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Cornelius Brandi
16/01/2017
CMS poursuit son développement en Amérique latine
07 févr. 17
Workshop Paperjam | Le statut des stagiaires à Lux...
Les principaux aspects à prendre en compte par l’e...
04/01/2017
Arrêt de la Cour de Justice de l’UE sur la récupération de la tax...
Le 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’UE a annulé partiellement un arrêt du Tribunal portant sur la taxe irlandaise sur le transport aérien et a confirmé dès lors la position adoptée en 2012 par la Commission dans sa décision dans cette affaire.
11/01/2017
CMS s’apprête à accueillir un forum sur l’intellig...
02 févr. 17
Business Breakfast - Les holdings face à la Norme...
23/12/2016
Arrêt de la Cour de Justice de l’UE concernant l’aéroport de Lübe...
La Cour de justice de l'UE a rendu le 21 décembre 2016 son arrêt dans l'affaire de l'aéroport de Lubeck. Pour mémoire, le Tribunal de l'UE a prononcé en septembre 2014 un arrêt important concernant le critère de sélectivité dans le cadre de la tarification.
01/11/2016
Le vote en faveur du Brexit bride l’appétit pour l...
23/12/2016
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10/10/2016
CMS, Nabarro et Olswang s'associent afin de créer...
Création d'une entité moderne et puissante réponda...
22/11/2016
Administrateurs - Bienvenue à la TVA !
La circulaire 781 du 30 septembre précise que l’activité d’administrateur de sociétés constitue une activité économique consistant dans la fourniture de services et conférant ainsi la qualité d’assujetti à la TVA.
Dr. Volker Zerr, MRICS
04/10/2016
Étude CMS sur les transactions immobilières en Eur...
Les contrats favorables aux vendeurs atteignent de...
22/11/2016
Enquête approfondie de la Commission européenne sur le partage de...
La Commission européenne a annoncé le 27 octobre 2016 avoir adressé à Brussels Airlines et TAP Portugal une Communication des Griefs concernant le partage de codes pour la liaison Bruxelles–Lisbonne.
09/09/2016
CMS ouvre un bureau à Hong Kong
24/10/2016
La Commission fournit des orientations sur les mesures d’aide pub...
La Commission européenne a adopté le 21 septembre 2016 cinq décisions précisant la notion d’activités purement locales, sortant du champ d’application des règles européennes sur les aides d’Etat.