COVID-19: la Commission européenne autorise un prêt chypriote de 22,2 millions EUR en faveur de Hermes Airports Limited
Par sa décision du 18 novembre 2020, la Commission européenne a approuvé un régime d’aides chypriote d’un budget de 22,2 millions EUR en faveur de Hermes Airports Limited, l’exploitant des aéroports internationaux de Larnaka et de Pafos, particulièrement touchés par la crise du COVID-19.
Ce régime d’aides est fondé sur l’Encadrement temporaire sur les aides d’Etat, et plus particulièrement sur son chapitre 3.3 visant les aides sous forme de taux d’intérêt bonifiés pour les prêts. La mesure vise en effet à permettre à Hermes Airports Limited d’avoir des liquidités suffisantes pour faire face à ses obligations financières et assurer la poursuite de ses activités.
La Commission considère que l'aide accordée à Hermes Airports Limited contribuera à limiter les effets négatifs de la crise du coronavirus et permettra de faire face à une grave perturbation de l'économie chypriote, les aéroports chypriotes contribuant de manière significative à l'économie de l’ile en assurant la connectivité des entreprises et en acheminant les touristes vers le pays.
La Commission a ainsi estimé que la mesure était conforme aux conditions énoncées dans l’Encadrement temporaire. En particulier, (i) la mesure d'aide sera accordée jusqu'à la fin de 2020, (ii) la durée du prêt est de six ans, et (iii) le montant total du prêt ne dépasse pas 25 % du chiffre d'affaires total d'Hermes Airports Limited en 2019.
La Commission a donc conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’Encadrement temporaire.
Cette mesure doit être mise en lien avec le régime chypriote d'aides à la relance des routes approuvé le 1er juillet 2020 qui permet aux compagnies aériennes de bénéficier d'un montant forfaitaire par passager, variable en fonction du taux de remplissage de l'avion et plafonné à 800.000 EUR par compagnie conformément au régime d'aides de montants limités sur la base de l'Encadrement temporaire mentionné ci-dessus.
Relevons que les régimes d’aides en faveur des aéroports approuvés par la Commission européenne restent peu nombreux. On recense par exemple le régime d’aide en faveur des aéroports allemands ou encore celui en faveur de l’Aéroport de Timisoara. Vu la décision de la Commission européenne de prolonger l’Encadrement temporaire sur les aides d’Etat jusqu’au 30 juin 2021 (les mesures de recapitalisation pouvant être mises en œuvre jusqu'au 30 septembre 2021), il n’est pas à exclure que d’autres mesures de soutien public en faveur d’aéroports voient le jour, tant le besoin de soutenir ce secteur est important, l’aviation étant l’un des plus touchés par la crise.
