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Contentieux & arbitrage

Qu’il s’agisse de clientèle privée, d’investisseurs, de dirigeants sociaux, d’institutionnels ou de sociétés locales et internationales, nous assistons nos clients dans le cadre des situations pré contentieuses ainsi que des contentieux susceptibles de survenir dans les domaines et secteurs pertinents de leur vie et de leur développement.

De par la composition de nos équipes, leur spécialisation et leur formation, nous sommes en mesure de répondre à l’ensemble des besoins de nos clients, tant en ce qui concerne les contentieux relevant exclusivement des juridictions monégasques que les contentieux relevant de plusieurs juridictions dans différents Etats.

Les situations pré contentieuses et contentieuses impactant nos clients découlent en effet bien souvent de la situation qu’occupe Monaco par son attractivité pour les entreprises souhaitant développer une activité locale et internationale en lien avec certains secteurs d’activité à fort potentiel à Monaco, tels que la finance, les activités industrielles et logistiques ou encore l’hôtellerie de luxe et le tourisme, lesquels facteurs concourent à la dispersion des actifs de nos clients dans plusieurs pays et/ou au caractère international de leurs clientèles.

Nous sommes ainsi régulièrement amenés :

  • A aborder les problématiques de droit international privé, de conflits de juridictions et de conflits de lois concernant notre clientèle privée, dans le cadre de contentieux à forte connotation patrimoniale et successorale en droit de la famille et en droit des personnes,
  • A assister les entrepreneurs et sociétés notamment dans le cadre du recouvrement de créances, de contentieux contractuels et commerciaux à l’égard d’acteurs économiques basés à Monaco et/ou y possédant des actifs, ou encore dans le cadre de procédure d’exécution à Monaco de décisions de justice étrangères,
  • A assister nos clients privés, investisseurs et institutionnels dans le cadre de contentieux fréquents en matière d’acquisition, de vente ou de détention immobilière, afférents à des opérations comptant parmi les plus importantes en Principauté de Monaco,
  • A représenter des établissements bancaires et sociétés de gestion de la place financière monégasque dans le cadre de situations pré contentieuses et de contentieux en matière notamment de responsabilité civile contractuelle, dans le cadre de procédures devant la Commission de Contrôle des Activités Financières ou encore dans le cadre de procédures pénales découlant de problématiques impactant leur secteur d’activité telles que le secret bancaire, la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ou encore les mesures de séquestre pénal affectant certains avoirs de leurs clients, 
  • A intervenir pour le compte de sociétés, investisseurs et institutionnels dans tous types de contentieux en droit des affaires tels que les conflits d’actionnaires, les contentieux afférents à la responsabilité des dirigeants sociaux, la mise en jeu de garanties de passif, les procédures collectives, les procédures particulières devant le juge du Répertoire du Commerce et de l’Industrie, les recouvrements de créances et prises de mesures conservatoires en Principauté de Monaco, le droit pénal des affaires ou encore les contentieux en matière de propriété intellectuelle ainsi que les contentieux commerciaux et contractuels impliquant PME et grands groupes,
  • A représenter notre clientèle privée dans le cadre de contentieux relatifs à l’échange de renseignements entre Etats en matière fiscale ainsi qu’à la protection des données nominatives, 
  • A assister des sociétés et institutionnels dans le cadre de contentieux afférents à l’exécution ainsi qu’à la rupture du contrat de travail.

Le cœur de cette activité contentieuse porte sur l’évaluation des risques, la gestion de situations de crise, la définition d’une stratégie judiciaire, la résolution amiable des conflits, la représentation devant les juridictions étatiques et arbitrales et l’exécution forcée des décisions de justices et sentences arbitrales.

A chacune de ces étapes, notre compétence s’appuie sur la technicité et l’expérience de nos équipes, afin de parvenir à une solution judiciaire ou amiable rapide et en adéquation avec les objectifs de nos clients.


