Documentation des prix de transfert en France : recommandations pratiques

L’objet du forum est de faire le point sur la pratique des articles L 13 AA et L 13 AB du LPF, à la lumière de notre expérience, afin de permettre à nos clients d’être mieux armés pour respecter l’obligation documentaire en matière de prix de transfert introduite à compter du 1er janvier 2010.

En effet, c’est en s’attelant à la constitution ou à la révision de la documentation des prix de transfert que se précisent les doutes d’interprétation sur ces nouvelles dispositions.

Après une introduction sur les développements récents au niveau de l’Union Européenne en matière de prix de transfert, nous examinerons les principales questions (champ d’application, contenu de la documentation, pénalités) soulevées par ces nouvelles dispositions, apporterons nos recommandations, et commenterons la position de l’administration dans la mesure où elle sera connue.

Forum animé par :

Introduction : Bruno Gibert, avocat associé

Agnès de l’Estoile-Campi, avocat associé, Nadia Sabin, économiste et Xavier Daluzeau, avocat, département fiscalité internationale de CMS Bureau Francis Lefebvre