Contentieux bancaire et financier

La Principauté de Monaco étant marquée par un fort dynamisme et une importante attractivité, les investissements financiers tiennent une place majeure dans le tissu économique monégasque.

Toutefois, des différends contractuels et même délictuels peuvent intervenir. Ainsi, le pôle Banque & Finance accompagne quotidiennement les établissements bancaires et les sociétés de gestion pour prévenir ces précontentieux et gérer des procédures judiciaires civiles devant l’ensemble des juridictions monégasques.

Notre équipe intervient dans les problématiques suivantes :

• Action en responsabilité civile dirigée par des clients, intermédiaires, tiers contre un établissement au titre de sa responsabilité professionnelle (obligation de conseil, de surveillance, mise en garde, client non averti…)
• Recouvrement complexe d’actifs à l’encontre de débiteurs/emprunteurs/cautions/tiers garants via des mesures de renseignement (compulsoire, enquête patrimoniale), des mesures conservatoires (inscription d’hypothèque judiciaire provisoire, saisie-arrêt d’avoirs bancaires…) et des mesures d’exécution forcée (réalisation de gage, saisie immobilière). Nous coordonnons fréquemment des confrères étrangers dans le cadre de recouvrements internationaux
• Négociation confidentielle de solution transactionnelle amiable