Les recours collectifs en Europe sont encore en hausse : CMS European Class Action Report 2024 est maintenant disponible.

Une équipe CMS dirigée par l'associé Alain Raemy (Droit des Sociétés / M&A) a conseillé le groupe belge Ecostal sur tous les aspects juridiques de l'acquisition de So­lexis. So­lexis est un acteur majeur de la distribution B2B suisse d'équipements et de solutions photovoltaïques en Suisse.  Le groupe Ecostal est un acteur en pleine croissance sur le marché européen de l'énergie solaire. L'acquisition de Solexis fait partie intégrante de la stratégie d'expansion du Groupe Ecostal qui vise à se développer par des acquisitions ciblées sur des marchés stra­té­giques. CMS SuisseAlain Raemy, Associé, Droit des Sociétés / M&AAnna Mast, Avocate, Droit des Sociétés / M&AAlexander Salamon, Avocat Stagiaire, Droit des Sociétés / M&AMark Cagienard, Associé, FiscalitéJonas Weber, Avocat, FiscalitéDr Dirk Spacek, Associé, Propriété in­tel­lec­tuel­le­Mi­ryam Meile, Avocate Senior, Droit du travail et droit socialJulia Nitschke, Avocate, Propriété intellectuelle

Un article de Dr. Dirk Spacek pour WEKA

Comme souligné dans des précédentes publications, la qualité des résultats produits par l'Intelligence Artificielle (« IA ») dépend directement de la qualité des données d'entrée. En d'autres termes, les outils IA – contrairement aux logiciels traditionnels – nécessitent une quantité considérable de données pour générer des résultats substantiels avec une valeur ajoutée. Les outils IA sont fascinants, mais ils sont comparables à un enfant ou un bébé. Une fois en place, ils doivent être constamment alimentés pour croître, s'épanouir et se maintenir. À l'inverse, cela offre aux propriétaires de données de nombreuses nouvelles façons de commercialiser leurs données (par exemple, en les licenciant à un fournisseur d'outils IA en échange d'une rémunération). Bien qu'il existe beaucoup d'informations sur les accords de licence traditionnels (marques, brevets, droits d'auteur), il y en a moins sur les licences non traditionnelles, par exemple pour les « données » ou ensembles de données. Dans ce qui suit, nous aborderons brièvement la nature de ces accords de licence de données (parfois appelés accords de vente de données) et les risques à prendre en compte si vous envisagez de vous engager dans la licence de données IA comme nouvelle opportunité commerciale.

L'adoption rapide des outils d'Intelligence Artificielle ("IA"), en particulier sur le succès des modèles innovants tels que ChatGPT d'OpenAI, Bard de Google et Copilot de GitHub, a incité de nombreuses entreprises à investir dans ces nouvelles technologies pour obtenir un avantage concurrentiel sur un marché en évolution. Un des thèmes clés à cet égard est le rôle critique de la due diligence dans l'évaluation des risques associés aux investissements en IA. Alors que la concurrence pour les transactions lucratives en IA s'intensifie, le besoin d'évaluations complètes de due diligence augmente, en se concentrant sur les facteurs pouvant potentiellement entraver l'apprentissage automatique de l'IA et les investissements centrés sur les données.

L'intelligence artificielle (IA) n'a pas seulement ouvert la voie aux domaines de pratique technophiles. Elle est également susceptible de révolutionner des aspects du contentieux, en particulier la manière dont les procédures de contentieux peuvent être exécutées et la variété des litiges susceptibles de se développer dans le domaine de l'IA. Dans ce qui suit, nous tenterons de mettre en lumière certaines des tendances et des développements les plus marquantes. D'une part, les méthodes de règlement des litiges renforcées par l'intelligence artificielle sont visibles à l'horizon proche (sans que l'exactitude de l'information ne soit encore confirmée), d'autre part, un risque croissant de litiges liés à l'IA devient apparent, ce qui nécessite une réflexion précoce et une réponse des entreprises.

Le 30 mai 2024, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié une déclaration approfondie sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans la mise à disposition de services d'investissement de détail. L'AEMF reconnaît le potentiel transformateur de l'IA pour améliorer l'efficacité, favoriser l'innovation et affiner la prise de décision dans ces services. Toutefois, la déclaration met également en garde contre les risques inhérents, tels que les biais algorithmiques, les problèmes de qualité des données et les défis en matière de transparence liés à l'adoption des technologies IA (plus d'informations ici).

Un article de Dr. Dirk Spacek pour WEKA

L'intelligence artificielle (IA) a des implications profondes et étendues sur l'industrie publicitaire. Cela vaut pour toute industrie "créative", mais une influence par­ti­cu­liè­re­ment transformative peut être observée dans les secteurs de la publicité, du divertissement et des médias. À mesure que les technologies d'IA continuent d'évoluer, elles modifient les pratiques marketing pour les marques et les agences. 

Cette série d'articles, rédigée par notre associé Dirk Spacek, vise à explorer les actualités les plus récentes et les derniers développements les plus récents en matière d'intelligence artificielle, offrant des perspectives et des analyses d'experts détaillés. Restez à la pointe de l'actualités avec des articles conçus pour vous tenir informé des évolutions rapides de ce domaine.

Entretien avec Tina Balzli dans le magazine Bilanz

Un article de Dr. Vaïk Müller pour Agefi