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Coronavirus (COVID-19)

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L'expertise juridique et judiciaire de nos avocats nous permet de vous proposer une approche globale de vos problèmes liés au Coronavirus (Covid-19).

Découvrez ci-dessous toutes nos analyses sur la pandémie de COVID-19 et ses nombreuses conséquences juridiques.

04/11/2020
Crise sanitaire & Préservation de l'emploi
Crise sanitaire & Préservation de l’emploi : Rappel du principe sacré de transfert automatique des contrats de travail « Il n'existe rien de constant si ce n'est le changement » nous dit Buddha...
03/11/2020
Investissement Immobilier & Transition Energétique
Investissement Immobilier & Transition Energétique en Principauté de Monaco  Les mesures incitatives et réglementaires concernent elles les acteurs de l’Immobilier ? Malgré le contexte économique...
30/07/2020
Exemptions et réductions de loyers soumis à TVA en période COVID-19 - Impact...
Pendant la crise sanitaire qu’a connu la Principauté de Monaco donnant lieu à des mesures de confinement imposant la fermeture de la majorité des commences - sauf exceptions autorisées - a minima...

Auteurs

Portrait deChristine Pasquier Ciulla
Christine Pasquier Ciulla
Monaco
Portrait deOlivier Marquet
Olivier Marquet
Monaco
Portrait deSophie Marquet
Sophie Marquet
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Portrait deStephan Pastor
Stephan Pastor
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Portrait deRaphaëlle Svara
Raphaëlle Svara
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Portrait deGéraldine Gazo
Géraldine Gazo
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Flux

24/11/2021
La Commission européenne prolonge l'Encadrement Temporaire sur les aides...
La Commission européenne a décidé de prolonger l'Encadrement Temporaire des aides d'État dans le contexte du COVID-19 jusqu'au 30 juin 2022. Outre la prolongation temporelle, l'avenant vise à augmenter...
04/10/2021
COVID-19: La Commission européenne lance une consultation sur la prolongation...
Introduction à l'Encadrement Temporaire modifié La Commission européenne a lancé un processus de consultation le 30 septembre 2021 en envoyant aux États membres une proposition contenant le sixième...
22/09/2021
Recapitalisation d’Air France : Vueling en première position pour l’at­tri­bu­tion...
Le 20 septembre 2021, la Commission européenne a approuvé l’attribution à Vueling de 18 créneaux journaliers à l’aéroport de Paris-Orly à l'issue d'une procédure de sélection organisée pendant...
03/09/2021
COVID-19: la Commission approuve une aide espagnole visant à compenser...
Le 23 juillet 2021, la Commission européenne a approuvé une aide espagnole de 9 Mios EUR visant à compenser le dommage subis par Air Nostrum en raison de la pandémie de COVID-19 sur le fondement de...
15/07/2021
COVID-19 : La Commission européenne approuve une cinquième aide en faveur...
Le 2 juillet 2021, la Commission européenne a autorisé une aide italienne de 39,7 millions EUR en faveur d'Alitalia. Cette mesure d’aide intervient dans le but de compenser Alitalia pour les dommages...
02/07/2021
La Commission européenne autorise une mesure de recapitalisation en faveur...
La Commission européenne a approuvé une mesure de recapitalisation de 4,8 millions EUR en faveur de Air Belgium au titre de compensation du dommage subi par la compagnie aérienne au cours de la période...
30/06/2021
La Commission européenne investit 14,7 milliards EUR pour accélérer les...
La Commission européenne a adopté son principal plan de travail pour le programme « Horizon Europe », doté pour la période 2021-2027 d’un budget de 100 milliards EUR. Il prévoit des in­ves­tis­se­ments...
01/06/2021
COVID-19: le Tribunal de l’UE accueille les recours de Ryanair à l'encontre...
Le 19 mai 2021, dans ses arrêts T-643/20 et T-465/20, le Tribunal de l’Union européenne a annulé deux décisions de la Commission européenne autorisant des aides d’Etat en faveur des compagnies...
26/05/2021
COVID-19: la Commission européenne approuve une aide belge de 392.000 EUR...
En date du 18 mai 2021, la Commission européenne a approuvé une aide de 392.000 EUR visant à indemniser le dommage subi par la SA Kléber Rossillon Waterloo, chargée de la gestion et de l’ex­ploi­ta­tion...
25/05/2021
COVID-19: la Commission européenne autorise la quatrième aide italienne...
Depuis le début de la crise du COVID-19, Alitalia a bénéficié de trois aides pour un montant de 296 millions EUR à titre d’in­dem­ni­sa­tion par l’Etat italien pour les dommages subis res­pec­ti­ve­ment...
05/05/2021
Le Tribunal de l'UE rejette les recours de Ryanair contre les aides en...
Le 14 avril 2021, le Tribunal de l’UE, saisi de plusieurs recours introduits par Ryanair, a considéré que les garanties de la Finlande en faveur de Finnair (aff. T-388/20) et les garanties de la Suède...
14/04/2021
COVID-19 : La Commission européenne approuve une aide finlandaise en faveur...
Le 17 mars 2021, la Commission a approuvé un régime finlandais visant à soutenir l’exploitant aéroportuaire « Finavia » dans le contexte de la crise du coronavirus. Tout comme de nombreux autres...