe assiste également les employeurs dans les relations collectives de travail, à savoir  dans la mise en œuvre du dialogue social des employeurs avec les représentants du personnel et syndicats et dans l’aide à la négociation d'entreprise et l’élaboration d’accords, de conventions et plus généralement de toute la documentation afférente aux relations collectives de travail.

Enfin, notre équipe accompagne les nouvelles entreprises qui souhaiteraient s’implanter et se développer sur le territoire de la Principauté de Monaco dans le cadre du volet social (affiliations auprès des organismes sociaux, embauches des salariés, accompagnement dans le cadre de transfert conventionnels de contrats de travail), mais également les entreprises et institutionnels déjà présents à Monaco à la mise en œuvre de leur restructuration sociale  la notamment lors des opérations de fusions, acquisitions, ventes, etc., générant des transferts d'emplois ou licenciements collectifs (ou individuels) avec (ou sans) plans de départ volontaire.

Nos domaines d’expertise comprennent notamment :

• Audits sociaux (cession ou acquisition)
• Contentieux social & résolution de conflits
• Contacts avec les autorités compétentes
• Evaluation des risques
• Gestion des situations de crise
• Mobilité des salariés
• Protection des informations nominatives
• Relations collectives du travail
• Relations individuelles du travail
• Restructuration & plans sociaux
• Télétravail
• Installation et aides aux nouveaux employeurs (institutionnels, entreprises, particuliers, armateurs, etc.)
• Droit des gens de mer
• Personnel de maison

Reconnaissance du marché :

Tier 1
Legal 500 EMEA: Commercial, Corporate and M&A

"CMS Monaco provided employment law advice that is specific to Monaco and it followed up with us closely on the progression of our case. The team was available at short notice to discuss the development of issues as they arose."

Band 1
Chambers & Partners: General Business Law

"The team has all the answers to all the questions. They offered deep analysis of the tasks and the situation."