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New project financing rules in Russia: how they will affect your business

France

Past event
19 June 2012, 08:30 - 10:30


Ce forum a pour objet de présenter les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles russes en matière de financements de projets, leurs impacts sur la structuration de vos projets russes - en cours ou à venir - et les solutions qui peuvent être envisagées.

Seront notamment abordés les points suivants :

  • Dernières évolutions jurisprudentielles en matière de règles de sous-capitalisation : quel impact sur vos structures de financement actuelles ou à venir ?
  • Renégociation des conventions fiscales signées par la Russie et structuration des projets : localisation des sociétés de financement
  • Tour d’horizon des principaux modes de financement (dette, capitalisation, conversion de dette en capital, abandon de créances, etc.)
  • Impact des nouvelles règles de prix de transfert sur les financements de projet

Speakers

Tissot Dominique
Dominique Tissot
Partner
Moscow