COVID-19 : La Commission européenne approuve une cinquième aide en faveur d’Alitalia
Le 2 juillet 2021, la Commission européenne a autorisé une aide italienne de 39,7 millions EUR en faveur d'Alitalia. Cette mesure d’aide intervient dans le but de compenser Alitalia pour les dommages subis sur certaines liaisons causés par la pandémie de COVID-19 entre le 1er mars et le 30 avril 2021. Il s'agit de la cinquième aide visant en faveur de la compagnie aérienne depuis le début de la pandémie.
Depuis le début de la crise du COVID-19, Alitalia a bénéficié de quatre aides pour un montant de 310 millions EUR à titre d’indemnisation par l’Etat italien pour les dommages subis respectivement du 1er mars au 15 juin 2020, du 16 juin au 31 octobre 2020, du 1er novembre au 31 décembre 2020 et du 1er au 31 janvier 2021, du fait des restrictions gouvernementales de voyages prises par l'Italie et d'autres pays de destination afin de limiter la propagation du COVID-19. Ces aides ont été approuvées par la Commission dans les décisions du 4 septembre 2020 , du 29 décembre 2020, du 26 mars 2021 et du 12 mai 2021 (voir à cet égard, nos article du 26 janvier 2021, du 22 avril 2021 et du 25 mai 2021).
Le 2 juillet 2021, la Commission a autorisé une cinquième aide italienne de 39,7 millions EUR pour le préjudice subi sur certaines liaisons pour la période allant du 1er mars au 30 avril 2021dû à la pandémie du coronavirus. Cette nouvelle subvention porte à près de 350 millions EUR le total des aides d'État approuvées par l'UE en faveur d'Alitalia pour le dommage causé par la pandémie de mars 2020 à fin avril 2021.
Comme pour les aides précitées, la Commission a analysé la compatibilité de l’aide à la lumière de l'article 107, paragraphe 2, point b), TFUE. Cette disposition permet à la Commission d'autoriser les aides d'État accordées par les États membres afin d'indemniser certaines entreprises ou certains secteurs pour des dommages causés directement par des événements extraordinaires. Depuis mars 2020, la Commission a considéré que la pandémie de coronavirus constituait un événement extraordinaire de par son caractère exceptionnel et imprévisible et ses répercussions majeures sur l'économie. Cette base juridique permet d'accorder une aide aux entreprises en difficulté, à l'instar d'Alitalia, qui sont exclus du bénéfice des aides fondées sur l'Encadrement temporaire des mesures d’aide d’état visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19.
Dans le cas présent, la Commission a considéré que la mesure italienne compenserait les dommages subis par Alitalia qui sont directement liés à l'épidémie de coronavirus, étant donné que la perte de rentabilité sur les liaisons du fait des mesures restrictives de voyage pendant la période en question peut être considérée comme un dommage directement lié à l'événement exceptionnel. Elle a également estimé que la mesure était proportionnée, étant donné que l'analyse «liaison par liaison» présentée par l'Italie identifie de manière appropriée le dommage imputable aux mesures de confinement et que, par conséquent, la compensation n'allait pas au-delà du montant nécessaire pour remédier aux dommages sur ces liaisons. La Commission interprète en effet de manière restrictive la notion de dommage qui doit résulter de mesures de restriction de déplacement imposées par les Etats. Ainsi, de simples recommandations de ne pas voyager ne permettraient pas d'obtenir une indemnisation sur la base de cette disposition européenne.
En conséquence, la Commission a conclu que la nouvelle mesure d'indemnisation italienne est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Il convient de rappeler qu'Alitalia, sous administration provisoire depuis sa déclaration en faillite en avril 2017, a bénéficié en mai 2017 d’un prêt relais de 900 millions EUR de l’État italien. Fin 2019, la compagnie aérienne a obtenu un prêt public complémentaire de 400 millions EUR (à cet égard, voir notre article du 9 mars 2020). La Commission a ouvert respectivement en 2018 et en 2020 deux d’enquêtes approfondies concernant les deux prêts publics.
Par ailleurs, il est utile de souligner que, depuis le début de la crise, de nombreuses compagnies aériennes ont bénéficié de mesures de soutien de la part de leurs États respectifs sur la base de l’article 107.2.b du TFUE. En mars et en avril 2020, la Commission a en effet approuvé le régime d’aides français visant à reporter le paiement de certaines taxes aéronautiques ainsi que les aides du Danemark et de la Suède en faveur de la compagnie aérienne SAS.
En mai 2020, elle avait donné son feu vert au prêt public garanti par l’État Allemand en faveur de Condor. En aout 2020, la Commission avait également sur base de l’article 107.2.b du TFUE approuvé la garantie publique de la Roumanie en faveur de la compagnie aérienne Blue Air. En octobre 2020, la Commission avait autorisé l’aide roumaine en faveur de Tarom. Enfin, le 25 juin 2021, la Commission a approuvé une mesure d'aide de la Belgique en faveur de la compagnie aérienne Air Belgium.
La crise du COVID-19 a eu un impact profond et durable sur le secteur de l'aviation, paralysant pratiquement tous les aéroports du monde entier depuis le mois de mars 2020. En effet, l'année dernière, l'indice d'activité du secteur a chuté de plus de 50%.
Pour pallier les effets négatifs de la crise, l’UE et les gouvernements des Etats membres de l’UE ont agi rapidement et de manière coordonnée, en créant un cadre temporaire pour les aides d'État en raison de l'impact du COVID-19. En quelques mois, les membres de l'UE ont pu déployer plusieurs instruments financiers et économiques afin d'apporter un soutien économique au secteur de l'aviation.
Cependant, malgré le recours à un cadre juridique exceptionnel permettant à la Commission d'autoriser des aides généreuses en faveur des acteurs du transport aérien, le rythme de la reprise reste incertain pour les années à venir. En effet, selon les prévisions d'IATA, la capacité du secteur aérien européen devrait être fortement réduite à moyen terme, au moins jusqu'en 2023, voire 2024.
