Past event
19 June 2012, 08:30 -
10:30
Ce forum a pour objet de présenter les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles russes en matière de financements de projets, leurs impacts sur la structuration de vos projets russes - en cours ou à venir - et les solutions qui peuvent être envisagées.
Seront notamment abordés les points suivants :
- Dernières évolutions jurisprudentielles en matière de règles de sous-capitalisation : quel impact sur vos structures de financement actuelles ou à venir ?
- Renégociation des conventions fiscales signées par la Russie et structuration des projets : localisation des sociétés de financement
- Tour d’horizon des principaux modes de financement (dette, capitalisation, conversion de dette en capital, abandon de créances, etc.)
- Impact des nouvelles règles de prix de transfert sur les financements de projet
Social Media cookies collect information about you sharing information from our website via social media tools, or analytics to understand your browsing between social media tools or our Social Media campaigns and our own websites. We do this to optimise the mix of channels to provide you with our content. Details concerning the tools in use are in our privacy policy.