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New project financing rules in Russia: how they will affect your business
19 Jun 2012, 08:30 -
10:30
UTC
France
Forum CMS Bureau Francis Lefebvre, CMS, Russie
Speakers
Event details
Programme
19 Jun 2012 Past event
08:30 - 10:30 UTC
Ce forum a pour objet de présenter les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles russes en matière de financements de projets, leurs impacts sur la structuration de vos projets russes - en cours ou à venir - et les solutions qui peuvent être envisagées.
Seront notamment abordés les points suivants :
- Dernières évolutions jurisprudentielles en matière de règles de sous-capitalisation : quel impact sur vos structures de financement actuelles ou à venir ?
- Renégociation des conventions fiscales signées par la Russie et structuration des projets : localisation des sociétés de financement
- Tour d’horizon des principaux modes de financement (dette, capitalisation, conversion de dette en capital, abandon de créances, etc.)
- Impact des nouvelles règles de prix de transfert sur les financements de projet
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