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Eme­line El­baz-Mon­deux pro­mue au poste de Coun­sel
Nous avons le plai­sir d'an­non­cer qu'Eme­line El­baz-Mon­deux a été pro­mue au poste de Coun­sel au sein de notre équipe Droit des Af­faires.Avec plus de 20 ans d'ex­pé­rience, Eme­line traite avec suc­cès...
04/06/2020
CO­VID-19 | As­su­rance : in­dem­ni­sa­tion d’un res­tau­ra­teur pour perte d’ex­ploi­ta­tion...
Le Tri­bu­nal de Com­merce de Pa­ris a rendu, le 22 mai der­nier, une or­don­nance sy­no­nyme d'es­poir chez de nom­breux com­mer­çants et ar­ti­sans du­re­ment tou­chés par les me­sures sa­ni­taires prises par le gou­ver­ne­ment...
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04/05/2020
Dé­con­fi­ne­ment à Mo­naco : nos bu­reaux rouvrent à comp­ter du 11 mai
Nous sommes ra­vis d’an­non­cer la réou­ver­ture de nos bu­reaux à comp­ter du 11 mai pro­chain.Nous con­ti­nue­rons à fa­vo­ri­ser la te­nue de ren­dez-vous à dis­tance (par té­lé­phone ou vi­déo­con­fé­rence), tout...
13/04/2020
CO­VID-19 | Nou­velle or­ga­ni­sa­tion tem­po­raire de la Jus­tice
Quelles con­sé­quences pour les af­faires en cours ? L’Ar­rêté du Di­rec­teur des Ser­vices Ju­di­ciaires n° 2020-10 du 8 avril 2020 a été pu­blié au Jour­nal de Mo­naco du 10 avril, pro­lon­geant la fer­me­ture...
08/04/2020
CO­VID-19 | Sus­pen­sion des dé­lais ad­mi­nis­tra­tifs et ju­di­ciaires
A l’ins­tar de ses voi­sins eu­ro­péens, le lé­gis­la­teur mo­né­gasque com­plète son ar­se­nal lé­gis­la­tif pour faire face à la pan­dé­mie de CO­VID-19. C’est dans ce con­texte que s’ins­cri­vent les pro­jets...
27/03/2020
CO­VID-19 | Sus­pen­sion im­mé­diate et ré­troac­tive au 16 mars des dé­lais de...
Pu­bliée le 27 mars au Jour­nal Of­fi­ciel de la Prin­ci­pauté, l’Or­don­nance Sou­ve­raine n° 8.019 du 26 mars 2020 por­tant sus­pen­sion des dé­lais de re­cours et de pro­cé­dure par-de­vant le Tri­bu­nal Su­prême...
10/12/2019
Gé­ral­dine Gazo re­joint les Avo­cats As­so­ciés de CMS
Les Avo­cats As­so­ciés du ca­bi­net d'avo­cats CMS à Mo­naco an­non­cent l'ar­ri­vée de Me Gé­ral­dine Gazo, en qua­lité d’Avo­cat As­so­cié au sein du pôle Clien­tèle Pri­vée.Doc­teur en Droit, membre du Bar­reau...
14/10/2019
CMS Pas­quier Ciulla Mar­quet & Pas­tor em­mé­nage à la “Villa des Ci­gognes”
CMS Pas­quier Ciulla Mar­quet & Pas­tor an­nonce qu’à comp­ter du 28 oc­tobre 2019, il exer­cera son ac­ti­vité au sein de nou­veaux lo­caux à Mo­naco.Fort d’une crois­sance cons­tante et sou­te­nue de son ac­ti­vité...
16/01/2018
L’échange de ren­seig­ne­ments fis­caux sur de­mande
La Cour d’Ap­pel de Mo­naco s’est pro­non­cée pour la pre­mière fois le 22 dé­cembre 2017 sur le ré­gime, la na­ture et les li­mites du con­trôle opéré par les ju­ri­dic­tions mo­né­gasques dans le cadre...
08/02/2017
Risque de re­qua­li­fi­ca­tion du con­trat de dé­ta­che­ment en con­trat de tra­vail...
Dans une af­faire in­té­res­sante ayant donné lieu à une dé­ci­sion dé­sor­mais dé­fi­ni­tive, nous avons re­pré­senté un em­ployeur at­trait par de­vant le Tri­bu­nal du Tra­vail, au­quel était sou­mise la si­tua­tion...
11/10/2016
Mettre en œuvre un li­cen­cie­ment col­lec­tif en Prin­ci­pauté
La gé­né­ra­li­sa­tion des plans so­ciaux ob­ser­vée ces der­nières an­nées en Prin­ci­pauté a lo­gi­que­ment con­duit à un en­ca­dre­ment ju­ris­pru­den­tiel crois­sant de cette ma­tière. Comme il l’avait fait pré­cé­dem­ment...