Offices – France
Explore all Offices
Global Reach
Global Reach

Apart from offering expert legal consultancy for local jurisdictions, CMS Francis Lefebvre partners up with you to effectively navigate the complexities of global business and legal environments.

Explore our reach
Insights – France
Explore all insights
About CMS – France
How can we help you ?
How can we help you ?

If you're not looking for legal advice, or you're not sure who to contact, fill in the form below and one of our teams will get back to you.

Contact us
Expertise
Insights
Insights

CMS lawyers can provide future-facing advice for your business across a variety of specialisms and industries, worldwide.

Explore topics
Offices
Global Reach
Global Reach

Apart from offering expert legal consultancy for local jurisdictions, CMS Francis Lefebvre partners up with you to effectively navigate the complexities of global business and legal environments.

Explore our reach
CMS France
Insights
About CMS
How can we help you ?
How can we help you ?

If you're not looking for legal advice, or you're not sure who to contact, fill in the form below and one of our teams will get back to you.

Contact us

Select your region

Une équipe dédiée à l’environnement

Notre équipe experte en droit de l’environnement intervient dans de nombreux domaines : nos clients sont des entreprises de toutes tailles – cotées ou non, françaises et internationales – dont des industriels, des producteurs ENR, des constructeurs, des promoteurs, des groupes de BTP, des banques ou encore des fonds d’investissement ainsi quedes fédérations professionnelles. Nous les accompagnons avec des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques, qu’il s’agisse de projets complexes ou de la gestion de problématiques transactionnelles et réglementaires.

Découvrez notre brochure

 

Notre offre en droit de l'environnement

  • Environnement industriel

    Notre équipe accompagne ses clients sur l’ensemble des problématiques liées à la création et à l’exploitation de leurs installations industrielles: Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) / SEVESO / IED/IOTA, sites et sols pollués et transaction.

  • Economie Circulaire

    Notre équipe assiste ses clients (producteurs, distributeurs, places de marché en ligne, fédérations professionnelles et éco-organismes) sur l’ensemble des enjeux liés à l’économie circulaire. L’expertise de notre équipe porte sur les thématiques suivantes : Responsabilité élargie du producteur (REP) / Écoconception /Mmesures de réduction du plastique / Réemploi / Recyclage, Informations des consommateurs / Allégations environnementales (greenwashing) /Mesures de lutte contre le gaspillage.

  • Déchets et produits chimiques

    En matière de droit des déchets*, notre équipe accompagne ses clients sur de multiples thématiques dont : la gestion des déchets, la police des déchets, la traçabilité des déchets, l’exportation et mouvements transfrontaliers des déchets, la sortie du statut de déchet. L’expertise de notre équipe couvre également la règlementation afférente aux produits /substances chimiques (REACH, CLP, etc.)

    Envi 4
  • Développement durable

    Notre équipe assiste et conseille ses clients (industriels, investisseurs, aménageurs, promoteurs) sur les thématiques suivantes : Eau, Biodiversité / Espèces protégées, Espaces naturels. Cet accompagnement porte notamment sur l’identification des règles applicables à leurs projets, mais également tout au long de la préparation de leurs dossiers de demande d’autorisation et du suivi des procédures d’instruction.

Distinctions & récompenses

legal 500 emea prix cabinet d'avocats

 

 

   

Events

Local market knowledge. Global outlook

We provide future-facing legal advice to help your organisation thrive. Combining local market knowledge and a global perspective, and with lawyers in locations worldwide, your organisation benefits from the expertise it needs, even across borders.

About CMS
People across CMS Find a Lawyer
6,800+ Lawyers
1,300+ Partners
Locations across CMS Find an office
45+ Countries
80+ Offices
21 Member firms