Competition: Compliance Programmes – Remedies or Side Effects?

En Février 2012, l’Autorité de la concurrence a communiqué son document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence qui se veut être un guide des bonnes pratiques en la matière.

Destinés à améliorer la culture du droit de la concurrence au sein des entreprises, de tels programmes se rencontrent sous des formes variées dans des sociétés de toutes tailles, souvent sous l’impulsion des sociétés mères des groupes. Ils ont notamment vocation à réduire les risques en droit de la concurrence, ce qui, en soi, est une incitation forte, compte tenu du montant élevé des amendes prononcées à un niveau européen ou français au cours des dernières années. Pour ce faire, leur contenu doit réunir, selon le document-cadre, certains critères au regard du droit de la concurrence sur lesquels notre forum sera l’occasion de revenir.

Mais la mise en place des règles de conformité au sein d’une entreprise soulève aussi des questions de droit du travail, notamment celles de l’opposabilité de ces règles et de protection des données personnelles, questions qui seront aussi évoquées au cours de ce forum.

Points abordés :

• Les ingrédients d’un programme de conformité concurrence ;
• Les avantages et les inconvénients de tels programmes ;
• Le droit du travail et la réglementation informatique appliqués à ces programmes.