La Commission européenne approuve une aide de 73 millions EUR en faveur d'Alitalia
Le 29 décembre 2020, la Commission européenne a autorisé une aide italienne de 73,02 millions EUR en faveur d'Alitalia. L’objectif de cette mesure est de compenser les dommages subis par le porteur italien sur 19 liaisons en raison de l'épidémie de COVID-19 entre le 16 juin et le 31 octobre 2020. Il s'agit de la deuxième aide visant en faveur de la compagnie depuis le début de la pandémie.
Alitalia, en grande difficulté financière depuis un certain temps a été déclarée faillite en avril 2017 et est depuis lors placée sous administration provisoire. Dans ce contexte, Alitalia a pu bénéficier d’un prêt relais de 900 millions EUR par l’État italien. En fin 2019, l’Etat italien, dans une nouvelle tentative de sauver la compagnie aérienne nationale, a accordé un prêt public complémentaire de 400 millions EUR à Alitalia (voir notre article du 9 mars 2020). La Commission européenne a ouvert des enquêtes approfondies en 2018 et en 2020 à l'égard de ces prêts publics en raison de ses doutes sur leur compatibilité avec la règlementation européenne en matière d'aides d'Etat.
Depuis le début de la pandémie de coronavirus, Alitalia a subi une réduction drastique de ses services, ce qui a entraîné des pertes d'exploitation importantes en particulier en ce qui concerne les vols internationaux et intercontinentaux à l'instar de toutes les compagnies aériennes.
Les restrictions de voyage dues au coronavirus ont provoqué une perte financière catastrophique pour Alitalia à l'instar de toutes les compagnies aériennes. En effet, les recettes en mars avaient baissé de 76,5% par rapport à l'année précédente, pour atteindre environ 44 millions EUR.
Le 4 septembre 2020, la Commission avait déjà approuvé une subvention de 199.45 millions EUR en faveur d'Alitalia au titre d'indemnisation du dommage subi du 1er mars 2020 au 15 juin 2020 du fait des restrictions gouvernementales et des mesures de confinement prises par l'Italie et d'autres pays de destination afin de limiter la propagation du coronavirus. Cette aide est fondée sur l'article 107, § 2, du TFUE qui permet aux États membres d’accorder des « aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles ou par d’autres évènements extraordinaires ». A cet égard, la Commission a confirmé que la pandémie du COVID-19 était un « événement extraordinaire » au sens de cette disposition, en raison de son caractère exceptionnel et imprévisibles, ainsi qu’en raison de ses répercussions majeures sur l’économie. La Commission estime par conséquent, qu’il est justifié que les États membres prennent des mesures exceptionnelles pour remédier aux dommages liés à cette pandémie. Cette base juridique permet d'accorder une aide aux entreprises en difficulté, à l'instar d'Alitalia, qui sont exclus du bénéfice des aides fondées sur l'Encadrement temporaire des mesures d’aide d’état visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19.
L’Etat italien a décidé d’octroyer une nouvelle subvention de 73,02 millions EUR, qu’elle a notifié en projet à la Commission. La nouvelle mesure d'aide destinée à indemniser Alitalia pour les dommages subis sur 19 liaisons spécifiques entre le 16 juin 2020 et le 31 octobre 2020 en raison des mesures d'urgence qui ont été adoptées par les Etats pour contenir la pandémie de COVID-19.
Dans le cas présent, la Commission a constaté que la mesure italienne compenserait les dommages subis par Alitalia qui sont directement liés à l'épidémie de coronavirus, étant donné que la perte de rentabilité sur les 19 liaisons du fait des mesures de confinement pendant la période en question peut être considérée comme un dommage directement lié à l'événement exceptionnel. Elle a également estimé que la mesure était proportionnée, étant donné que l'analyse quantitative «liaison par liaison» présentée par l'Italie identifie de manière appropriée les dommages imputables aux mesures de confinement et que, par conséquent, la compensation n'allait pas au-delà du montant nécessaire pour remédier aux dommages sur ces liaisons.
Sur cette base, la Commission a conclu que la nouvelle mesure d'indemnisation italienne est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Rappelons que de nombreuses autres aides ont déjà été autorisées par la Commission européenne sur la base de l’article 107.2 b) du TFUE dans le secteur du transport aérien. En mars et en avril 2020, la Commission a en effet approuvé le régime d’aides français visant à reporter le paiement de certaines taxes aéronautiques ainsi que les aides du Danemark et de la Suède en faveur de la compagnie aérienne SAS. En mai 2020, elle avait donné son feu vert au prêt public garanti par l’État Allemand en faveur de Condor. Enfin, en aout 2020, la Commission avait également sur base de l’article 107.2b) du TFUE approuvé la garantie publique de la Roumanie en faveur de la compagnie aérienne Blue Air. Enfin, en septembre et octobre 2020, la Commission avait autorisé la subvention italienne en faveur d’Alitalia ainsi que l’aide roumaine en faveur de Tarom.
L'industrie de l'aviation continue d'être l'un des secteurs particulièrement touchés par l'impact de l'épidémie de coronavirus. Malgré le recours à un cadre juridique exceptionnel permettant à la Commission d'autoriser des aides généreuses en faveur des acteurs du transport aérien, le secteur aérien prendra plusieurs années afin de retrouver son niveau d'activité pré-COVID-19. En effet, selon les prévisions d'IATA, la capacité du secteur aérien européen devrait être fortement réduite à moyen terme, au moins jusqu'en 2023, voire 2024.
