COMPTES BANCAIRES BLOQUES A MONACO

Le titulaire, personne physique ou morale, d’un compte bancaire à Monaco peut se voir bloquer ses comptes et ne plus jouir de la libre disposition de ses actifs, tant au débit qu’au crédit de son compte.

Selon la nature de la saisie, il peut en être informé par sa banque, ou bien par acte d’huissier, ou bien simplement en être alerté par une impossibilité de procéder à une opération bancaire.

Le blocage des comptes résultant d’une procédure pénale en cours

Un tel blocage des fonds peut résulter d’une procédure d’instruction en cours, le Juge d’instruction ayant le pouvoir d’ordonner le blocage des comptes des personnes visées par la procédure pénale ainsi que des comptes de toutes entités dont ces personnes seraient les bénéficiaires économiques.

Un tel pouvoir du Juge d’instruction est justifié notamment par les nécessités des investigations en cours, le soupçon que les fonds seraient le fruit des infractions reprochées et le risque de dissipation des fonds.

Dans un tel cas, il est possible de demander au Juge d’instruction, par requête motivée, la mainlevée (totale ou partielle, notamment pour permettre le paiement de charges incompressibles) du blocage du compte.

En cas de refus, l’ordonnance du Juge d’instruction est susceptible d’appel devant la Chambre du Conseil de la Cour d’appel. De telles requêtes en mainlevée peuvent être présentées autant de fois que souhaité durant l’instruction et tant que dure la mesure de blocage. Toutefois, en cas de rejet, il est préférable d’attendre une évolution de l’instruction ou de la situation du requérant avant de formuler une nouvelle demande.

Le blocage des comptes résultant d’une procédure civile en cours

La saisie des comptes peut également être pratiquée dans le cadre d’une procédure civile de saisie. Elle peut être soit autorisée par un juge, à titre conservatoire, si un créancier revendique une créance et un risque de dissipation des fonds (en ce cas, les fonds sont bloqués dans l’attente d’une décision définitive au fond). Il peut être demandé au Juge la mainlevée de la saisie, et ce même si la procédure au fond est toujours en cours.

La saisie peut être également exécutée à titre d’exécution forcée, si un créancier détient un titre exécutoire (telle une décision de justice) qui n’est pas exécuté spontanément par le débiteur. En ce dernier cas, la saisie emporte attribution des fonds en l’absence de contestation dans le délai légal.