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Thomas Page
Juillet 2018
TROU­VER LE JUSTE ÉQUI­LIBRE : LE CONTACT HU­MAIN FACE...
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Publication Legal Tech
26/09/2018
Ré­no­va­tion de cales sèches dans le port de Naples : 44 mil­lions d’aides...
En date du 20 sep­tembre 2018, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a rendu sa dé­ci­sion dans l’af­faire du port de Naples. Cette dé­ci­sion concerne en par­ti­cu­lier l’oc­troi d’une sub­ven­tion de 44 mil­lions d’eu­ros par l’Ita­lie à l'au­to­rité por­tuaire de Naples en vue de ré­no­ver.
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Law-Now Maritime
06/02/2018
CMS Luxem­bourg a dé­marré 2018 avec la no­mi­na­tion d’un...
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Communiqué de presse
25/06/2018
Aide d’État : une obli­ga­tion de ré­cu­pe­ra­tion im­mé­diate et ef­fec­tive...
En date du 15 mai 2018, le Pré­sident du Tri­bu­nal de l’Union eu­ro­péenne (TUE) a or­donné le sur­sis à exé­cu­tion d’une dé­ci­sion de la Com­mis­sion en ma­tière d’aide d’État. Cette dé­ci­sion concerne no­tam­ment un club de foot­ball es­pa­gnol, le «Elche Club de Fut­bol,.
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Law-Now
26/01/2018
évé­ne­ment CMS et Die Zeit à Da­vos
« Va­leurs d’en­tre­prise : le rôle de l’éthique dans...
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Communiqué de presse
26/01/2018
Ré­forme des congés ex­tra­or­di­naires des sa­la­riés
La loi du 15 dé­cembre 2017, en­trée en vi­gueur le 1er jan­vier 2018, est ve­nue mo­di­fier qua­si­ment l’en­semble des congés ex­tra­or­di­naires dont peuvent se pré­va­loir les sa­la­riés. Vous trou­ve­rez dans le ta­bleau ci-après, l’état du droit avant et après l’en­trée en.
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Law-Now Droit social et Pensions
08/12/2017
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre ré­com­pensé par Mer­ger­mar­ket...
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Communiqué de presse Corporate / M&A
18/12/2017
Les Droits de l'Homme s'ap­pliquent éga­le­ment dans les conten­tieux...
L’ar­rêt de la CJUE rendu le 5 dé­cembre 2017 dans l’af­faire C-42/17 "M. A. S. et M. B. ", est re­mar­quable car il est venu pla­cer jus­qu'à la Charte Eu­ro­péenne des Droits Fon­da­men­taux et sur­tout la Conven­tion Eu­ro­péenne des Droits de l'Homme comme ga­ran­ties pro­cé­du­rales.
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Law-Now Droit Fiscal
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