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Julien Leclère
11/04/2017
CMS a assisté Chaussea dans le cadre de la reprise...
28/02/2017
Dénoncer une entente peut rapporter gros : 38,5 millions EUR d’am...
Ce 8 février 2017, la Commission a adopté une décision dans une affaire d'entente dans le secteur des déchets de batteries automobiles. Entre 2009 et 2012, quatre entreprises de recyclage ont participé à une entente consistant à fixer les prix d'achat pour.
30/03/2017
Fusion belge entre Olswang et CMS
14/02/2017
Nouvelles décisions de la Commission européenne dans l’affaire de...
Le 21 décembre 2016, la Cour de Justice de l’UE a confirmé l’arrêt du Tribunal de l’UE annulant une décision de la Commission dans l’affaire de l’aéroport de Lübeck concernant la problématique de la sélectivité en matière d’aides d’Etat.
09/02/2017
Client Choice Awards 2017 : CMS remporte plusieurs...
13/02/2017
Appel à propositions de la Commission européenne pour les infrast...
La Commission européenne a lancé le 8 février 2017 un appel à propositions visant à sélectionner des projets de financement dans les infrastructures de transport européennes dans le cadre d’un nouveau mode de financement innovant combinant le financement accordé.
25/01/2017
Le marché des fusions-acquisitions en Europe centr...
Participation croissante des investisseurs britann...
08/02/2017
Lancement de la société à responsabilité limitée simplifiée - S.à...
Entré en vigueur le 16 janvier 2017, le régime de la société à responsabilité limitée simplifiée, introduit par la loi du 23 juillet 2016, vise la création d’une variante plus souple de la société à responsabilité limitée classique, ayant pour objectif de stimuler.
16/01/2017
CMS poursuit son développement en Amérique latine
06/02/2017
Entrée en vigueur d’un nouveau règlement créant une procédure d’o...
Le nouveau règlement n° 655/2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires est entré en vigueur le 18 janvier 2017. Celui-ci est désormais applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
11/01/2017
CMS s’apprête à accueillir un forum sur l’intellig...
30/01/2017
Les soumissionnaires doivent être en ordre de cotisations sociale...
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt intéressant ce 10 novembre 2016 (Ciclat Soc. coop. v/ Consip SpA, C-199/15) quant à l’application des causes d’exclusion. Dans l’affaire portée devant la Cour, un soumissionnaire n’était pas en ordre.
Vincent Dirckx
01/11/2016
Le vote en faveur du Brexit bride l’appétit pour l...