Produits et services d'investissements

La Principauté de Monaco étant marquée par un fort dynamisme et une importante attractivité, les investissements financiers tiennent une place majeure dans le tissu économique monégasque.

Cependant, du fait du caractère international de ces activités, des risques qui y sont attachés et de l’innovation financière constante qui y est observée, leur cadre juridique a dû être consolidé.

Ainsi, force est de constater qu’au cours des dernières décennies, le libéralisme qui marquait ces activités, a laissé place à une réglementation complexe, pour offrir une plus grande sécurité aux investisseurs et préserver la stabilité financière. 

Notre équipe accompagne ses clients en réalisant notamment les missions suivantes :

• Rédaction de mandat de conseil, de réception/transmission d’ordres et de gestion
• Analyse de la conformité de documentations produits avec la réglementation monégasque
• Conseils relatifs aux enjeux juridiques liés à la présence d’une contrepartie monégasque dans une transaction internationale (ex. dans le cadre de produits dérivés)
• Rédaction de « close-out netting opinion » et « collateral validity opinion » répondant aux standards internationaux
• Accompagnement dans les aspects juridiques de la création et de la gestion de fonds d’investissement monégasques